Journées d'interdiction de transports en commun d'enfants les 5 et 12 août 2023

Publication : 28 juin 2023

L'Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2023 est paru au Journal officiel n°0301 du 29 décembre 2022. Il stipule que le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 5 et 12 août 2023 de 00 heures à 24 heures. 

Publics concernés : entreprises de transport en commun de personnes effectuant des services de transport en commun d'enfants.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté reconduit pour l'année 2023 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance