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Transport scolaire : une rentrée atypique

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Depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire, le décret applicable est le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Le transport terrestre est traité dans les articles 14 à 21. Sa dernière version intègre les modifications apportées par le décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020*, dont l’article 1-3° supprime le dernier alinéa de l’article 14 du décret 2020-860 (« Pour le transport scolaire défini à l'article L. 3111-7 du code des transports, les opérateurs veillent à ce que les élèves qui n'appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte »).

Le transport scolaire rentre donc dans le droit commun et quelque quatre millions d’élèves sont attendus dans les transports en commun quotidiennement dès le 1er septembre. Les autocars scolaires (mais aussi les véhicules de moins de neuf places, hors conducteur) peuvent être fréquentés sans distanciation systématique (elle est néanmoins conseillée quand cela est possible), sous réserve que les passagers de 11 ans et plus portent un masque. La DGITM a confirmé à l’ANATEEP, le 18 août, la diffusion prochaine d’un « protocole transport actualisé ».

Le dispositif actuel peut être très rapidement rendu caduc si l’état sanitaire contraignait le gouvernement à prendre des mesures plus restrictives. Mais d’ores et déjà, en zone de circulation active du virus, les préfets de département ont vu leurs prérogatives renforcées afin de prendre des dispositions territorialement limitées.

Bonne rentrée à toutes et tous…