Actualités du Transport Scolaire

En novembre dernier, le parquet général avait requis la réouverture de l’instruction ainsi qu’un supplément d’information. Le 2 mars 2023, la Cour d’appel de Bordeaux a décidé de rouvrir l’instruction dans le dossier de l’accident de car de Puisseguin (Gironde), qui avait fait 43 morts en 2015 et reste le second drame le plus meurtrier après la tragédie de Beaune en juillet 1982.

Samedi 4 mars, un autocar transportant une quarantaine d’enfants âgés de 6 à 10 ans et six adultes a fait une sortie de route puis une chute de six mètres sur une départementale de l’Isère, à Corps. Les enfants rentraient d’un accueil collectif de mineurs et s’apprêtaient à prendre le train pour leur retour à Sceaux (Hauts-de-Seine). Tous sont heureusement indemnes malgré de grosses frayeurs. Le conducteur a vraisemblablement fait l’objet d’un malaise et reste hospitalisé.Une fois n’est pas coutume, l’ANATEEP rappelle l’importance cruciale de s’attacher dans un autocar. La ceinture sauve des vies.

Les nouvelles mobilités, leurs nouveaux usages, conduisent les autorités organisatrices à mieux les prendre en compte dans leur politique de déplacements. Néanmoins, l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) rappelle que toutes les nouvelles initiatives et/ou innovations ne doivent pas remettre en cause les principes de sécurité et de qualité des services pour les élèves. C’est pour cette raison que l’association s’est clairement positionnée contre le développement des emports de vélos non démontés sur les cars scolaires.

Le Séminaire national de l'ANATEEP 2023 s'est tenu en visioconférence filmée sur le thème de l'Ecomobilité scolaire, Quelles synergies "transport collectif / mobilités actives". Retrouvez sur notre chaîne YouTube, l'ensemble des interventions des ateliers 1 et 2 avec Christophe Trébosc, Cédric Boussuge, Françoise Rossignol et  Benoit Chauvin.

L'ANATEEP soutient pleinement la position exprimée par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) dans un communiqué daté du 1er février 2023 demandant un « moratoire sur les fermetures de classes et d'écoles ». L'AMRF constate sur le terrain « la volonté de l'Éducation nationale d'appliquer des critères qui aboutissent à une accélération des fermetures de classes et d'écoles rurales » ajoutant que « ces décisions unilatérales affectent la carte scolaire du monde rural, impactent l'aménagement du territoire décidé par les élus, alors même que le « soutien à la ruralité» est affiché comme une priorité par l'État ». Pour l'association d'élu(e)s, l'égalité devant l'offre scolaire "passe par un droit à l'accès scolaire à proximité, et se voit rompue dès lors que l'on impose des contraintes de déplacements aux enfants des champs par des regroupements forcés". Elle propose un effectif maximal pour les classes multi-âges ainsi que la prise en compte de l'allongement des déplacements domicile-école qui résulte d'une suppression d'école et la continuité éducative. Oui, le transport scolaire peut être un coût pédagogique pour les élèves, avec de la fatigue, une amplitude journalière importante, un déplacement routier dans des conditions pas toujours favorables. Au moment où la pénurie de conducteurs de cars scolaires est intense, particulièrement en zone rurale, gardons nos écoles, une chance pour nos enfants ! Le Communiqué de l'AMRF

Comme chaque année, l’ANATEEP publie les statistiques d’accidents de transport en commun d’enfants, qu’ils soient effectués dans le cadre du transport scolaire, périscolaire ou occasionnel. En 2022, les 88 accidents comptabilisés sur l'année ont eu pour conséquence 1 enfant tué, 7 blessés hospitalisés et 93 blessés légers. Les résultats de cette année 2022 montrent en particulier la dangerosité que peut représenter le point d'arrêt puisque l'enfant tué et 6 blessés hospitalisés l'ont été à la montée ou à la descente du car en traversée de chaussée. Lire le communiqué Toutes les statistiques publiées par l’ANATEEP peuvent être reprises avec la mention de la source « ANATEEP, janvier 2023 »

Le parquet de Fort-de-France a rendu son jugement définitif quatre ans après la mort du petit Meddy retrouvé inanimé à l'arrière de son car scolaire, victime d'une déshydratation sévère. Le conducteur du car, mis en examen pour homicide involontaire, a écopé de 2 ans de prison avec sursis et d'une amende de 102 000€. Les torts de Martinique Transport ont aussi été reconnus puisque l'autorité organisatrice de la mobilité a reçu une amende de 150 000€. 

