Les séminaires annuels

Séminaire 2020

Séminaire du 30 janvier 2020

L'accompagnement dans le transport scolaire : enjeux et mode d'emploi

Séminaire national organisé par l'ANATEEP Jeudi 30 janvier 2020 – Novotel Paris Bercy

L’adoption de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, en instaurant par son article 11 l’obligation scolaire dès trois ans (au lieu de six ans jusque là), n’est pas sans conséquences sur les conditions de transport des élèves concernés, notamment dans les zones rurales et/ou difficiles d’accès.

Selon la dernière enquête d’envergure de l’ANATEEP , qui remonte à 2012, le transport d’élèves de maternelle concerne chaque jour 29 % des services à titre principal scolaires (SATPS) effectués sous la responsabilité des départements (maintenant régions) et 26 % des SATPS relevant de l’autorité des agglomérations .

Tout indique que ces transports collectifs d’enfants très jeunes rendus nécessaires par l’obligation scolaire prendront une importance croissante :

• en termes quantitatifs, si globalement le nombre d’élèves de maternelle transportés en France n’explose pas , certaines zones devraient par contre voir ce nombre fortement augmenter (outremer et zones de montagne ou difficiles).

• en termes qualitatifs, des questions de sécurité mais aussi de qualité vont se poser aux autorités organisatrices de transport scolaire (AO1 et/ou AO2) : présence ou non d’accompagnateurs, longueur des trajets, spécificités des déplacements,…

Pourtant, dans la législation et les dispositions réglementaires en vigueur actuellement, rien n’est dit sur les conditions et les modalités de transport scolaire des plus jeunes. En transport scolaire , il n’y pas d’obligation juridique d’accompagner les élèves, même les plus petits. La mise en place d’accompagnateurs relève donc de la seule bonne volonté des autorités organisatrices de transport et donc d’élu(e)s plus ou moins concernés par cette problématique. Compte tenu des enseignements de la jurisprudence en cas de dysfonctionnement dans la surveillance des enfants, sont-ils (elles) tou(te)s conscient(e)s de leurs responsabilités ? Rien n’est moins sûr !

Une fois que la décision de mettre en place des accompagnateurs est prise, le plus dur reste à venir : recrutement difficile, bouclage du financement, définition de la fiche de poste et des missions à remplir, formation,…

C’est autour de ces problématiques que les ateliers successifs du Séminaire seront organisés.

• Atelier I - Accompagnement : enjeux juridiques et réalité de l’accompagnement

• Atelier II - Accompagnateurs : les conditions de réussite de l’action des collectivités

• Atelier III - Accompagnement : recrutement et formation

Pour assurer une journée la plus riche possible, comme à chaque séminaire, nous demandons à chaque intervenant(e) de limiter sa présentation à 15 minutes afin qu’il (ou elle) puisse échanger plus librement avec la salle sur son expérience ou son propos. L’animateur du séminaire permettra l’approfondissement des thèmes sous forme de questions/réponses.

Comme chaque année, ce séminaire est volontairement limité à une centaine de participants afin que chacun ait la possibilité de s’exprimer. C’est pourquoi de grandes phases d’échanges et de témoignages sont prévues. Les travaux de la journée permettront de dégager certaines idées fortes.