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Actualités du Transport Scolaire

Le 8 septembre, Clémence, une petite fille de trois ans, a été oubliée toute une journée dans un car scolaire de Châteauneuf-en-Thymerais, en Eure-et-Loir. Le véhicule transportait une vingtaine d'enfants ainsi qu'une accompagnatrice. Dans un article de BFMTV.com, l’ANATEEP réagit à cette défaillance en rappelant son souhait d’une « formation des accompagnateurs et de consignes écrites et claires pour cadrer leur mission ». L’agglomération de Dreux, quant à elle, reconnaît une « chaîne de dysfonctionnements ». L’article de BFMTV.com

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16 septembre 2022
Mardi 13 septembre 2022, le tribunal de Laval a rendu son délibéré après le procès, le 21 juin 2022, de la conductrice du bus accidenté à Changé en septembre 2019. Celle-ci a été condamnée à une peine de cinq mois de prison avec sursis et son permis de conduire a été suspendu pour six mois. Une amende de 150 € pour absence de maîtrise, ainsi que 36 amendes de 120 € chacune sont également assorties d’un sursis. Laval Agglo, l’autorité organisatrice et Keolis, la société de transport, ont été relaxées au pénal (le parquet avait demandé 10 000 euros d’amende pour Laval Agglo et Keolis). Mais le groupe de transport a été reconnu responsable civilement et devra indemniser les victimes.

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13 septembre 2022
La 36ème campagne d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté, « Transport Attitude », interpelle les jeunes sur leur comportement : "T’es comment dans le car ?". Le lancement officiel aura lieu au collège de Lédignan (Gard) le mardi 4 octobre 2022 à 10h, à l’invitation de Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie, de Marie Françoise Lecaillon, Préfète du Gard et de Nicole Bonnefoy, Sénatrice et Présidente de l’ANATEEP. Philippe Maheu, Inspecteur d’académie, sera présent.

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7 septembre 2022
Il est encore trop tôt pour avoir une vue précise des conditions de transport scolaire service par service, circuit par circuit pour cette rentrée. L’ANATEEP demande aux parents d’élèves d’être attentifs aux messages des autorités organisatrices de transport scolaire (régions et agglomérations compétentes), ces dernières ayant travaillé avec les opérateurs pour trouver des solutions et/ou des ajustements afin que la rentrée se passe le mieux possible.

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31 août 2022
Le 24 août, Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, Pap Ndiaye, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse et Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, ont reçu les fédérations professionnelles, Régions de France et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) pour faire le point sur la rentrée du transport scolaire qui s’annonce difficile du fait d’un manque cruel de conducteurs. À l’issue de la réunion, le ministère des transports a précisé dans un communiqué que cela « ne conduira pas dans la quasi-totalité des cas à des suspensions de dessertes » grâce aux mesures d’urgence comme la mobilisation d’agents des régions, la réaffectation de conducteurs ou la réorganisation de circuits, qui permettent en effet de « sécuriser presque partout l’organisation de la rentrée 2022 ».

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26 août 2022
Les délégations de vingt cinq départements étaient réunies par l’ANATEEP au Parc d’Olhain (Pas de Calais) du 25 au 30 juin 2022. L’équipe de l’ADATEEP 62, emmenée par son président Willy Douche, a contribué à la parfaite réussite de cette édition 2022. Ce stage bisannuel a permis une alternance de moments de convivialité et de visites mais aussi et surtout un travail de réflexion fourni. Les participants ont ainsi pu échanger autour d’ateliers consacrés à la nouvelle architecture des transports de personnes et les implications sur le transport d’élèves, sur la pertinence des nouveaux projets pédagogiques de l’association, sur la stratégie possible en termes de visibilité sur les réseaux sociaux…

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7 juillet 2022
 Ce 16 septembre 2021, vers 8 heures, un bus transportant des enfants en périphérie de Laval fait une sortie de route et va s’encastrer dans la souche d’un arbre. Sous le choc, 27 enfants sur un total de 49 sont blessés dont deux gravement. Les enfants étaient transportés pour la plupart debout, au mépris de la réglementation en vigueur. Le procès pénal avait lieu ce 21 juin 2022 au tribunal correctionnel mais le jugement est mis en délibéré au 13 septembre 2022. Les réquisitions de la procureure sont lourdes, surtout pour la conductrice (qui a reconnu s’être endormie) : douze mois de prison avec sursis, assortis d’une interdiction de cinq ans d’exercice du métier et d’une suspension du permis de conduire durant deux ans. Elle demande aussi une amende de 150 € par enfant n’ayant pas fait l’objet d’une interruption temporaire du travail (36 au total). Et 750 € pour les autres (13). Pour chacune des personnes morales (groupe Keolis et Laval Agglo), une amende de 10 000 € pour infraction à la législation. Quant aux intérêts civils (dommages et intérêts), ils seront examinés devant un tribunal compétent.

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22 juin 2022
L’ANATEEP organisait son assemblée générale ordinaire nationale les 14 et 15 mai 2022. Reportée par deux fois pour cause de crise sanitaire, elle a pu enfin se tenir en présentiel, dans d’excellentes conditions, grâce au soutien du conseil régional Bourgogne Franche Comté, qui pour l’occasion avait ouvert son hémicycle, mais également par la municipalité de Dijon et le réseau Divia Mobilités (groupe Keolis).

