logo anateepSécurité et qualité
du transport de jeunes
logo vivre ensemble marianne webLogo Ministere Education Nationale web

Membres partenaires

logo ubitransportLogo Maiflogo Iveco Bus

Communiqué ANATEEP du 18 novembre 2021


Ce 18 novembre 2021, journée nationale « Non au harcèlement ! », toute la communauté scolaire se mobilise nationalement pour une école sans harcèlement entre pairs !
Le harcèlement entre élèves touche environ 700 000 élèves français de l’école au lycée et davantage si on ajoute les familles, les témoins et les auteurs. Le harcèlement remet en cause notre modèle républicain fondé sur le vivre ensemble et le respect d’autrui. Cette campagne de sensibilisation contre le harcèlement s’inscrit dans le programme d’éducation à la citoyenneté des élèves.
L’ANATEEP*, «association complémentaire de l’enseignement public», s’engage résolument dans cette campagne, comme chaque année, grâce à son réseau de bénévoles sur l’ensemble du territoire, en métropole et outremer. L’édition 2021 de sa campagne «Transport Attitude», qui concerne plus de 200 000 élèves chaque année, est centrée sur le message «Il est où le danger ?». Le danger, il est aussi autour du car, du bus, sur le point d’arrêt, à la gare routière, sur le chemin de l’école, lorsqu’un enfant se fait harceler, qu’il subit «une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique». Car le problème du harcèlement scolaire ne s’arrête pas à l’enceinte de l’établissement.
Se taire, dans l’établissement comme dans le car, dans le bus, revient à être complice du (ou des) harceleur(s). N’oubliez pas : appelez le 3020 !

L’ANATEEP demande à tous les acteurs du transport scolaire, à toutes les autorités organisatrices de transport de la soutenir pour relayer ce message et développer encore l’opération Transport Attitude. Si vous avez pris des initiatives pour dire «non au harcèlement» dans vos transports d’élèves, merci de les faire remonter à l’ANATEEP.

* Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public
** Service et appel gratuits, service ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h (sauf les jours fériés)

18 novembre 2021

Depuis le 15 novembre 2021, le niveau 2 du protocole sanitaire dans les établissements scolaires s’applique dans tous les départements français, à l'exception de la Guyane qui reste au niveau 4. De l'école au lycée, tous les élèves suivent leur cours en présentiel. Néanmoins, outre le port du masque également pour les élèves du CP au CM2, le niveau 2 prévoit l'obligation de limiter le brassage des élèves par niveau ainsi que la désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées plusieurs fois par jour.
Le protocole sanitaire de l’Éducation nationale ne s’applique pas aux transports scolaires. Mais pour l'ANATEEP, on doit privilégier la continuité Education nationale/transport afin que les familles et les enfants eux-mêmes comprennent ce qu'on attend d'eux. C’est pourquoi :

  • si le masque est obligatoire à l’école primaire, le port du masque est recommandé dans les autocars pour les élèves de primaire (6 à 10 ans). Il reste obligatoire pour les collégiens et lycéens (11 ans et plus) dans les transports, conformément à l’article 15 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
  • si ultérieurement, le masque n'est à nouveau plus obligatoire à l'école primaire, il ne sera plus nécessaire de l’exiger dans les véhicules.

Par ailleurs, on peut utilement rappeler qu’en vertu de l’article 14 du même décret « […] les opérateurs de transports veillent, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les personnes ou les groupes de personnes voyageant ensemble en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport. Les passagers ou groupe de passagers voyageant ensemble veillent à laisser la plus grande distance possible entre eux […] ».

15 novembre 2021

L’accident d’un "bus scolaire" à Changé, près de Laval (Mayenne) le 16 septembre 2021, vient raviver toutes les craintes que l’ANATEEP ou la FCPE portent sur la généralisation du transport debout d’élèves au sein des ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Ce jour-là, 27 collégiens (et la conductrice) ont été blessés, dont deux grièvement. Le véhicule se rendait dans un collège de l'agglomération lavalloise quand il a fait une sortie de route pour une raison encore indéterminée vers 8 heures. Rappelons que l’ANATEEP avait réussi à introduire dans la loi d’orientation des mobilités un amendement de l’article L3111-7 du code des transports. Celui-ci précise bien que : 

