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Inquiétudes sur la carte scolaire

Les décisions des Dasen (directeurs académiques des services de l'Éducation nationale) en matière de carte scolaire à la rentrée 2024 se multiplient un peu partout en France. L’ANATEEP, depuis de nombreuses années, alerte les gouvernements successifs sur les conséquences importantes de la fermeture des classes et écoles rurales sur la vie des élèves… et de leurs familles. Fermer une école rurale, c’est aussi contraindre les enfants à se déplacer.

En 2023, l’association a pleinement soutenu la position exprimée par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) demandant un « moratoire sur les fermetures de classes et d’écoles ». Aujourd’hui, l’ANATEEP soutient l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) dans sa demande de reconnaissance de la spécificité des communes de montagne dans les critères utilisés par l’Éducation nationale pour élaborer la carte scolaire. Rappelons que la loi Montagne du 28 décembre 2016 (article 15) prévoit que dans les départements comprenant des zones de montagne « la mise en œuvre de la carte scolaire permet l'identification des écoles publiques ou des réseaux d'écoles publiques qui justifient l'application de modalités spécifiques d'organisation scolaire, notamment en termes de seuils d'ouverture et de fermeture de classe, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transports scolaires ». Ces dispositions ne sont pas appliquées par les Dasen dans un grand nombre de territoires.
L’ANATEEP demande donc à l’Éducation nationale de respecter l’esprit (et la lettre) de la loi, en prenant en compte les conditions d'accès à l'école, la dangerosité des sections routières empruntées par les véhicules scolaires et les temps de transport des élèves.