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17 mai 2022
Le décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié, JORF n°0112 du 14 mai 2022, texte n° 45. Il a notamment abrogé l’article 15 du décret du 1er juin. C’est donc la fin du port obligatoire du masque dans l’ensemble des transports en commun (métros, bus et cars, trains, taxis) à partir du lundi 16 mai. Cela concerne évidemment tous les services à titre principal scolaires. Cette mesure attendue depuis deux ans ne signifie pas l’abandon de toute vigilance : le masque reste recommandé, notamment pour les personnes fragiles, et les gestes barrières sont toujours les bienvenus.

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12 mai 2022
Le 14 décembre 2017, un TER et un car scolaire entraient en collision sur un passage à niveau. Six collégiens avaient été blessés et de nombreux autres blessés gravement. La conductrice du car scolaire sera jugée en septembre et octobre 2022 pour six homicides involontaires mais également pour avoir involontairement causé à dix-sept autres jeunes passagers présents à bord du car scolaire des blessures ayant entraîné une interruption totale de travail allant de deux à 180 jours. Au terme d'une instruction conduite par le tribunal judiciaire de Marseille qui dispose d'une large compétence territoriale en matière d'accidents collectifs, il est reproché à la conductrice de "ne pas avoir prêté attention au caractère fermé du passage à niveau et d'avoir forcé la demi-barrière fermée alors qu'arrivait un train express régional". La conductrice continue de contester les conclusions de l’instruction.
Trois ans après le décès d’un élève de maternelle oublié plusieurs heures dans son car scolaire, le 2 octobre 2018 à Rivière Pilote (Martinique), le procès qui devait s’ouvrir vendredi 22 avril à Pointe-à-Pitre a été repoussé au 14 novembre 2022 en raison de l’absence de l’une des avocates. L’enfant de deux ans et dix mois était décédé des suites d’une déshydratation, enfermé dans le véhicule par forte chaleur. Le conducteur du car scolaire et Martinique Transport, l’autorité organisatrice, en tant que personne morale, seront jugés pour homicide involontaire.

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25 avril 2022
Ce 7 avril 2022, la Cour administrative de Bordeaux a confirmé la décision du tribunal administratif de Poitiers en 2019 qui avait condamné l’agglomération de Rochefort pour le transport d’élèves debout, ce qu’interdit le code de la route. Depuis 2017, des parents contestaient l’obligation faite à leurs enfants de circuler debout et sans ceinture de sécurité dans des « bus » scolaires de l’agglomération de Rochefort (CARO). La cour d’appel de Bordeaux a donné quatre mois à la CARO pour mettre en conformité les véhicules de la ligne concernée.Cette décision en appel est une très bonne nouvelle car elle va faire jurisprudence. Un service dédié aux scolaires ne peut autoriser le transport debout des élèves ! L’ANATEEP alerte depuis de nombreuses années les agglomérations sur ce contournement fréquent de la réglementation.

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8 avril 2022
Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire maintient l’obligation du port du masque pour les enfants dès six ans dans les transports publics, transports scolaires inclus. Cette obligation ne concerne plus les emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs. Elle est toutefois maintenue dans les espaces intérieurs affectés au transport public de voyageurs et dont l'accès est réservé aux détenteurs d'un titre de transport. Le décret supprime par ailleurs toute référence à la distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes. Les remarques formulées par l’ANATEEP au ministère sur la différence de traitement entre les transports d’élèves (port obligatoire) et les établissements scolaires (pas de masque) n’ont pas permis de mettre en cohérence les deux réglementations. Cette différence est malheureusement susceptible de créer localement des incompréhensions entre familles, élèves et les acteurs du service public de transport scolaire.

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14 mars 2022
Comme chaque année, l’ANATEEP publie les statistiques d’accidents de transport en commun d’enfants, qu’ils soient effectués dans le cadre du transport scolaire, périscolaire ou occasionnel. L’édition 2021 n’a pas de précédent depuis 1984 (premières statistiques) puisque durant toute la dernière année écoulée, aucun décès d’enfant n’a été recensé*. Ce formidable résultat n’avait jamais été atteint, quoique effleuré lors des années scolaires 1997/1998 et 2001/2002 avec un seul décès. Ce « O tué » sans précédent est une formidable incitation à poursuivre la mobilisation quotidienne de tous les partenaires du transport de jeunes (transporteurs, autorités organisatrices, pouvoirs publics, associations) pour maintenir ce haut niveau de sécurité. Pour l’ANATEEP et ses associations départementales qui inlassablement travaillent sur les comportements sécuritaires des jeunes, c’est un vrai encouragement. Depuis 10 ans, ce sont près de 1,9 million d’élèves qui ont pu bénéficier de leurs séquences de prévention. Même si rien n’est jamais acquis, cela ne doit pas nous empêcher, aujourd’hui, collectivement, de se féliciter d’un tel bilan. Toutes les statistiques publiées par l’ANATEEP peuvent être reprises avec la mention de la source « ANATEEP, février 2022 ». Fait à Paris le 17 février 2022* du côté des enfants transportés (n’oublions pas les sept jeunes blessés et hospitalisés cette année). Par ailleurs, trois conducteurs sont décédés dans leur accident d’autocar.Le communiqué de presse (avec le bilan accidentologique 2021)

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17 février 2022
Suite à l’annulation de son Séminaire national en raison de la situation sanitaire, l’ANATEEP a réuni les intervenants pressentis autour d’un échange en visioconférence le 27 janvier 2022. Le thème traité est d’une actualité particulièrement sensible : « Pénurie de conducteurs : constat & pistes d’action ». L’ANATEEP vous propose de découvrir les présentations et les échanges qui ont irrigués les travaux : il vous suffit de vous connecter sur la chaîne youtube de l’ANATEEP.> Chaîne youtube de l’ANATEEP

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1 février 2022
Un arrêté* reconduit pour l’année 2022 l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier métropolitain, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important : les samedis 30 juillet et 6 août 2022, de 00 heure à 24 heures. Par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.

