Procès de l’accident de Changé : jugement mis en délibéré au 13 septembre 2022

Publication : 22 juin 2022

Création : 22 juin 2022

 Ce 16 septembre 2021, vers 8 heures, un bus transportant des enfants en périphérie de Laval fait une sortie de route et va s’encastrer dans la souche d’un arbre. Sous le choc, 27 enfants sur un total de 49 sont blessés dont deux gravement. Les enfants étaient transportés pour la plupart debout, au mépris de la réglementation en vigueur. Le procès pénal avait lieu ce 21 juin 2022 au tribunal correctionnel mais le jugement est mis en délibéré au 13 septembre 2022. Les réquisitions de la procureure sont lourdes, surtout pour la conductrice (qui a reconnu s’être endormie) : douze mois de prison avec sursis, assortis d’une interdiction de cinq ans d’exercice du métier et d’une suspension du permis de conduire durant deux ans. Elle demande aussi une amende de 150 € par enfant n’ayant pas fait l’objet d’une interruption temporaire du travail (36 au total). Et 750 € pour les autres (13). Pour chacune des personnes morales (groupe Keolis et Laval Agglo), une amende de 10 000 € pour infraction à la législation. Quant aux intérêts civils (dommages et intérêts), ils seront examinés devant un tribunal compétent.