Principaux textes officiels
AMÉLIORATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Circulaire ministères du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires, complétée par la note de service du Ministère de l'Education Nationale n° 96093 du 22 mars 1996.
> Synthèse par l'ANATEEP
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