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7 janvier 2022
Un arrêté* reconduit pour l’année 2022 l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier métropolitain, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important : les samedis 30 juillet et 6 août 2022, de 00 heure à 24 heures. Par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.

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7 janvier 2022
Le décret n° 2021-542 du 30 avril 2021 (JO du 2 mai) a abaissé l’âge minimal à 18 ans (au lieu de 21 ans) pour la conduite de véhicules des catégories D1 ou D1E conduits sur le territoire national, et pour les véhicules des catégories D ou DE conduits sur le territoire national, à condition que le véhicule circule sans passager ou sur des services réguliers de moins de 50 km sous réserve, en ce qui concerne le transport scolaire, qu’un arrêté ministériel fixe des mesures spécifiques d’accompagnement du conducteur. Cet arrêté a enfin été publié le 1er janvier 2022. L’arrêté du 27 décembre 2021 fixe les mesures spécifiques d'accompagnement mentionnées au 3° de l'article R. 3314-4 du code des transports (JORF n°0001 du 1 janvier 2022, Texte n° 53). Ces conducteurs de plus de dix-huit ans et de moins de vingt ans devront notamment suivre vingt-six semaines de tutorat pour un minimum de trente-sept prestations accompagnées. L’ANATEEP sera vigilante sur la mise en œuvre de cette évolution réglementaire tant elle peut avoir d’impact sur la sécurité des élèves transportés. Dans sa lettre argumentaire datée du 20 octobre 2020, Nicole Bonnefoy assurait à l’administration que […] l’ANATEEP n’est pas hostile à l’abaissement à 18 ans de cet âge minimum. Mais nous souhaitons qu’un certain nombre de garde-fous -notamment le tutorat- soient introduits dès lors que la sécurité des enfants transportés pourrait être en jeu. Nous sommes donc plutôt satisfaits du projet d’arrêté que vous nous avez soumis puisqu’il permet de concilier la nécessité d’un meilleur accès des jeunes à la profession de conducteur tout en s’assurant de la viabilité sécuritaire du dispositif. L’ANATEEP fait enfin confiance au sens des responsabilités des chef(fe)s d’entreprise qui auront à cœur de ne pas mettre leurs jeunes conducteurs dans des situations qu’ils ne pourraient maîtriser […]. Néanmoins, toutes les craintes et suggestions que nous avons portées à l’administration sur le contenu de l’arrêté n’ont pas été prises en compte. Ainsi, l’article 6 prévoit toujours que les services réguliers ordinaires (SRO) que le jeune effectuera pendant les congés d’été (juillet et août) lui permettront de « gonfler » sa convention de tutorat alors qu’aucun groupe d’enfants ne sera présent sur les services qu’il aura en charge. Notre proposition de prévoir une limitation des prestations comptabilisées pendant ces deux mois est restée lettre morte. L’arrêté du 27 décembre 2021

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4 janvier 2022
Communiqué ANATEEP du 18 novembre 2021 Ce 18 novembre 2021, journée nationale « Non au harcèlement ! », toute la communauté scolaire se mobilise nationalement pour une école sans harcèlement entre pairs !Le harcèlement entre élèves touche environ 700 000 élèves français de l’école au lycée et davantage si on ajoute les familles, les témoins et les auteurs. Le harcèlement remet en cause notre modèle républicain fondé sur le vivre ensemble et le respect d’autrui. Cette campagne de sensibilisation contre le harcèlement s’inscrit dans le programme d’éducation à la citoyenneté des élèves.L’ANATEEP*, «association complémentaire de l’enseignement public», s’engage résolument dans cette campagne, comme chaque année, grâce à son réseau de bénévoles sur l’ensemble du territoire, en métropole et outremer. L’édition 2021 de sa campagne «Transport Attitude», qui concerne plus de 200 000 élèves chaque année, est centrée sur le message «Il est où le danger ?». Le danger, il est aussi autour du car, du bus, sur le point d’arrêt, à la gare routière, sur le chemin de l’école, lorsqu’un enfant se fait harceler, qu’il subit «une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique». Car le problème du harcèlement scolaire ne s’arrête pas à l’enceinte de l’établissement.Se taire, dans l’établissement comme dans le car, dans le bus, revient à être complice du (ou des) harceleur(s). N’oubliez pas : appelez le 3020 !L’ANATEEP demande à tous les acteurs du transport scolaire, à toutes les autorités organisatrices de transport de la soutenir pour relayer ce message et développer encore l’opération Transport Attitude. Si vous avez pris des initiatives pour dire «non au harcèlement» dans vos transports d’élèves, merci de les faire remonter à l’ANATEEP.* Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public ** Service et appel gratuits, service ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h (sauf les jours fériés)

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18 novembre 2021
Depuis le 15 novembre 2021, le niveau 2 du protocole sanitaire dans les établissements scolaires s’applique dans tous les départements français, à l'exception de la Guyane qui reste au niveau 4. De l'école au lycée, tous les élèves suivent leur cours en présentiel. Néanmoins, outre le port du masque également pour les élèves du CP au CM2, le niveau 2 prévoit l'obligation de limiter le brassage des élèves par niveau ainsi que la désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées plusieurs fois par jour. Le protocole sanitaire de l’Éducation nationale ne s’applique pas aux transports scolaires. Mais pour l'ANATEEP, on doit privilégier la continuité Education nationale/transport afin que les familles et les enfants eux-mêmes comprennent ce qu'on attend d'eux. C’est pourquoi : si le masque est obligatoire à l’école primaire, le port du masque est recommandé dans les autocars pour les élèves de primaire (6 à 10 ans). Il reste obligatoire pour les collégiens et lycéens (11 ans et plus) dans les transports, conformément à l’article 15 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. si ultérieurement, le masque n'est à nouveau plus obligatoire à l'école primaire, il ne sera plus nécessaire de l’exiger dans les véhicules. Par ailleurs, on peut utilement rappeler qu’en vertu de l’article 14 du même décret « […] les opérateurs de transports veillent, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les personnes ou les groupes de personnes voyageant ensemble en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport. Les passagers ou groupe de passagers voyageant ensemble veillent à laisser la plus grande distance possible entre eux […] ».

