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Transport scolaire : rappel du protocole en vigueur

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Depuis le 15 novembre 2021, le niveau 2 du protocole sanitaire dans les établissements scolaires s’applique dans tous les départements français, à l'exception de la Guyane qui reste au niveau 4. De l'école au lycée, tous les élèves suivent leur cours en présentiel. Néanmoins, outre le port du masque également pour les élèves du CP au CM2, le niveau 2 prévoit l'obligation de limiter le brassage des élèves par niveau ainsi que la désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées plusieurs fois par jour.
Le protocole sanitaire de l’Éducation nationale ne s’applique pas aux transports scolaires. Mais pour l'ANATEEP, on doit privilégier la continuité Education nationale/transport afin que les familles et les enfants eux-mêmes comprennent ce qu'on attend d'eux. C’est pourquoi :

  • si le masque est obligatoire à l’école primaire, le port du masque est recommandé dans les autocars pour les élèves de primaire (6 à 10 ans). Il reste obligatoire pour les collégiens et lycéens (11 ans et plus) dans les transports, conformément à l’article 15 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
  • si ultérieurement, le masque n'est à nouveau plus obligatoire à l'école primaire, il ne sera plus nécessaire de l’exiger dans les véhicules.

Par ailleurs, on peut utilement rappeler qu’en vertu de l’article 14 du même décret « […] les opérateurs de transports veillent, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les personnes ou les groupes de personnes voyageant ensemble en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport. Les passagers ou groupe de passagers voyageant ensemble veillent à laisser la plus grande distance possible entre eux […] ».