Actualités du Transport Scolaire

Chaque année, la "Semaine Européenne de la Mobilité" est le moment qui nous permet de réfléchir à nos pratiques et nos modes de déplacements. Cette initiative se tient du 16 au 22 septembre. Elle incite les citoyens et administrations à explorer des alternatives à la voiture individuelle et à favoriser les solutions plus respectueuses de l'environnement comme les transports publics ou les modes actifs (le vélo, la marche). Durant cette semaine, nombreuses organisations et associations se mobilisent par l'intermédiaire d'actions.  L'ANATEEP, fervent défenseur de la mobilité durable et de la sécurité des trajets scolaires, s'associe pleinement à la campagne de la Semaine Européenne de la Mobilité.

La rentrée du transport scolaire s’est mieux déroulée que celle de l’an dernier. Cela ne signifie pas qu’aucun dysfonctionnement n’a été recensé. Des parents d’élèves attendent encore aujourd’hui le passage d’un car scolaire. Certains se sont organisés pour covoiturer. La situation reste sur le « fil du rasoir » dans de nombreux territoires puisque les opérateurs affichent encore un manque de 5000 à 6000 conducteurs et conductrices. Quelques grèves de personnels de conduite ici et là compliquent la situation. Ceux-ci entendent protester contre un métier encore sous-payé et difficile dans ses contraintes quotidiennes. Dans les zones frontalières, la pénurie de conducteurs est encore plus sensible du simple fait de la concurrence avec les rémunérations allemandes, suisses, luxembourgeoises,…

Le 23 août 2023, à l’Hôtel de Roquelaure, s’est tenue une nouvelle conférence interministérielle sur les transports scolaires en présence de Clément Beaune, ministre chargé des Transports, d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et de Prisca Thévenot, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et du Service national Universel. L’objectif consistait à faire un dernier point avant la rentrée des élèves début septembre.

Le 6 juillet s'est tenue à l'Hôtel de Roquelaure (ministère des transports) une réunion interministérielle (Emploi, Transports, Éducation nationale, Intérieur), à laquelle était conviée l'ANATEEP, dont l'objectif était de faire le point, avant la période estivale, sur la rentrée des transports scolaires en septembre. Selon la FNTV, un peu plus de 6000 conducteurs manquent à l'appel. La situation est encore tendue. La mobilisation des opérateurs est totale et a permis d'assurer la dernière rentrée scolaire. Les AOM sont confiantes pour la prochaine. La Présidente de l'ANATEEP, Florence Blatrix Contat, a cependant fait part de ses « craintes persistantes. Des services risquent d’être impactés, notamment dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité ». Elle a également soulevé deux points d’attention.

Il faudra bien un jour se poser la question de la suppression des transports scolaires avant la fin de l’année scolaire. Que ce soit en zone rurale avec des services supprimés en raison de trop nombreux « absents » ou en zone plus dense, voire urbaine, avec des services réduits dès le 1er juillet, des familles se retrouvent contraintes de trouver des solutions alternatives comme utiliser leur véhicule personnel pour emmener leur(s) enfant(s) à l’école. L’ANATEEP, comme chaque année, met en garde les autorités organisatrices de la mobilité et les régions sur l’aspect juridique d’une telle anticipation de la fin d’année scolaire. Sans parler de l’affaiblissement du service public de transport scolaire…

L'Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2023 est paru au Journal officiel n°0301 du 29 décembre 2022. Il stipule que le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 5 et 12 août 2023 de 00 heures à 24 heures. 

L'actualité nous rappelle la triste réalité du harcèlement scolaire. 5 % des écoliers et même 10 % des collégiens en sont victimes en France. Et malheureusement le harcèlement ne se limite pas au lieu d'enseignement. L'ANATEEP appelle à la mobilisation tous les acteurs du transport scolaire et périscolaire afin de sensibiliser les enfants mais aussi leurs équipes pour déceler les signes de harcèlement qui pourraient avoir lieu dans les véhicules … et en dehors.