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15 novembre 2021
L’accident d’un "bus scolaire" à Changé, près de Laval (Mayenne) le 16 septembre 2021, vient raviver toutes les craintes que l’ANATEEP ou la FCPE portent sur la généralisation du transport debout d’élèves au sein des ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Ce jour-là, 27 collégiens (et la conductrice) ont été blessés, dont deux grièvement. Le véhicule se rendait dans un collège de l'agglomération lavalloise quand il a fait une sortie de route pour une raison encore indéterminée vers 8 heures. Rappelons que l’ANATEEP avait réussi à introduire dans la loi d’orientation des mobilités un amendement de l’article L3111-7 du code des transports. Celui-ci précise bien que :  […] L'autorité organisatrice apprécie l'opportunité de recourir à des services de transport scolaire ou à d'autres services réguliers de transport public de personnes, en tenant compte des enjeux de qualité et de sécurité du transport des élèves. Dès lors qu'un service public régulier de transport routier de personnes est consacré principalement au transport d'élèves, il répond à la définition du transport scolaire et est soumis aux dispositions applicables au transport en commun d'enfants […] Aucune AOM ne peut dire qu'elle ne savait pas, d'autant que le Guide pour la sécurité du transport scolaire à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires a été mis à jour en septembre 2020 et qu'il rappelle précisément la réglementation en vigueur. Face à de fortes présomptions d’un service illégal, le transport en commun d’enfants devant se faire assis (article R.411-23-2 du code de la route), la Présidente de l’ANATEEP, la sénatrice Nicole Bonnefoy, a saisi le 22 septembre le ministre Jean-Baptiste Djebbari pour que ce dossier soit traité. Le 23 septembre, une semaine après l’accident, Christophe Trébosc, Secrétaire général de l’ANATEEP, fait le point au micro de France Bleu Mayenne. > L’interview> L'article du code la la route> 2021-09-22-Lettre-Nicole-Bonnefoy-ANATEEP.pdf

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23 septembre 2021
Pour rappel, l'article L. 1272-6 du code des transports, introduit par l'article 53 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, prévoit, qu'à compter du 1er juillet 2021, les autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public routier de personnes, à l'exception des services urbains, sont équipés, à leur mise en service, d'un système pour transporter au minimum cinq vélos non démontés. Le transport scolaire par autocar étant un service régulier de transport public, il est théoriquement concerné par cette évolution réglementaire. Cependant les autorités organisatrices de la mobilité peuvent déroger à cette obligation sur décision motivée. L’ANATEEP est opposée à l’équipement des autocars scolaires en systèmes d’emport de vélos, qu’ils soient de type rack vertical ou de type remorque (avec les vélos en position horizontale), pour six raisons principales : 1- Sécurité incertaine des élèves : à l’arrière du véhicule, dans un de ses angles morts les plus importants, l’élève seul se retrouve inévitablement en danger.2- Sécurité des autres usagers de la route : un élève seul, âgé de 12 ans (voire moins) est-il capable d’arrimer correctement son vélo à l’arrière du car ? 3- Applicabilité de la mesure : comment une autorité organisatrice peut-elle gérer aisément, par service, le nombre de vélos à prendre en charge, notamment en même temps ? Quels jours ? A quelles heures ? 4- Qualité du service rendu : comment ne pas imaginer un allongement significatif du temps de transport, et donc inévitablement une dégradation du service public de transport scolaire ? 5- Rapport coût/efficacité : quel est l’intérêt de fixer un vélo sur un car scolaire, l’enlever en fin de service pour le mettre en sécurité dans l’établissement scolaire… pour faire les manipulations inverses au retour ? 6- Risque juridique accru : la surveillance des élèves relevant des autorités organisatrices de la mobilité, cette mesure renforcerait encore, s’il en était besoin, la présomption de faute en cas d’accident corporel, dans cette configuration. À ces six motifs d’opposition, l’ANATEEP rajoute une crainte dont il serait nécessaire de bien mesurer la portée. En effet, le rapport Bonduelle de mars 2005 consacré au « Renforcement de la sécurité des transports routiers non urbains de voyageurs effectués par autocars », auquel l’association a largement contribué, s’inquiétait déjà de l’usage de coffres à bagages extérieurs ou de remorques pour des parcours à longue distance. Que l’on ne se méprenne pas ! L’ANATEEP milite depuis de nombreuses années pour l’écomobilité des jeunes. Elle en a même fait le thème de son Congrès national de Montpellier en 2008. L’association prône la complémentarité des modes, notamment en fonction de la distance à parcourir. C’est pourquoi l’ANATEEP milite pour le développement de parcs vélos sécurisés, en des endroits pertinents (donc non systématiques), afin de faciliter l'intermodalité TS/vélos sur des points d'arrêt stratégiques.Communiqué du 15 septembre 2021

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15 septembre 2021
Communiqué ANATEEP du 1er septembre 2021  Le 2 septembre 2021, quelque 12,4 millions d'élèves vont faire leur rentrée. Un tiers d’entre eux (soit plus de 3,5 millions) utiliseront un mode de transport collectif (car, bus, tramway, métro) pour se rendre dans leur établissement scolaire. Cette activité, vitale pour l’accès à l’éducation des jeunes mais souvent méconnue du grand public, reste sous la responsabilité des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), conseils régionaux, agglomérations et organisateurs locaux. Ces AOM, confrontées aux conséquences de la crise du Covid-19 pour la deuxième rentrée consécutive, vont contribuer à un service public de transport scolaire de qualité, soucieux des règles sanitaires (port du masque obligatoire pour les plus de onze ans mais recommandé pour les 6/10 ans, gestes barrières, distanciation quand elle est possible). L’ANATEEP* demande que l’Education nationale facilite la circulation de l’information avec les AOM pour anticiper sur les adaptations potentielles des lignes et circuits qui pourraient être touchés.

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1 septembre 2021
Le décret n° 2021-542  du 30 avril 2021, paru au journal officiel le 2 mai, abaisse l’âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun de personnes, pour celles et ceux ayant bénéficié d’une formation longue de plus de 280 heures (titre professionnel ou CAP) :• à 18 ans (au lieu de 21 ans) pour les véhicules des catégories D1 ou D1E conduits sur le territoire national, et pour les véhicules des catégories D ou DE conduits sur le territoire national, à condition que le véhicule circule sans passager ou sur des services réguliers de moins de 50 km sous réserve, en ce qui concerne le transport scolaire, qu’un arrêté ministériel fixe des mesures spécifiques d’accompagnement du conducteur.• à 20 ans (au lieu de 21 ans) pour les véhicules des catégories D ou DE conduits sur le territoire national.Cette réforme était réclamée par la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) pour pallier la « grave pénurie de conducteurs », notamment dans le transport scolaire. L’ANATEEP qui avait été saisie pour avis par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), ne s’est pas opposée à cette possibilité. Dans sa lettre argumentaire datée du 20 octobre 2020, Nicole Bonnefoy assurait à l’administration que […] l’ANATEEP n’est pas hostile à l’abaissement à 18 ans de cet âge minimum. Mais nous souhaitons qu’un certain nombre de garde-fous -notamment le tutorat- soient introduits dès lors que la sécurité des enfants transportés pourrait être en jeu. Nous sommes donc plutôt satisfaits du projet d’arrêté que vous nous avez soumis puisqu’il permet de concilier la nécessité d’un meilleur accès des jeunes à la profession de conducteur tout en s’assurant de la viabilité sécuritaire du dispositif. L’ANATEEP fait enfin confiance au sens des responsabilités des chef(fe)s d’entreprise qui auront à cœur de ne pas mettre leurs jeunes conducteurs dans des situations qu’ils ne pourraient maîtriser […]. L’ANATEEP a proposé un certain nombre d’ajustements. L’arrêté concernant les modalités d’encadrement du jeune conducteur par un tutorat dégressif en entreprise entre 18 et 20 ans prolongeant sa formation longue qualifiante sera publié prochainement. La FNTV a précisé le 3 mai, dans un communiqué, que la branche se penchera « dès la semaine [du 10 mai] » sur l’actualisation du CAP « agent d’accueil et de conduite routière pour les transports en commun ».
Ce lundi 26 avril, les élèves des écoles primaires retournent en classe avec toujours une vigilance particulière pour l’aération des pièces et la limitation des brassages dans les lieux de restauration scolaire, où la règle de 2 mètres entre les groupes et les repas pris par classes reste inchangée. Le protocole sanitaire est néanmoins renforcé : un seul cas positif entraînera la fermeture de la classe. Les élèves de collège et de lycée poursuivent l’enseignement à distance entre le 26 avril et le 3 mai. À partir de leur retour en classe, tous les lycéens reviendront en cours en demi-jauge. Dans les départements dont le taux d’incidence est le plus élevé (Nord, Aisne, Oise, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val d’Oise, Val-de-Marne, Essonne, Paris, Sarthe, Loire, Rhône, Bouches-du-Rhône), les collégiens de 4e et de 3e reviendront également en demi-jauge.Cette dernière disposition aura un impact certain sur la fréquentation du transport scolaire pour les autorités organisatrices concernées, les collégiens constituant le principal contingent d’élèves transportés quotidiennement. Mais peu de conséquences visibles seront observées sur le terrain pour les familles, les services étant souvent mixtes avec les primaires. Et là où des services sont dédiés aux collégiens, les organisateurs seront enclins, pour différentes raisons, à maintenir les services tels quels. L’ensemble des informations sur le protocole sanitaire à l’école est disponible ici.