[…] L'autorité organisatrice apprécie l'opportunité de recourir à des services de transport scolaire ou à d'autres services réguliers de transport public de personnes, en tenant compte des enjeux de qualité et de sécurité du transport des élèves. Dès lors qu'un service public régulier de transport routier de personnes est consacré principalement au transport d'élèves, il répond à la définition du transport scolaire et est soumis aux dispositions applicables au transport en commun d'enfants […]

Aucune AOM ne peut dire qu'elle ne savait pas, d'autant que le Guide pour la sécurité du transport scolaire à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires a été mis à jour en septembre 2020 et qu'il rappelle précisément la réglementation en vigueur. Face à de fortes présomptions d’un service illégal, le transport en commun d’enfants devant se faire assis (article R.411-23-2 du code de la route), la Présidente de l’ANATEEP, la sénatrice Nicole Bonnefoy, a saisi le 22 septembre le ministre Jean-Baptiste Djebbari pour que ce dossier soit traité. Le 23 septembre, une semaine après l’accident, Christophe Trébosc, Secrétaire général de l’ANATEEP, fait le point au micro de France Bleu Mayenne.

> L’interview
> L'article du code la la route
> 2021-09-22-Lettre-Nicole-Bonnefoy-ANATEEP.pdf

23 septembre 2021

Pour rappel, l'article L. 1272-6 du code des transports, introduit par l'article 53 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, prévoit, qu'à compter du 1er juillet 2021, les autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public routier de personnes, à l'exception des services urbains, sont équipés, à leur mise en service, d'un système pour transporter au minimum cinq vélos non démontés. Le transport scolaire par autocar étant un service régulier de transport public, il est théoriquement concerné par cette évolution réglementaire. Cependant les autorités organisatrices de la mobilité peuvent déroger à cette obligation sur décision motivée.

L’ANATEEP est opposée à l’équipement des autocars scolaires en systèmes d’emport de vélos, qu’ils soient de type rack vertical ou de type remorque (avec les vélos en position horizontale), pour six raisons principales :
1- Sécurité incertaine des élèves : à l’arrière du véhicule, dans un de ses angles morts les plus importants, l’élève seul se retrouve inévitablement en danger.
2- Sécurité des autres usagers de la route : un élève seul, âgé de 12 ans (voire moins) est-il capable d’arrimer correctement son vélo à l’arrière du car ?
3- Applicabilité de la mesure : comment une autorité organisatrice peut-elle gérer aisément, par service, le nombre de vélos à prendre en charge, notamment en même temps ? Quels jours ? A quelles heures ?
4- Qualité du service rendu : comment ne pas imaginer un allongement significatif du temps de transport, et donc inévitablement une dégradation du service public de transport scolaire ?
5- Rapport coût/efficacité : quel est l’intérêt de fixer un vélo sur un car scolaire, l’enlever en fin de service pour le mettre en sécurité dans l’établissement scolaire… pour faire les manipulations inverses au retour ?
6- Risque juridique accru : la surveillance des élèves relevant des autorités organisatrices de la mobilité, cette mesure renforcerait encore, s’il en était besoin, la présomption de faute en cas d’accident corporel, dans cette configuration.

À ces six motifs d’opposition, l’ANATEEP rajoute une crainte dont il serait nécessaire de bien mesurer la portée. En effet, le rapport Bonduelle de mars 2005 consacré au « Renforcement de la sécurité des transports routiers non urbains de voyageurs effectués par autocars », auquel l’association a largement contribué, s’inquiétait déjà de l’usage de coffres à bagages extérieurs ou de remorques pour des parcours à longue distance.

Que l’on ne se méprenne pas ! L’ANATEEP milite depuis de nombreuses années pour l’écomobilité des jeunes. Elle en a même fait le thème de son Congrès national de Montpellier en 2008. L’association prône la complémentarité des modes, notamment en fonction de la distance à parcourir. C’est pourquoi l’ANATEEP milite pour le développement de parcs vélos sécurisés, en des endroits pertinents (donc non systématiques), afin de faciliter l'intermodalité TS/vélos sur des points d'arrêt stratégiques.

