Actualités du Transport Scolaire

L’ANATEEP organise le jeudi 25 janvier 2024, au Novotel de Paris Bercy, son Séminaire national consacré cette année à : « Incivilités, conflits, harcèlement dans les transports de scolaires : que peut-on faire ? ». Après les interventions d’experts et de personnes ressources, une large place sera faite aux échanges entre intervenants et la salle.Informations et bulletin d’inscription

Selon le « Bilan 2023 et perspectives 2024 » établi par le Comité national routier (CNR), l’inflation importante des coûts du transport scolaire observée en 2022 se poursuit en 2023. Après avoir progressé de + 7,3 % en moyenne annuelle sur 2022, le coût de revient total d’un autocar scolaire enregistre une inflation de + 5,3 % en 2023. Depuis deux ans, l’augmentation des coûts atteint donc + 13 %.

L’ANATEEP vient de voir validé par le gouvernement le renouvellement quinquennal de son agrément « association complémentaire de l’enseignement public » au sens de l’article D 551-1 du code de l’éducation. Cet agrément est étendu par arrêté ministériel à ses structures départementales (ADATEEP) et régionales (ARTEJ).

 Le 9 novembre 2023 se tient dans toute la France la Journée nationale de lutte contre le harcèlement.  L'occasion de rappeler que la lutte contre le harcèlement est fondamentale afin de permettre à tous les enfants de jouir d'une scolarité épanouie et qu'elle nécessite la mobilisation entière de toute la communauté scolaire. Deux actions majeures seront mises en place dans les établissements scolaires de tous niveaux pour déceler les situations de harcèlement. Dans un premier temps, cela va se traduire par la diffusion d'un questionnaire anonyme, lié au climat scolaire du type détection des signaux faibles. Dans un second temps, cette journée marque la généralisation du programme de prévention pHARe à tous les établissements scolaires, quel que soit le niveau. 

Dans un communiqué commun, France Hydrogène et l’AVERE France ont publié une étude afin d’évaluer l'importance du parc d'autocars éligible à l'électrification. Leur constat est sans appel : alors qu'ils représentent deux fois plus de véhicules que la flotte d'autobus, seule une centaine d'autocars « zéro émission » circulent actuellement, la réglementation étant moins contraignante pour ce type de véhicules. Alors que les achats d'autobus sont contraints par la Loi de transition énergétique de 2015, pour l'achat d'autocars, la règle est bien souvent d'opter pour le moins cher, avec une solution thermique, afin d'être le plus compétitif lors des appels d'offres.

Une nouvelle fois, et près de 3 ans jour pour jour après l’assassinat de Samuel Paty, l’École est confrontée à un terrorisme barbare. Le 13 octobre 2023, en France, un professeur a été assassiné et trois autres membres de la communauté éducative ont été blessés à Arras. Un temps d'échange et de recueillement dans les écoles et établissements lundi 16 octobre 2023.

Le 05 octobre 2023, en partenariat avec la Préfecture et l'ADATEEP de la Somme, l'ANATEEP a lancé sa 37ème campagne d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté Transport Attitude. Pour l’occasion, différents ateliers de sensibilisation à destination des élèves de 6ème se sont déroulés au collège Jean-Marc Laurent, à Amiens (Somme). Étaient présentes de nombreuses personnalités du territoire : le conseiller de la Déléguée interministérielle à la Sécurité routière, le Directeur de cabinet du Préfet, l’Inspectrice d’académie adjointe, les représentants des Conseils départemental et régional, et de nombreux élu(e)s.

Le 27 septembre 2023, lors du Congrès de Régions de France à Saint-Malo, un atelier abordait les actions des régions pour mettre en œuvre la gouvernance collective des mobilités. Florence Blatrix-Contat, Présidente de l’ANATEEP, est intervenue pour souligner l’importance du dossier des transports scolaires dans les mobilités régionales. « Le transport scolaire est un secteur à forts enjeux ! C’est un service public sans lequel le paysage serait immobile ! » a-t-elle rappelé.

Chaque année, la "Semaine Européenne de la Mobilité" est le moment qui nous permet de réfléchir à nos pratiques et nos modes de déplacements. Cette initiative se tient du 16 au 22 septembre. Elle incite les citoyens et administrations à explorer des alternatives à la voiture individuelle et à favoriser les solutions plus respectueuses de l'environnement comme les transports publics ou les modes actifs (le vélo, la marche). Durant cette semaine, nombreuses organisations et associations se mobilisent par l'intermédiaire d'actions.  L'ANATEEP, fervent défenseur de la mobilité durable et de la sécurité des trajets scolaires, s'associe pleinement à la campagne de la Semaine Européenne de la Mobilité.

La rentrée du transport scolaire s’est mieux déroulée que celle de l’an dernier. Cela ne signifie pas qu’aucun dysfonctionnement n’a été recensé. Des parents d’élèves attendent encore aujourd’hui le passage d’un car scolaire. Certains se sont organisés pour covoiturer. La situation reste sur le « fil du rasoir » dans de nombreux territoires puisque les opérateurs affichent encore un manque de 5000 à 6000 conducteurs et conductrices. Quelques grèves de personnels de conduite ici et là compliquent la situation. Ceux-ci entendent protester contre un métier encore sous-payé et difficile dans ses contraintes quotidiennes. Dans les zones frontalières, la pénurie de conducteurs est encore plus sensible du simple fait de la concurrence avec les rémunérations allemandes, suisses, luxembourgeoises,…

Le 23 août 2023, à l’Hôtel de Roquelaure, s’est tenue une nouvelle conférence interministérielle sur les transports scolaires en présence de Clément Beaune, ministre chargé des Transports, d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et de Prisca Thévenot, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et du Service national Universel. L’objectif consistait à faire un dernier point avant la rentrée des élèves début septembre.