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26 avril 2021
Lors de son allocution télévisée du 31 mars, Emmanuel Macron a annoncé la fermeture de tous les établissements scolaires dès le lundi 5 avril 2021, hors Outre-Mer. La première semaine de fermeture, les cours pour les écoles, collèges et lycées se feront en distanciel comme lors du premier confinement du printemps 2020. Les enfants des soignants et de quelques autres professions seront néanmoins scolarisés en présentiel, de même que les enfants en situation de handicap, accueillis dans le secteur médico-social. À partir du 12 avril, pour deux semaines, tous les élèves seront en vacances scolaires en même temps. En conséquence, il n’y aura donc plus qu’une seule zone avec le calendrier de la zone A. Le 26 avril, si tout va bien ( !), les maternelles et les élémentaires reprendront le chemin des classes, les collégiens et lycéens reprenant les cours à distance pour une semaine. Le 3 mai, les collégiens et lycéens reviendront physiquement dans leurs établissements, « le cas échéant avec des jauges adaptées ». On peut penser que certains collèges utiliseront les demi-jauges, comme l’ont fait les lycées depuis de nombreuses semaines. Les étudiants pourront, s’ils le souhaitent, durant toute cette période, se rendre à l’université pour une journée de cours par semaine. Cette interruption des services scolaires va fragiliser encore, si c’était possible, les transporteurs locaux très dépendants des transports scolaires, eux qui subissent déjà, tant bien que mal, depuis plus d’un an l’arrêt de leurs transports touristiques. Dans la mesure où « plus aucune région métropolitaine n’est aujourd’hui épargnée par l’épidémie, les règles qui étaient en vigueur dans les 19 départements en vigilance renforcée [précisées dans le décret du 19 mars] sont étendues à tout le territoire métropolitain dès le samedi 3 avril au soir et pour 4 semaines. », avec une attestation obligatoire en journée pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile pour motifs impérieux. L’allocution du Président Emmanuel Macron

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1 avril 2021
Comme chaque année, l’ANATEEP publie le bilan de l’accidentologie des transports en commun d’enfants. Rappelons que, chaque jour, presqu’un élève scolarisé sur trois se déplace grâce aux transports collectifs, ce qui représente un peu plus de quatre millions d’élèves quotidiennement. En 2020, comme l’année précédente, quatre jeunes ont trouvé la mort dans un accident de car, notamment lors d’un bien sombre mois de décembre. Ces quatre élèves ont tous été tués autour d’un car affecté au transport scolaire, soulignant une fois encore la grande dangerosité de ces points et aires d’arrêt. Une note détaillée a été transmise à l’ensemble des collectivités adhérentes de l’ANATEEP. Accidentologie : bilan 2020

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17 février 2021

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1 janvier 2021
En application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), les communautés de communes devront avoir délibéré d’ici le 31 mars 2021 sur le transfert de compétences « mobilité », pour une prise en charge effective de cette prérogative au maximum le 1er juillet 2021. À défaut, la compétence sera exercée par la région sur le territoire de la communauté de communes concernée à partir du 1er juillet 2021. Le ministère des transports vient de diffuser une note juridique précisant la répartition des compétences entre les régions et les communautés de communes en matière d’organisation des transports collectifs de personnes (notamment des transports scolaires) et les modalités éventuelles du transfert de compétences. Il insiste sur les options existantes pour les communautés de communes, afin de faciliter leur choix.

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9 décembre 2020
Le Sénat, qui examinait le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, souhaitait que les communautés de communes (et les conseils municipaux) puissent délibérer sur le transfert de compétences « mobilité » jusqu’au 31 août 2021, pour une prise en charge effective de cette prérogative au maximum le 1er janvier 2022. Les dates prévues actuellement sont respectivement le 31 mars 2021 et le 1er juillet 2021. Le gouvernement s’y est opposé, avec le soutien de sa majorité. En seconde lecture du projet de loi prorogeant l’état d’urgence le 5 novembre, les sénateurs ont rétabli le report au 31 août 2021 du délai de délibération. Mais lors de la lecture définitive le 7 novembre, l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, s’y est à nouveau opposée. On garde donc les mêmes échéances que celles prévues dans la LOM. Le gouvernement a cependant annoncé le lancement d’une campagne d’information à destination des communes et intercommunalités afin que les nouveaux élus disposent des « informations nécessaires » pour délibérer dans les temps.

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9 novembre 2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Ce 5 novembre 2020, journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école ! », toute la communauté scolaire se mobilise pour rappeler combien la prévention et la lutte contre le harcèlement sont fondamentales pour permettre aux élèves d'avoir une scolarité épanouie. Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Insidieusement, ces agressions répétées impactent sensiblement l’enfance et l’adolescence de près de 700 000 élèves environ, toutes catégories sociales confondues (source enquête victimation 2015 – DEPP).Le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. Outre le "cyber-harcèlement", le transport scolaire -ou le transport public- peut être un lieu de souffrance pour le ou la jeune harcelé(e). Malgré des règles sanitaires renforcées, l’ANATEEP, « association complémentaire de l’enseignement public », s’engage résolument dans cette campagne, grâce à son réseau de bénévoles et d’intervenants sur l’ensemble du territoire, en métropole et outremer. Dans sa campagne Transport Attitude 2020 intitulée «Il est où le danger ?», l’ANATEEP rappelle que «le danger peut être également dans des comportements inappropriés ou des faits de harcèlement contre des élèves. Le harcèlement ne s’arrête pas au portail de l’établissement scolaire. Se taire revient alors à cautionner le harceleur. Pour tout témoignage ou question relatifs à de tels agissements, téléphonez au 3020* et dites «Non au harcèlement !».À l’instar du Guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires (p.16/64), récemment publié, l’ANATEEP demande à tous les acteurs du transport scolaire, à toutes les autorités organisatrices de transport de la soutenir pour relayer ce message et développer encore l’opération Transport Attitude.* numéro vert, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h (sauf les jours fériés). Gratuit, anonyme, confidentiel.