La communauté de communes du Bassin d'Aubenas rejoint le réseau de collectivités adhérentes de l'ANATEEP, composé de dix régions, de trois métropoles, de trois communautés urbaines, d'une trentaine d'agglomérations de petite et moyenne taille sans oublier 450 organisateurs de proximité (syndicats intercommunaux, communes,...). Un point commun : la volonté de mettre en place un haut niveau de service pour les transports scolaires et périscolaires. Pour toute question relative à l'adhésion, contactez l'ANATEEP !

La DGITM du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a informé l’ensemble des partenaires du transport de personnes, dont l’ANATEEP, qu’en accord avec le cabinet transports et la Direction générale de la Santé, la diffusion des annonces sonores rappelant les gestes barrières, tels que le port du masque, dans les transports, peut être suspendue.

Réuni le 14 mai 2023 à Valence (Drôme), le Conseil d’administration de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) a élu comme nouvelle Présidente Florence BLATRIX-CONTAT, Sénatrice, membre de la Commission des affaires économiques et de la Commission des affaires européennes. Conformément à la loi sur le non cumul, élue sénatrice le 27 septembre 2020, elle a renoncé à ses mandats de maire et de vice-présidente de Grand Bourg Agglomération, en charge de l’environnement, l’eau et l’énergie. Professeure agrégée en économie-gestion, en fonction pendant trente ans, elle s’investit depuis longtemps dans les thématiques éducatives et associatives qui lui valent d’ailleurs de présider au Sénat le groupe d’études sur l’économie sociale et solidaire (ESS) et d’être membre du Conseil supérieur de l'Economie sociale et solidaire.

C’était l’une des demandes formulées par les transporteurs aux pouvoirs publics pour renforcer la visibilité du métier dans le cadre de la pénurie généralisée de conducteurs de transport de personnes, notamment scolaires. L'Éducation nationale vient de créer le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » (C4A), remplaçant de fait le CAP « Agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs » (AACRTV). Le contenu de ce nouveau CAP a été publié au Journal officiel de la République française du 4 avril 2023, avec au menu : réglementation sociale, manipulation du tachygraphe, utilisation du système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs (SAEIV), de la billettique, éco-conduite, relation client….

En novembre dernier, le parquet général avait requis la réouverture de l’instruction ainsi qu’un supplément d’information. Le 2 mars 2023, la Cour d’appel de Bordeaux a décidé de rouvrir l’instruction dans le dossier de l’accident de car de Puisseguin (Gironde), qui avait fait 43 morts en 2015 et reste le second drame le plus meurtrier après la tragédie de Beaune en juillet 1982.

Samedi 4 mars, un autocar transportant une quarantaine d’enfants âgés de 6 à 10 ans et six adultes a fait une sortie de route puis une chute de six mètres sur une départementale de l’Isère, à Corps. Les enfants rentraient d’un accueil collectif de mineurs et s’apprêtaient à prendre le train pour leur retour à Sceaux (Hauts-de-Seine). Tous sont heureusement indemnes malgré de grosses frayeurs. Le conducteur a vraisemblablement fait l’objet d’un malaise et reste hospitalisé.Une fois n’est pas coutume, l’ANATEEP rappelle l’importance cruciale de s’attacher dans un autocar. La ceinture sauve des vies.

Les nouvelles mobilités, leurs nouveaux usages, conduisent les autorités organisatrices à mieux les prendre en compte dans leur politique de déplacements. Néanmoins, l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) rappelle que toutes les nouvelles initiatives et/ou innovations ne doivent pas remettre en cause les principes de sécurité et de qualité des services pour les élèves. C’est pour cette raison que l’association s’est clairement positionnée contre le développement des emports de vélos non démontés sur les cars scolaires.

Le Séminaire national de l'ANATEEP 2023 s'est tenu en visioconférence filmée sur le thème de l'Ecomobilité scolaire, Quelles synergies "transport collectif / mobilités actives". Retrouvez sur notre chaîne YouTube, l'ensemble des interventions des ateliers 1 et 2 avec Christophe Trébosc, Cédric Boussuge, Françoise Rossignol et  Benoit Chauvin.

