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Fiche ANATEEP : pdfResponsabilités générales et couvertures d'assurance (trajet domicile/point d'arrêt, attente au point d'arrêt, trajet en car, trajet arrêt/établissement.)
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Fiche ANATEEP : pdfEléments de sécurité dans un autocar (ceintures de sécurité, déverrouillage ou ouverture des portes, issues de secours, extincteurs et boîte de premier secours,...)
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L'article D3112-3 du code des transports institue un contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes, mentionné à l'article L3112-2.
pdfCe contrat type est inséré en annexe 1 de la 3e partie du code des transports