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5 novembre 2020
Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru au JO du 30 (n°0264, texte 23). Par rapport aux précédentes dispositions en vigueur dans les transports en commun de personnes, rien ne change pour les transports scolaires, notamment en matière de distanciation (article 14). L’article 15 maintient le port obligatoire du masque à 11 ans que ce soit sur les services scolaires (SATPS) ou sur les autres services réguliers (SRO). Cette mesure est surprenante pour l’ANATEEP tant elle tranche avec la nouvelle politique mise en œuvre au sein des écoles. Les élèves sont-ils moins contagieux dans les transports en commun que dans l’enceinte scolaire ? Il faut aller dans l’annexe 1 (point II) du décret pour voir apparaître ce conseil judicieux : « […] II. - L'obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent décret […] s'applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans les autres cas, dans la mesure du possible […] ». Tout cela n’est pas franchement lisible... Le port du masque de 6 à 10 ans est obligatoire tout en ne l'étant pas !Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, JORF n°0264 du 30 octobre 2020, texte n° 23

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2 novembre 2020
La 34ème campagne d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté, «TRANSPORT ATTITUDE» a débuté et la question est posée : "Il est où le danger ?" Une fois de plus, les dernières statistiques d'accidentologie du transport scolaire ont montré que les accidents les plus graves surviennent autour du véhicule à l'arrêt. L'ANATEEP veut insister auprès des jeunes en les interpellant sur la présence de risques à l'approche de leur transport. L'objectif est de les sensibiliser à la nécessité d'être particulièrement attentifs aux abords du car ou du bus, de ne pas traverser derrière ni devant le véhicule au point d'arrêt, mais d'attendre que le véhicule se soit éloigné, d'éviter d'utiliser son téléphone mobile afin d'avoir toute la concentration requise. Démonstration et initiation par BERUTO "la sécurité masquée" :TÉLÉCHARGER le montage des 6 VIDÉO-CLIPS (durée : 6mn06s)VISIONNER :

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1 octobre 2020
Le Guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires est désormais disponible. Validé par la Direction de la sécurité routière (ministère de l’intérieur), la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (ministère de la transition écologique et solidaire) et la direction générale de l’enseignement scolaire (ministère de l’éducation nationale), ce document est le fruit d’un travail partenarial de longue haleine. Le comité de rédaction (dont l’ANATEEP faisait partie) s’est ainsi réuni depuis novembre 2018(!) à raison d’une réunion par mois au ministère de l’intérieur. Ce guide, publié pour la première fois en 1989, a été régulièrement actualisé (2000, 2006, 2011). Cette édition 2020 a repris grosso modo le même plan mais a été profondément réécrit pour prendre en compte les nombreuses évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et organisationnelles de notre secteur d’activités ces dernières années. Son objectif est toujours le même : diffuser les « bonnes pratiques » en termes de transport scolaire pour accompagner les organisateurs dans leurs décisions. L’ANATEEP se réjouit de la diffusion d’un outil aussi utile au service des collectivités organisatrices de transports d’élèves.Le Guide

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4 septembre 2020
La rentrée scolaire a vocation à se dérouler dans des conditions "normales", en tenant compte des mesures sanitaires en vigueur dans les établissements scolaires et le transport. L'ANATEEP a préparé sa campagne nationale de sensibilisation Transport Attitude comme les années précédentes. Les activités de prévention peuvent donc reprendre en accord avec les partenaires habituels. Les actions sont proposées aux directeurs et chef d'établissements lesquels sont libres d'y répondre favorablement. De nombreuses actions ont déjà eu lieu ou sont programmées pour les prochaines semaines. Si les intervenants des Adateep ou de l'Anateep acceptent d'intervenir, ils doivent le faire avec un masque et respecter au mieux la distanciation. Du gel peut être éventuellement fourni par l'établissement scolaire, le transporteur voire l'Adateep. Quant aux interventions, leur organisation peut être modifiée afin de s'adapter au mieux à la situation sanitaire, en tenant compte du nombre d'intervenants (1 ou plusieurs) et des consignes que peut donner l'établissement scolaire, tout cela avec pour objectif le bon déroulement de l'action.

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2 septembre 2020
Depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire, le décret applicable est le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Le transport terrestre est traité dans les articles 14 à 21. Sa dernière version intègre les modifications apportées par le décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020*, dont l’article 1-3° supprime le dernier alinéa de l’article 14 du décret 2020-860 (« Pour le transport scolaire défini à l'article L. 3111-7 du code des transports, les opérateurs veillent à ce que les élèves qui n'appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte »). Le transport scolaire rentre donc dans le droit commun et quelque quatre millions d’élèves sont attendus dans les transports en commun quotidiennement dès le 1er septembre. Les autocars scolaires (mais aussi les véhicules de moins de neuf places, hors conducteur) peuvent être fréquentés sans distanciation systématique (elle est néanmoins conseillée quand cela est possible), sous réserve que les passagers de 11 ans et plus portent un masque. La DGITM a confirmé à l’ANATEEP, le 18 août, la diffusion prochaine d’un « protocole transport actualisé ». Le dispositif actuel peut être très rapidement rendu caduc si l’état sanitaire contraignait le gouvernement à prendre des mesures plus restrictives. Mais d’ores et déjà, en zone de circulation active du virus, les préfets de département ont vu leurs prérogatives renforcées afin de prendre des dispositions territorialement limitées. Bonne rentrée à toutes et tous…

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28 août 2020
À lire dans le nouveau numéro de la revue trimestrielle "Transports scolaires, éducatifs et culturels" : # Covid-19 : dans les méandres du déconfinement  # Covid-19 : transporteurs en péril ? # Covid-19 : les conséquences budgétaires # Zoom : Nantes joue la carte de la proximité avec 18 "AO2" # Les rubriques habituelles (Le trimestre, Les territoires , le bloc-notes).

