Un masque obligatoire pour les moins de onze ans… dans la mesure du possible !
Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru au JO du 30 (n°0264, texte 23). Par rapport aux précédentes dispositions en vigueur dans les transports en commun de personnes, rien ne change pour les transports scolaires, notamment en matière de distanciation (article 14). L’article 15 maintient le port obligatoire du masque à 11 ans que ce soit sur les services scolaires (SATPS) ou sur les autres services réguliers (SRO). Cette mesure est surprenante pour l’ANATEEP tant elle tranche avec la nouvelle politique mise en œuvre au sein des écoles. Les élèves sont-ils moins contagieux dans les transports en commun que dans l’enceinte scolaire ? Il faut aller dans l’annexe 1 (point II) du décret pour voir apparaître ce conseil judicieux : « […] II. - L'obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent décret […] s'applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans les autres cas, dans la mesure du possible […] ». Tout cela n’est pas franchement lisible... Le port du masque de 6 à 10 ans est obligatoire tout en ne l'étant pas !
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, JORF n°0264 du 30 octobre 2020, texte n° 23