Le séminaire national de l'ANATEEP qui devait avoir lieu le 19 janvier 2023 en présentiel à Paris sur le thème de l'Ecomobilité scolaire, quelles synergies "transport collectif / mobilités actives" ?  est annulé compte tenu de l'actualité. Retrouvez toute l'information sur le transport scolaire sur notre site, sur twitter @ANATEEPofficiel  et dans notre revue Transports Scolaires.

L'Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2023 est paru au Journal officiel n°0301 du 29 décembre 2022. Il stipule que le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 5 et 12 août 2023 de 00 heures à 24 heures. 

Le 7 avril 2022, la Cour administrative de Bordeaux avait confirmé la décision du tribunal administratif de Poitiers en 2019 qui avait condamné l'agglomération de Rochefort pour le transport d'élèves debout, ce qu'interdit le code de la route. Depuis 2017, des parents contestaient l'obligation faite à leurs enfants de circuler debout et sans ceinture de sécurité dans des « bus » scolaires de l'agglomération de Rochefort (CARO). Lors de la procédure préalable d'admission, le Conseil d'Etat par une décision du 23 décembre 2022 n'a retenu aucun des trois motifs invoqués par la Communauté d'agglomération de Rochefort Océan (CARO) pour instruire le pourvoi en cassation. Le Conseil d'Etat a notamment réfuté l'argument de la CARO qui considérait que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait « dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la ligne I répondait principalement au besoin du transport scolaire, et commis une erreur de droit en jugeant sans incidence, à cet égard, la circonstance que la ligne I était accessible sans distinction à l'ensemble des usagers ». Les juges du Palais Royal ont ainsi définitivement validé le principe qu'un service de transport dédié à des élèves doit être effectué au moyen d'un autocar. Le transport debout des enfants n'est donc pas autorisé ni même  toléré dès lors qu'il est démontré que le service est conçu principalement pour desservir les établissements scolaires. L'ANATEEP alerte depuis de nombreuses années les agglomérations sur ce contournement fréquent de la réglementation. [Conseil d'Etat décision n°464738 du 23 décembre 2022 CARO c/ Franck Louvrier]

L’ANATEEP rappelle que le respect scrupuleux des itinéraires et des points d’arrêt prévus au schéma régional ou intercommunal de transport scolaire est une exigence du service public. Le conducteur qui s’affranchit de son schéma de conduite peut donc non seulement engager la responsabilité de son entreprise de transport si un accident corporel survient (c'est déjà arrivé !) mais également –et surtout- sa responsabilité personnelle, y compris pénale. En conséquence, les « arrêts sauvages » sont à proscrire. L’ANATEEP rappelle que le transport scolaire est un service public de proximité, dont les dysfonctionnements locaux se règlent dans la concertation mais dans le respect d’un cadre organisationnel et réglementaire strict.

Écomobilité scolaire : quelles synergies « transport collectif / mobilités actives » ? Tel sera le thème du Séminaire national annuel de l’ANATEEP le 19 janvier prochain, au Novotel Paris-Bercy. Inscrivez-vous vite ; le nombre de participants est limité à 100. Le format du Séminaire est connu. Après les interventions de personnes ressources (le programme est consultable dans le bulletin téléchargeable ci-dessous), vous aurez l’occasion de dialoguer avec les intervenants. L’objectif est de permettre à chacune, à chacun : de mieux comprendre les enjeux d’une mobilité scolaire décarbonnée, que ce soit en termes d’optimisation des ressources ou de santé des élèves ; de mieux identifier les enjeux parfois contradictoires de la mobilité des scolaires, selon que l’on se place dans une optique ou dans une autre; de profiter d’échanges et d’exemples susceptibles de dégager une ou deux idées à mettre en place dans votre propre collectivité. seminaire2023-BD.pdf  Téléchargez le bulletin d'inscription et renvoyez le à l'ANATEEP

Le petit Meddy âgé de 2 ans et 10 mois avait perdu la vie après avoir été oublié dans son car scolaire en octobre 2018. Il n’y avait pas d’accompagnateur sur le service. Le conducteur du véhicule et Martinique Transport (l’autorité organisatrice personne morale) comparaissaient pour homicide involontaire. Les réquisitions sont tombées mardi 22 novembre en fin de matinée.

