logo anateepSécurité et qualité
du transport de jeunes
logo vivre ensemble marianne webLogo Ministere Education Nationale web

Membres partenaires

logo ubitransportLogo Maiflogo Iveco Bus

Pas d’assouplissement de la règle du transport assis pour les enfants

Imprimer

Le mercredi 5 octobre, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat auditionnait Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports. Interrogé par la sénatrice de Charente Nicole Bonnefoy, par ailleurs Présidente de l’ANATEEP, le ministre délégué chargé des transports a clairement indiqué que la pénurie de conducteurs ne saurait conduire à un assouplissement de la réglementation existante. « Je vais être rapide puisque je suis d’accord avec vous. Je ne suis pas d’accord pour qu’on puisse revenir sur cette règle » a assené le ministre. Le transport des enfants est un transport assis à partir du moment où le service leur est dédié.

Nicole Bonnefoy s’était notamment inquiétée de la demande effectuée par « certains » -ils se reconnaîtront- « qui souhaitent que l’on puisse revenir sur cette règle [du transport assis, NdLR] en mettant les enfants dans des bus plutôt que dans des cars, ce qui leur permettrait de dégager des personnels de conduite ». La sénatrice a par ailleurs demandé la sortie rapide de la circulaire conjointe entre la DGITM et la DSR qui devrait rappeler « le texte et l’esprit de la loi sur ce sujet ».
La question de Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP
La réponse de Clément Beaune, Ministre délégué chargé des transports