Le 6 juillet s'est tenue à l'Hôtel de Roquelaure (ministère des transports) une réunion interministérielle (Emploi, Transports, Éducation nationale, Intérieur), à laquelle était conviée l'ANATEEP, dont l'objectif était de faire le point, avant la période estivale, sur la rentrée des transports scolaires en septembre. Selon la FNTV, un peu plus de 6000 conducteurs manquent à l'appel. La situation est encore tendue. La mobilisation des opérateurs est totale et a permis d'assurer la dernière rentrée scolaire. Les AOM sont confiantes pour la prochaine. La Présidente de l'ANATEEP, Florence Blatrix Contat, a cependant fait part de ses « craintes persistantes. Des services risquent d’être impactés, notamment dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité ». Elle a également soulevé deux points d’attention.

Il faudra bien un jour se poser la question de la suppression des transports scolaires avant la fin de l’année scolaire. Que ce soit en zone rurale avec des services supprimés en raison de trop nombreux « absents » ou en zone plus dense, voire urbaine, avec des services réduits dès le 1er juillet, des familles se retrouvent contraintes de trouver des solutions alternatives comme utiliser leur véhicule personnel pour emmener leur(s) enfant(s) à l’école. L’ANATEEP, comme chaque année, met en garde les autorités organisatrices de la mobilité et les régions sur l’aspect juridique d’une telle anticipation de la fin d’année scolaire. Sans parler de l’affaiblissement du service public de transport scolaire…

L'Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2023 est paru au Journal officiel n°0301 du 29 décembre 2022. Il stipule que le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 5 et 12 août 2023 de 00 heures à 24 heures. 

L'actualité nous rappelle la triste réalité du harcèlement scolaire. 5 % des écoliers et même 10 % des collégiens en sont victimes en France. Et malheureusement le harcèlement ne se limite pas au lieu d'enseignement. L'ANATEEP appelle à la mobilisation tous les acteurs du transport scolaire et périscolaire afin de sensibiliser les enfants mais aussi leurs équipes pour déceler les signes de harcèlement qui pourraient avoir lieu dans les véhicules … et en dehors.

La communauté de communes du Bassin d'Aubenas rejoint le réseau de collectivités adhérentes de l'ANATEEP, composé de dix régions, de trois métropoles, de trois communautés urbaines, d'une trentaine d'agglomérations de petite et moyenne taille sans oublier 450 organisateurs de proximité (syndicats intercommunaux, communes,...). Un point commun : la volonté de mettre en place un haut niveau de service pour les transports scolaires et périscolaires. Pour toute question relative à l'adhésion, contactez l'ANATEEP !

La DGITM du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a informé l’ensemble des partenaires du transport de personnes, dont l’ANATEEP, qu’en accord avec le cabinet transports et la Direction générale de la Santé, la diffusion des annonces sonores rappelant les gestes barrières, tels que le port du masque, dans les transports, peut être suspendue.

Réuni le 14 mai 2023 à Valence (Drôme), le Conseil d’administration de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) a élu comme nouvelle Présidente Florence BLATRIX-CONTAT, Sénatrice, membre de la Commission des affaires économiques et de la Commission des affaires européennes. Conformément à la loi sur le non cumul, élue sénatrice le 27 septembre 2020, elle a renoncé à ses mandats de maire et de vice-présidente de Grand Bourg Agglomération, en charge de l’environnement, l’eau et l’énergie. Professeure agrégée en économie-gestion, en fonction pendant trente ans, elle s’investit depuis longtemps dans les thématiques éducatives et associatives qui lui valent d’ailleurs de présider au Sénat le groupe d’études sur l’économie sociale et solidaire (ESS) et d’être membre du Conseil supérieur de l'Economie sociale et solidaire.

C’était l’une des demandes formulées par les transporteurs aux pouvoirs publics pour renforcer la visibilité du métier dans le cadre de la pénurie généralisée de conducteurs de transport de personnes, notamment scolaires. L'Éducation nationale vient de créer le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » (C4A), remplaçant de fait le CAP « Agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs » (AACRTV). Le contenu de ce nouveau CAP a été publié au Journal officiel de la République française du 4 avril 2023, avec au menu : réglementation sociale, manipulation du tachygraphe, utilisation du système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs (SAEIV), de la billettique, éco-conduite, relation client….

En novembre dernier, le parquet général avait requis la réouverture de l’instruction ainsi qu’un supplément d’information. Le 2 mars 2023, la Cour d’appel de Bordeaux a décidé de rouvrir l’instruction dans le dossier de l’accident de car de Puisseguin (Gironde), qui avait fait 43 morts en 2015 et reste le second drame le plus meurtrier après la tragédie de Beaune en juillet 1982.