L'ANATEEP soutient pleinement la position exprimée par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) dans un communiqué daté du 1er février 2023 demandant un « moratoire sur les fermetures de classes et d'écoles ». L'AMRF constate sur le terrain « la volonté de l'Éducation nationale d'appliquer des critères qui aboutissent à une accélération des fermetures de classes et d'écoles rurales » ajoutant que « ces décisions unilatérales affectent la carte scolaire du monde rural, impactent l'aménagement du territoire décidé par les élus, alors même que le « soutien à la ruralité» est affiché comme une priorité par l'État ». Pour l'association d'élu(e)s, l'égalité devant l'offre scolaire "passe par un droit à l'accès scolaire à proximité, et se voit rompue dès lors que l'on impose des contraintes de déplacements aux enfants des champs par des regroupements forcés". Elle propose un effectif maximal pour les classes multi-âges ainsi que la prise en compte de l'allongement des déplacements domicile-école qui résulte d'une suppression d'école et la continuité éducative. Oui, le transport scolaire peut être un coût pédagogique pour les élèves, avec de la fatigue, une amplitude journalière importante, un déplacement routier dans des conditions pas toujours favorables. Au moment où la pénurie de conducteurs de cars scolaires est intense, particulièrement en zone rurale, gardons nos écoles, une chance pour nos enfants ! Le Communiqué de l'AMRF

Comme chaque année, l’ANATEEP publie les statistiques d’accidents de transport en commun d’enfants, qu’ils soient effectués dans le cadre du transport scolaire, périscolaire ou occasionnel. En 2022, les 88 accidents comptabilisés sur l'année ont eu pour conséquence 1 enfant tué, 7 blessés hospitalisés et 93 blessés légers. Les résultats de cette année 2022 montrent en particulier la dangerosité que peut représenter le point d'arrêt puisque l'enfant tué et 6 blessés hospitalisés l'ont été à la montée ou à la descente du car en traversée de chaussée. Lire le communiqué Toutes les statistiques publiées par l’ANATEEP peuvent être reprises avec la mention de la source « ANATEEP, janvier 2023 »

Le parquet de Fort-de-France a rendu son jugement définitif quatre ans après la mort du petit Meddy retrouvé inanimé à l'arrière de son car scolaire, victime d'une déshydratation sévère. Le conducteur du car, mis en examen pour homicide involontaire, a écopé de 2 ans de prison avec sursis et d'une amende de 102 000€. Les torts de Martinique Transport ont aussi été reconnus puisque l'autorité organisatrice de la mobilité a reçu une amende de 150 000€. 

Le séminaire national de l'ANATEEP qui devait avoir lieu le 19 janvier 2023 en présentiel à Paris sur le thème de l'Ecomobilité scolaire, quelles synergies "transport collectif / mobilités actives" ?  est annulé compte tenu de l'actualité. Retrouvez toute l'information sur le transport scolaire sur notre site, sur twitter @ANATEEPofficiel  et dans notre revue Transports Scolaires.

Le 7 avril 2022, la Cour administrative de Bordeaux avait confirmé la décision du tribunal administratif de Poitiers en 2019 qui avait condamné l'agglomération de Rochefort pour le transport d'élèves debout, ce qu'interdit le code de la route. Depuis 2017, des parents contestaient l'obligation faite à leurs enfants de circuler debout et sans ceinture de sécurité dans des « bus » scolaires de l'agglomération de Rochefort (CARO). Lors de la procédure préalable d'admission, le Conseil d'Etat par une décision du 23 décembre 2022 n'a retenu aucun des trois motifs invoqués par la Communauté d'agglomération de Rochefort Océan (CARO) pour instruire le pourvoi en cassation. Le Conseil d'Etat a notamment réfuté l'argument de la CARO qui considérait que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait « dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la ligne I répondait principalement au besoin du transport scolaire, et commis une erreur de droit en jugeant sans incidence, à cet égard, la circonstance que la ligne I était accessible sans distinction à l'ensemble des usagers ». Les juges du Palais Royal ont ainsi définitivement validé le principe qu'un service de transport dédié à des élèves doit être effectué au moyen d'un autocar. Le transport debout des enfants n'est donc pas autorisé ni même  toléré dès lors qu'il est démontré que le service est conçu principalement pour desservir les établissements scolaires. L'ANATEEP alerte depuis de nombreuses années les agglomérations sur ce contournement fréquent de la réglementation. [Conseil d'Etat décision n°464738 du 23 décembre 2022 CARO c/ Franck Louvrier]