Communiqué du 15 septembre 2021

15 septembre 2021

Communiqué ANATEEP du 1er septembre 2021 


Le 2 septembre 2021, quelque 12,4 millions d'élèves vont faire leur rentrée. Un tiers d’entre eux (soit plus de 3,5 millions) utiliseront un mode de transport collectif (car, bus, tramway, métro) pour se rendre dans leur établissement scolaire.

Cette activité, vitale pour l’accès à l’éducation des jeunes mais souvent méconnue du grand public, reste sous la responsabilité des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), conseils régionaux, agglomérations et organisateurs locaux. Ces AOM, confrontées aux conséquences de la crise du Covid-19 pour la deuxième rentrée consécutive, vont contribuer à un service public de transport scolaire de qualité, soucieux des règles sanitaires (port du masque obligatoire pour les plus de onze ans mais recommandé pour les 6/10 ans, gestes barrières, distanciation quand elle est possible). L’ANATEEP* demande que l’Education nationale facilite la circulation de l’information avec les AOM pour anticiper sur les adaptations potentielles des lignes et circuits qui pourraient être touchés.

1 septembre 2021

Le décret n° 2021-542  du 30 avril 2021, paru au journal officiel le 2 mai, abaisse l’âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun de personnes, pour celles et ceux ayant bénéficié d’une formation longue de plus de 280 heures (titre professionnel ou CAP) :

• à 18 ans (au lieu de 21 ans) pour les véhicules des catégories D1 ou D1E conduits sur le territoire national, et pour les véhicules des catégories D ou DE conduits sur le territoire national, à condition que le véhicule circule sans passager ou sur des services réguliers de moins de 50 km sous réserve, en ce qui concerne le transport scolaire, qu’un arrêté ministériel fixe des mesures spécifiques d’accompagnement du conducteur.

• à 20 ans (au lieu de 21 ans) pour les véhicules des catégories D ou DE conduits sur le territoire national.

Cette réforme était réclamée par la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) pour pallier la « grave pénurie de conducteurs », notamment dans le transport scolaire. L’ANATEEP qui avait été saisie pour avis par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), ne s’est pas opposée à cette possibilité. Dans sa lettre argumentaire datée du 20 octobre 2020, Nicole Bonnefoy assurait à l’administration que […] l’ANATEEP n’est pas hostile à l’abaissement à 18 ans de cet âge minimum. Mais nous souhaitons qu’un certain nombre de garde-fous -notamment le tutorat- soient introduits dès lors que la sécurité des enfants transportés pourrait être en jeu. Nous sommes donc plutôt satisfaits du projet d’arrêté que vous nous avez soumis puisqu’il permet de concilier la nécessité d’un meilleur accès des jeunes à la profession de conducteur tout en s’assurant de la viabilité sécuritaire du dispositif. L’ANATEEP fait enfin confiance au sens des responsabilités des chef(fe)s d’entreprise qui auront à cœur de ne pas mettre leurs jeunes conducteurs dans des situations qu’ils ne pourraient maîtriser […]. L’ANATEEP a proposé un certain nombre d’ajustements. L’arrêté concernant les modalités d’encadrement du jeune conducteur par un tutorat dégressif en entreprise entre 18 et 20 ans prolongeant sa formation longue qualifiante sera publié prochainement. La FNTV a précisé le 3 mai, dans un communiqué, que la branche se penchera « dès la semaine [du 10 mai] » sur l’actualisation du CAP « agent d’accueil et de conduite routière pour les transports en commun ».

4 mai 2021

Ce lundi 26 avril, les élèves des écoles primaires retournent en classe avec toujours une vigilance particulière pour l’aération des pièces et la limitation des brassages dans les lieux de restauration scolaire, où la règle de 2 mètres entre les groupes et les repas pris par classes reste inchangée. Le protocole sanitaire est néanmoins renforcé : un seul cas positif entraînera la fermeture de la classe. Les élèves de collège et de lycée poursuivent l’enseignement à distance entre le 26 avril et le 3 mai. À partir de leur retour en classe, tous les lycéens reviendront en cours en demi-jauge. Dans les départements dont le taux d’incidence est le plus élevé (Nord, Aisne, Oise, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val d’Oise, Val-de-Marne, Essonne, Paris, Sarthe, Loire, Rhône, Bouches-du-Rhône), les collégiens de 4e et de 3e reviendront également en demi-jauge.
Cette dernière disposition aura un impact certain sur la fréquentation du transport scolaire pour les autorités organisatrices concernées, les collégiens constituant le principal contingent d’élèves transportés quotidiennement. Mais peu de conséquences visibles seront observées sur le terrain pour les familles, les services étant souvent mixtes avec les primaires. Et là où des services sont dédiés aux collégiens, les organisateurs seront enclins, pour différentes raisons, à maintenir les services tels quels.
L’ensemble des informations sur le protocole sanitaire à l’école est disponible ici.

