Responsabilités générales et couvertures d'assurance (trajet domicile/point d'arrêt, attente au point d'arrêt, trajet en car, trajet arrêt/établissement.) Fiches
Fiche ANATEEP : Responsabilités générales et couvertures d'assurance (trajet domicile/point d'arrêt, attente au point d'arrêt, trajet en car, trajet arrêt/établissement.)
Responsabilités générales et couvertures d'assurance (trajet domicile/point d'arrêt, attente au point d'arrêt, trajet en car, trajet arrêt/établissement.)
Fiche ANATEEP : Eléments de sécurité dans un autocar (ceintures de sécurité, déverrouillage ou ouverture des portes, issues de secours, extincteurs et boîte de premier secours,...)
Eléments de sécurité dans un autocar (ceintures de sécurité, déverrouillage ou ouverture des portes, issues de secours, extincteurs et boîte de premier secours,...)
L'article D3112-3 du code des transports institue un contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes, mentionné à l'article L3112-2.
Ce contrat type est inséré en annexe 1 de la 3e partie du code des transports
Ce contrat type est inséré en annexe 1 de la 3e partie du code des transports 