C’est le verdict rendu vendredi 18 novembre par le tribunal correctionnel de Marseille, spécialisé dans les accidents de transport collectif. Le tragique accident avait coûté la vie à six enfants en décembre 2017, dans les Pyrénées Orientales. La conductrice, qui n’avait pas été présente pendant une bonne partie de son procès pour raisons de santé, purgera sa peine chez elle, sous bracelet électronique.

Ce 10 novembre, se tient dans toute la France la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école. Le clip national de sensibilisation a été tourné avec les élèves de l’Espace Jeunesse et du collège Louis Braille d’Esbly (Seine-et-Marne) qui a reçu la mention "coup de coeur des professionnels de la communication" le 13 juin dernier. Instaurée en 2015, la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire se déroule chaque année le premier jeudi qui suit les vacances scolaires de la Toussaint. L’ANATEEP s’associe chaque année à cette mobilisation et incite l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité, qui gèrent les transports d’élèves, à y participer. Le harcèlement scolaire ne s’arrête pas au portail des établissements scolaires. Il existe aussi dans les transports collectifs. Dans sa nouvelle campagne « T’es comment dans le car ? », l’association promeut les règles de bonne civilité à l’intérieur des transports en commun. Toutes les opérations Transport Attitude, effectuées par les intervenants de l’ANATEEP sur le terrain, abordent cette délicate question du harcèlement.Le clip national

Le mercredi 5 octobre, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat auditionnait Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports. Interrogé par la sénatrice de Charente Nicole Bonnefoy, par ailleurs Présidente de l’ANATEEP, le ministre délégué chargé des transports a clairement indiqué que la pénurie de conducteurs ne saurait conduire à un assouplissement de la réglementation existante. « Je vais être rapide puisque je suis d’accord avec vous. Je ne suis pas d’accord pour qu’on puisse revenir sur cette règle » a assené le ministre. Le transport des enfants est un transport assis à partir du moment où le service leur est dédié.

La campagne 2023 « Transport Attitude » de l’ANATEEP a été officiellement lancée, le 4 octobre. Il s’agit de la 36è édition ; la première remonte à 1987, « année de la sécurité routière ». À l’invitation de l’Adateep du Gard, une opération de sensibilisation d’élèves de 6ème a été organisée au collège de Lédignan (Gard) en présence de nombreuses personnalités dont Marie-Françoise Lecaillon, Préfète et Cyril Lenormand, directeur académique adjoint des services de l’Éducation nationale (DASEN). Aurélie Genolher, conseillère régionale, représentait Carole Delga, Présidente de Région.

Le 8 septembre, Clémence, une petite fille de trois ans, a été oubliée toute une journée dans un car scolaire de Châteauneuf-en-Thymerais, en Eure-et-Loir. Le véhicule transportait une vingtaine d'enfants ainsi qu'une accompagnatrice. Dans un article de BFMTV.com, l’ANATEEP réagit à cette défaillance en rappelant son souhait d’une « formation des accompagnateurs et de consignes écrites et claires pour cadrer leur mission ». L’agglomération de Dreux, quant à elle, reconnaît une « chaîne de dysfonctionnements ». L’article de BFMTV.com

Mardi 13 septembre 2022, le tribunal de Laval a rendu son délibéré après le procès, le 21 juin 2022, de la conductrice du bus accidenté à Changé en septembre 2019. Celle-ci a été condamnée à une peine de cinq mois de prison avec sursis et son permis de conduire a été suspendu pour six mois. Une amende de 150 € pour absence de maîtrise, ainsi que 36 amendes de 120 € chacune sont également assorties d’un sursis. Laval Agglo, l’autorité organisatrice et Keolis, la société de transport, ont été relaxées au pénal (le parquet avait demandé 10 000 euros d’amende pour Laval Agglo et Keolis). Mais le groupe de transport a été reconnu responsable civilement et devra indemniser les victimes.

La 36ème campagne d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté, « Transport Attitude », interpelle les jeunes sur leur comportement : "T’es comment dans le car ?". Le lancement officiel aura lieu au collège de Lédignan (Gard) le mardi 4 octobre 2022 à 10h, à l’invitation de Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie, de Marie Françoise Lecaillon, Préfète du Gard et de Nicole Bonnefoy, Sénatrice et Présidente de l’ANATEEP. Philippe Maheu, Inspecteur d’académie, sera présent.