Les séminaires annuels

Les négociations liées au transfert de compétences entre les départements et les régions se poursuivent, dans un climat plutôt serein. D’ici la fin de 2016, les arbitrages finaux auront été validés par les Commissions locales d’évaluation des charges et des ressources transférées (CLECRT), présidées par un magistrat de la Chambre régionale des comptes. L’ouvrage n’était pas simple puisqu’il s’agissait d’assurer la « compensation intégrale des charges transférées », à la date du transfert, par le département au titre des compétences transférées, la recette, déterminée par la loi, correspondant à un transfert de 25 points de CVAE à la Région. Ce dossier est presque derrière nous...

En matière de transport scolaire, un enjeu majeur peut en cacher un autre. Et il semble qu’on sache désormais celui qui se profile dans les mois à venir : « quel est le bon échelon de gestion et quelle délégation de compétences doit être envisagée par les organisateurs de premier rang ? » Il est illusoire de penser que l’on peut tout gérer de la capitale régionale. Même les départements, à une écrasante majorité (plus de 85%), s’appuyaient sur des organisateurs de proximité (SIVU, SIVOS, SITS, communautés de communes, communes). Mais cette question cruciale concerne tout autant les conseils régionaux que les agglomérations (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes ayant pris compétence) dont les ressorts territoriaux s’étirent désormais sur des dizaines de kilomètres du centre urbain, dans des espaces largement ruraux. On l’oublie trop souvent : en septembre 2017, la Région sera l’autorité organisatrice de premier rang (AO1) des transports scolaires, aux côtés des très nombreuses autorités organisatrices de la mobilité.

L’un des mérites des récents débats sur la régionalisation du transport scolaire a consisté à diriger les projecteurs sur ces acteurs de terrain, méconnus bien souvent, que sont ces fameuses autorités organisatrices de second rang (AO2) ou de proximité, actrices incontournables du transport scolaire dans une écrasante majorité des départements. Historiquement, l’intercommunalité est la base d’organisation du transport scolaire. Avant la décentralisation de 1984, l’Etat s’appuyait déjà sur les organisateurs locaux. Cet échelon intercommunal est adapté aux zones de recrutement des établissements scolaires.

La loi NOTRe, en renforçant le duo Régions/Intercommunalités, peut-elle être une opportunité pour renforcer la dynamique de proximité, sans laquelle le transport scolaire ne peut fonctionner ? Cette nouvelle configuration organisationnelle des transports d’élèves peut-elle conduire à endiguer l’effritement continu du nombre d’AO2 constaté en France ces dernières années ? Pour rappel, en 10 ans, le nombre d’organisateurs locaux (communes et syndicats) a chuté de 35 % (-1899 AO2!). Si cette tendance à la baisse est continue sur les quarante dernières années, le rythme s’accélère sur la dernière décennie, sous l’effet de la lente mais continue reconfiguration de l’intercommunalité syndicale (suppression, fusion de syndicats,...). Et le récent relèvement des seuils de population minimum (15000 habitants) risque de conduire à un « élagage » des autorités organisatrices de second rang (AO2) en matière de transport d’élèves.

Notre Séminaire national sera donc consacré cette année à ce dossier complexe, avec pour ressorts des questions très concrètes : « y-a-t-il un niveau optimal de délégation de compétences en matière de transport scolaire ? » ; « que peut-on déléguer ? » ; « quelle forme juridique s’impose ? » ; « l’existence d’AO2 minore-t-elle la responsabilité des AO1 en cas d’accident corporel ? » ;...