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15 juillet 2020
Toutes les régions sont désormais en vert, à l'exception notable de trois départements, le Val-d'Oise, Mayotte et la Guyane. La phase 2 du déconfinement débute ce mardi 2 juin 2020. De nombreux assouplissements ont été décidés, notamment la suppression de la limite de 100 km pour les déplacements. Avec la reprise très progressive du collège et du lycée ce 2 juin, la fréquentation des réseaux de transport, services scolaires inclus, devrait connaître une augmentation sensible. À l’école comme dans le transport scolaire, ce seront les contraintes techniques de l’offre (des locaux ou des véhicules) qui détermineront les possibilités d’accueil des élèves dans leurs établissements scolaires.

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2 juin 2020
Le Premier ministre Edouard Philippe et son gouvernement ont présenté ce jeudi 28 mai, lors d'une conférence de presse, la phase 2 du déconfinement, qui va s'enclencher ce mardi 2 juin 2020. « Les résultats sont bons sur le plan sanitaire, même si nous restons prudents", a indiqué le Premier ministre. De nombreux assouplissements ont été décidés, notamment la suppression de la limite de 100 km pour les déplacements. Toutes les régions sont désormais en vert, à l'exception notable de trois départements, le Val-d'Oise, Mayotte et la Guyane.

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28 mai 2020
Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 a été amendé pendant le long week-end de l’Ascension par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 (JO du 21 mai) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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26 mai 2020
Le décret du 23 mars 2020 modifié est abrogé par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (art. 28). Cette abrogation rend caduques les anciennes mesures d’interdiction de montée par l’avant des véhicules et l’interdiction de la vente des tickets à bord. Peu de surprise dans ce texte mais l’ANATEEP s’inquiète, entre autres, de l’inapplicabilité d’une mesure (IX de l’article 6) concernant les véhicules de neuf places, conducteur inclus.

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26 mai 2020
Le protocole sanitaire qui s’impose aux écoles est désormais connu. Le transport scolaire est cité en deux endroits : - p. 8/54 du protocole sanitaire pour les écoles : "L’arrivée et le départ de l’école peuvent être étalés dans le temps, en fonction du nombre d’élèves accueillis par salle et des personnels présents. Ce fonctionnement est conditionné à une étude préalable des possibilités d’adaptation du transport scolaire y compris celui des élèves en situation de handicap". - p. 12/54 : "Rédiger son schéma d’organisation intégrant les possibilités de transport scolaire".

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26 avril 2020
Le 22 avril 2020 sur Europe 1 / Source : https://www.europe1.fr/societe/ INTERVIEWLes transports scolaires, "angle mort des politiques éducatives en France", d'autant plus au moment du déconfinement progressif du pays ? C'est ce qu'avance mercredi sur Europe 1 Nicole Bonnefoy, sénatrice de Charente et présidente de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public. Selon la parlementaire socialiste, "beaucoup de questions restent en suspens" dans ce domaine après la présentation par Jean-Michel Blanquer d'un plan de retour des élèves à l'école en trois étapes à partir du 11 mai.

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22 avril 2020
Auditionné mardi 21 avril par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, a précisé les pistes de travail du gouvernement pour organiser le retour des élèves dans les établissements scolaires à partir du 11 mai 2020.

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22 avril 2020
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé lundi 13 avril la reprise des classes « progressivement » à compter du 11 mai 2020. Le ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer, le lendemain sur France 2, a précisé que « toutes les écoles ne seront pas ouvertes le lundi 11 mai », compte tenu de nombreuses contraintes sanitaires (désinfection des locaux, logistique des masques et du gel hydroalcoolique,…).

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20 avril 2020
Le 2 avril 2020, la Cour de justice européenne a considéré que le Land de Rhénanie-Palatinat ne peut lier la prise en charge du transport scolaire d’un élève à une condition de résidence (être domicilié dans le Land), s’agissant d’une famille dont les parents travaillent en Allemagne mais résident en France (travailleurs frontaliers).

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20 avril 2020
En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,qui lui en a donné l'habilitation, le gouvernement a pris sept ordonnances le 1er avril (parues au JO le 2 avril). L'une est consacrée à la continuité du fonctionnement des institutions locales. Un alinéa de son article 9 repousse de trois mois (du 31 décembre 2020 au 31 mars 2021) le délai de délibération imposé aux communautés de communes pour qu'elles prennent (ou non) la compétence « mobilités ».

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25 mars 2020
Communiqué de presse ANATEEP du 23 mars 2020 La Sécurité routière organisait, pour la quatrième année consécutive, le concours innovation, qui vise à labelliser des produits et services innovants qui rendent la route plus sûre. La remise des prix aurait dû se dérouler ce lundi 16 mars, elle n'a pu avoir lieu pour cause de pandémie du Coronavirus, décision de précaution que nous partageons totalement.

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20 avril 2020
Face à la «plus grave crise sanitaire depuis un siècle» dans le pays, le chef de l‘État a annoncé notamment la fermeture des crèches et de tous les établissements solaires à compter de lundi 16 mars «jusqu’à nouvel ordre». Cette mesure marque le passage –même si Emmanuel Macron ne l’a pas formellement admis- au stade 3 de la pandémie, cette phase où le virus circule de façon active sur l'ensemble du territoire. Au lendemain de l’allocution du Président, le ministre de la santé a précisé que  la durée de fermeture des établissements scolaires sera la plus courte possible. C'est un déchirement de devoir en arriver à fermer des écoles, des crèches et des universités (...) au minimum 15 jours».

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17 mars 2020

Campagne annuelle

Campagne Transport Attitude 2022