26 avril 2021
Lors de son allocution télévisée du 31 mars, Emmanuel Macron a annoncé la fermeture de tous les établissements scolaires dès le lundi 5 avril 2021, hors Outre-Mer. La première semaine de fermeture, les cours pour les écoles, collèges et lycées se feront en distanciel comme lors du premier confinement du printemps 2020. Les enfants des soignants et de quelques autres professions seront néanmoins scolarisés en présentiel, de même que les enfants en situation de handicap, accueillis dans le secteur médico-social. À partir du 12 avril, pour deux semaines, tous les élèves seront en vacances scolaires en même temps. En conséquence, il n’y aura donc plus qu’une seule zone avec le calendrier de la zone A. Le 26 avril, si tout va bien ( !), les maternelles et les élémentaires reprendront le chemin des classes, les collégiens et lycéens reprenant les cours à distance pour une semaine. Le 3 mai, les collégiens et lycéens reviendront physiquement dans leurs établissements, « le cas échéant avec des jauges adaptées ». On peut penser que certains collèges utiliseront les demi-jauges, comme l’ont fait les lycées depuis de nombreuses semaines. Les étudiants pourront, s’ils le souhaitent, durant toute cette période, se rendre à l’université pour une journée de cours par semaine. Cette interruption des services scolaires va fragiliser encore, si c’était possible, les transporteurs locaux très dépendants des transports scolaires, eux qui subissent déjà, tant bien que mal, depuis plus d’un an l’arrêt de leurs transports touristiques.

Dans la mesure où « plus aucune région métropolitaine n’est aujourd’hui épargnée par l’épidémie, les règles qui étaient en vigueur dans les 19 départements en vigilance renforcée [précisées dans le décret du 19 mars] sont étendues à tout le territoire métropolitain dès le samedi 3 avril au soir et pour 4 semaines. », avec une attestation obligatoire en journée pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile pour motifs impérieux.

L’allocution du Président Emmanuel Macron
1 avril 2021

Comme chaque année, l’ANATEEP publie le bilan de l’accidentologie des transports en commun d’enfants. Rappelons que, chaque jour, presqu’un élève scolarisé sur trois se déplace grâce aux transports collectifs, ce qui représente un peu plus de quatre millions d’élèves quotidiennement. En 2020, comme l’année précédente, quatre jeunes ont trouvé la mort dans un accident de car, notamment lors d’un bien sombre mois de décembre. Ces quatre élèves ont tous été tués autour d’un car affecté au transport scolaire, soulignant une fois encore la grande dangerosité de ces points et aires d’arrêt. Une note détaillée a été transmise à l’ensemble des collectivités adhérentes de l’ANATEEP.

 zipAccidentologie : bilan 2020

17 février 2021
1 janvier 2021

En application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), les communautés de communes devront avoir délibéré d’ici le 31 mars 2021 sur le transfert de compétences « mobilité », pour une prise en charge effective de cette prérogative au maximum le 1er juillet 2021. À défaut, la compétence sera exercée par la région sur le territoire de la communauté de communes concernée à partir du 1er juillet 2021. Le ministère des transports vient de diffuser une note juridique précisant la répartition des compétences entre les régions et les communautés de communes en matière d’organisation des transports collectifs de personnes (notamment des transports scolaires) et les modalités éventuelles du transfert de compétences. Il insiste sur les options existantes pour les communautés de communes, afin de faciliter leur choix.

