logo anateepSécurité et qualité
du transport de jeunes
logo vivre ensemble marianne webLogo Ministere Education Nationale web

Membres partenaires

logo ubitransportLogo Maiflogo Iveco Bus

Politique de confidentialité

Imprimer
Politique de confidentialité concernant ce site anateep.fr

Notre association, soucieuse de vos données personnelles et de notre relation avec nos partenaires ambitionne de traiter vos données à caractère personnel de manière transparente. La présente déclaration traite de vos droits et vos obligations légales. Lisez attentivement ce qui suit.
Le traitement de données est conforme au cadre juridique relatif à la protection des données à caractère personnel établi par le règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

I. Notions
Dans la politique de traitement des données ci-dessous, les notions suivantes sont rencontrées.
► Une donnée à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ex. : nom et prénom, n° sécurité sociale, adresse mail, adresse, n° portable, …).
► Un traitement : opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, stockage, destruction, effacement, …)
► Un responsable de traitement : personne physique ou morale déterminant les moyens et finalités de traitement.

II. Notre responsable de traitement
Le responsable de traitement désigné est Monsieur Christophe Trébosc, secrétaire général de l'ANATEEP.
L’utilisateur peut à tout moment demander une demande d’information sur le traitement de ses données personnelles, sur l’envoi éventuel de mailings, etc. : 
• par mail à 
• par téléphone au +33(1) 43 57 42 86
• par voie postale au 8 rue Edouard Lockroy 75011 Paris.
En tant que responsable de traitement, notre association est tenue de respecter les exigences légales en matière de traitement de données pour des finalités qu’elle détermine elle-même. Elle est responsable du traitement des données à caractère personnel notamment de ses membres ou partenaires.

III. Les données utilisées vous concernant
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet www.anateep.fr Mais vous pouvez le faire notamment pour recevoir une réponse à vos interrogations. En effet, pour vous identifier, vous contacter, nous collectons les données suivantes :
Nom, prénom, adresse électronique, type d’organisation (éventuellement), numéro de téléphone (éventuellement)
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment puisqu’il procède lui-même à leur saisie.
Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

IV. Nos fournisseurs concernés
Vos données sont stockées sur les serveurs de notre hébergeur OVH et par le moteur de recherche Google.

V. Les droits et leur exercice 
Le règlement européen fournit aux personnes, membres et partenaires les droits suivants :

Droit de consultation des données 
Vous pouvez consulter les données que nous traitons vous concernant. Si vous exercez ce droit d’accès, nous essaierons de vous donner un aperçu aussi complet que possible concernant vos données. Cependant, certaines données ont pu être supprimées de nos fichiers. De la même manière, certaines données stockées sur des supports permettant d’assurer des sauvegardes peuvent avec le temps ne pas nous permettre de restituer ces données.

Droit de la rectification des données
Vous pouvez demander une rectification de vos données ou à compléter vos données au responsable de traitement ci-avant mentionné.

Droit d’opposition à une utilisation spécifique 
Si vous contestez la manière dont nous traitons vos données en fonction de vos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à une utilisation spécifique. Il existe cependant des cas dans lesquels nous devons en vertu d’un texte légal traiter une donnée.

Droit à la suppression des données
Si vous soupçonnez un traitement inapproprié de certaines données, vous pouvez demander à ce que ces données soient supprimées. Il existe cependant légalement des cas dans lesquels la suppression ne nous est légalement pas permise.

Droit d’opposition à un traitement automatique
Vous pouvez vous opposer à des traitements automatisés. Contactez-nous afin de voir comment répondre à votre demande au mieux. Certains traitements sont en effet automatisés pour mieux vous servir.
Pour l’exercice de ces différents droits, soyez précis dans la demande que vous formulez et justifiez de votre identité.
Vous avez des questions, des remarques sur le traitement de vos données ? Vous pouvez prendre contact avec le responsable de traitement de notre association mentionné au point III.

VI. Sécurité de vos données
Nous veillons à protéger et sécuriser vos données que vous avez choisi de nous communiquer. Nous nous efforçons d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non-autorisés.
Pour cela, nous avons pris des mesures de protection physique, électroniques et organisationnelles afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle des données.
Toutes les données sont confidentielles. Nous avons limité leur accès à nos collaborateurs qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur travail. Ces derniers sont tenus par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions disciplinaires en cas de non-respect.

VII. Utilisation des "cookies" sur notre site
Les fichiers "cookies" sont des fichiers « textes, non exécutables » déposés par le site internet, à défaut d’opposition de votre part, lorsque vous le visitez.

Cookies de fonctionnement du site
Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple naviguer en tant qu’abonné à l’un des de nos services sans avoir à s’identifier d’une navigation à l’autre). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s'agit de cookies qui ne concernent que le fonctionnement de notre site et qui ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’internaute pour être déposés sur son terminal.

Cookies analytiques
Les données que nous recueillons au fur et à mesure de l’accès et de l’utilisation de notre site nous sont destinées. En effet, les cookies que nous gérons nous permettent, notamment, de comptabiliser le nombre de terminaux (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) accédant à notre site, d’établir des statistiques de fréquentation, d’éviter à l’utilisateur du terminal concerné de fournir à nouveau des données personnelles qu’il avait antérieurement fournies…
Outre les cookies de mesure d’audience, des fichiers cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal par des sites de réseaux sociaux permettant le partage de contenus de notre site. Ces sites de réseaux sociaux sont matérialisés sur notre site par des boutons qui permettent à ces réseaux sociaux de vous identifier au cours de votre navigation sur notre site. Nous ne pouvons contrôler ces cookies et les données récoltées par les réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur ces applications, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun des réseaux sociaux.

Le stockage de fichiers cookies dans votre terminal ou l’accès à des données de navigation contenues dans ces fichiers ou rattachées à ces fichiers, est subordonné à votre accord ou à votre refus, que vous pouvez manifester à tout moment en choisissant l’une des options qui vous sont offertes par votre logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation le stockage de fichiers cookies par votre terminal, ceux-ci pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Pour plus d’information et d’aide, vous pouvez également consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :

Lors de l’accès à notre site internet, vous avez la possibilité d'accepter ou non la mise en place de cookies sur votre terminal. Les options des cookies sont accessibles à tout moment en bas à gauche de chaque page.

XIII. Liens hypertextes externes
Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’ANATEEP ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

ANATEEP - Politique de confidentialité, version août 2020