Un séminaire national pour mieux anticiper

Le format du Séminaire est connu. Après les brèves interventions de personnes ressources, vous aurez l’occasion de dialoguer avec les intervenants. L’objectif est de permettre à chacune, à chacun d’entre vous :

• de mieux percevoir les conséquences majeures actuellement induites par la réforme territoriale et la recomposition de la carte intercommunale, dans la production du service public de transport scolaire ;

• de présenter de manière très concrète les éléments de décision à prendre en compte pour définir comment, en matière d’organisation sur le terrain, le service doit être rendu ;

• de profiter d’échanges et d’exemples susceptibles d’illustrer le véritable apport des organisateurs de proximité dans le transport scolaire ;

• de mieux comprendre la distinction à établir entre organisateurs locaux et opérateurs (qui peuvent être les mêmes lorsqu’une régie communale ou intercommunale existe), en matière de responsabilités administratives, civiles et pénales.

Une large place sera faite aux échanges entre intervenants et la salle. Les travaux sont organisés en trois temps successifs..

• Atelier I – Transport scolaire : un service public ancré dans les territoires

Ce premier atelier aura pour objectif principal de replacer le transport scolaire dans sa logique intercommunale qui, on l’oublie souvent, s’est développé dès la fin des années 1950 sur cette base organisationnelle. Dans une première intervention, l’ANATEEP, qui regroupe des centaines d’AO2- rappellera l’apport de l’intercommunalité (notamment syndicale) dans le développement extraordinaire des transports scolaires sur les cinquante dernières années. Partant de ce constat, Régions de France fera ensuite un point sur la façon dont les régions envisagent de répondre à l’exigence de proximité. La question du transfert financier étant en passe d’être réglé, c’est sans doute un thème qu’elles devront très vite anticiper, quelques mois seulement avant leur prise de compétences officielle, le 1er septembre 2017.

• Atelier II – Le nouvel attrait des organisateurs de proximité

Ce deuxième atelier vise à expliquer pourquoi les récentes réformes, toujours en cours, conduisent à remettre « au goût du jour » la question du bon échelon de délégation pour gérer d’une manière optimale et « humaine » le transport des élèves. La première intervention concernera le Conseil régional Centre Val de Loire, qui expliquera où en est concrètement la nouvelle organisation régionale pour être prêt au 1er septembre 2017. Le second temps de cet atelier permettra de constater comment une grande autorité organisatrice de l’Indre-et-Loire (Touraine Nord-Ouest) entend bien poursuivre sa mission dans la future organisation de cette même région Centre-Val de Loire.

• Atelier III – Deux éclairages d’acteurs intercommunaux

Traditionnellement, le dernier atelier du Séminaire national de l’ANATEEP, met l’accent sur deux problématiques spécifiques ou éclairages (monographie départementale, locale) qui renforcent la compréhension des enjeux du thème abordé. Cette année, les participants s’intéresseront successivement à la situation d’une métropole (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise) en montrant que la nécessaire relation aux familles, au quotidien du transport d’élèves est tout à fait présent en agglomération, même les plus denses. L’apport d’organisateurs locaux (communes membres par exemple) doit être une solution envisagée, notamment aujourd’hui où les ressorts territoriaux se dilatent très loin des centres urbains stricto sensu. Dans un second temps, on abordera la gestion quotidienne du transport scolaire dans le cadre d’une régie intercommunale de Bretagne. En effet, nombreux sont les organisateurs de proximité qui assurent également la prestation de transport par le biais d’une régie. Ils sont tous confrontés à une grande période d’incertitudes liés au transfert de compétence Départements/régions mais aussi à la reconfiguration de la carte intercommunale.

Pour assurer une journée la plus riche possible, comme à chaque séminaire, nous demandons à chaque intervenant(e) de limiter sa présentation à 15 minutes afin qu’il (ou elle) puisse échanger plus librement avec la salle sur son expérience ou son propos. L’animateur du séminaire permettra l’approfondissement des thèmes sous forme de questions/réponses.

Comme chaque année, ce séminaire est volontairement limité à une centaine de participants afin que chacun ait la possibilité de s’exprimer. C’est pourquoi de grandes phases d’échanges et de témoignages sont prévues. Les travaux de la journée permettront de dégager certaines idées fortes..