9 décembre 2020
Le Sénat, qui examinait le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, souhaitait que les communautés de communes (et les conseils municipaux) puissent délibérer sur le transfert de compétences « mobilité » jusqu’au 31 août 2021, pour une prise en charge effective de cette prérogative au maximum le 1er janvier 2022. Les dates prévues actuellement sont respectivement le 31 mars 2021 et le 1er juillet 2021. Le gouvernement s’y est opposé, avec le soutien de sa majorité. En seconde lecture du projet de loi prorogeant l’état d’urgence le 5 novembre, les sénateurs ont rétabli le report au 31 août 2021 du délai de délibération. Mais lors de la lecture définitive le 7 novembre, l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, s’y est à nouveau opposée. On garde donc les mêmes échéances que celles prévues dans la LOM. Le gouvernement a cependant annoncé le lancement d’une campagne d’information à destination des communes et intercommunalités afin que les nouveaux élus disposent des « informations nécessaires » pour délibérer dans les temps.
9 novembre 2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE.

Ce 5 novembre 2020, journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école ! », toute la communauté scolaire se mobilise pour rappeler combien la prévention et la lutte contre le harcèlement sont fondamentales pour permettre aux élèves d'avoir une scolarité épanouie. Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Insidieusement, ces agressions répétées impactent sensiblement l’enfance et l’adolescence de près de 700 000 élèves environ, toutes catégories sociales confondues (source enquête victimation 2015 – DEPP).

Le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. Outre le "cyber-harcèlement", le transport scolaire -ou le transport public- peut être un lieu de souffrance pour le ou la jeune harcelé(e). Malgré des règles sanitaires renforcées, l’ANATEEP, « association complémentaire de l’enseignement public », s’engage résolument dans cette campagne, grâce à son réseau de bénévoles et d’intervenants sur l’ensemble du territoire, en métropole et outremer. Dans sa campagne Transport Attitude 2020 intitulée «Il est où le danger ?», l’ANATEEP rappelle que «le danger peut être également dans des comportements inappropriés ou des faits de harcèlement contre des élèves. Le harcèlement ne s’arrête pas au portail de l’établissement scolaire. Se taire revient alors à cautionner le harceleur. Pour tout témoignage ou question relatifs à de tels agissements, téléphonez au 3020* et dites «Non au harcèlement !».

À l’instar du Guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires (p.16/64), récemment publié, l’ANATEEP demande à tous les acteurs du transport scolaire, à toutes les autorités organisatrices de transport de la soutenir pour relayer ce message et développer encore l’opération Transport Attitude.

* numéro vert, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h (sauf les jours fériés). Gratuit, anonyme, confidentiel.

5 novembre 2020

Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru au JO du 30 (n°0264, texte 23). Par rapport aux précédentes dispositions en vigueur dans les transports en commun de personnes, rien ne change pour les transports scolaires, notamment en matière de distanciation (article 14). L’article 15 maintient le port obligatoire du masque à 11 ans que ce soit sur les services scolaires (SATPS) ou sur les autres services réguliers (SRO). Cette mesure est surprenante pour l’ANATEEP tant elle tranche avec la nouvelle politique mise en œuvre au sein des écoles. Les élèves sont-ils moins contagieux dans les transports en commun que dans l’enceinte scolaire ? Il faut aller dans l’annexe 1 (point II) du décret pour voir apparaître ce conseil judicieux : « […] II. - L'obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent décret […] s'applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans les autres cas, dans la mesure du possible […] ». Tout cela n’est pas franchement lisible... Le port du masque de 6 à 10 ans est obligatoire tout en ne l'étant pas !
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, JORF n°0264 du 30 octobre 2020, texte n° 23

2 novembre 2020

La 34ème campagne d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté, «TRANSPORT ATTITUDE» a débuté et la question est posée : "Il est où le danger ?"

Une fois de plus, les dernières statistiques d'accidentologie du transport scolaire ont montré que les accidents les plus graves surviennent autour du véhicule à l'arrêt. L'ANATEEP veut insister auprès des jeunes en les interpellant sur la présence de risques à l'approche de leur transport. L'objectif est de les sensibiliser à la nécessité d'être particulièrement attentifs aux abords du car ou du bus, de ne pas traverser derrière ni devant le véhicule au point d'arrêt, mais d'attendre que le véhicule se soit éloigné, d'éviter d'utiliser son téléphone mobile afin d'avoir toute la concentration requise.

Démonstration et initiation par BERUTO "la sécurité masquée" :

zipTÉLÉCHARGER le montage des 6 VIDÉO-CLIPS (durée : 6mn06s)

VISIONNER :





1 octobre 2020