RESSOURCES
Circulaire ministères du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires, complétée par la note de service du Ministère de l'Education Nationale n° 96093 du 22 mars 1996.
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Synthèse par l'ANATEEP
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Synthèse par l'ANATEEP B.O. Education nationale 1997 : surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Directive européenne du 8 avril 2003 relative au port obligatoire de la ceinture de sécurité.Décret n°2003-637 du 9 juillet 2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars et modifiant le code de la route.Communiqué Sécurité Routière du 20 août 2003 relatif au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules de transports en commun de personnes.
Règlement CE n° 561/2006 du 15 mars 2006 (voir notamment les articles 6 à 9).
L'article D3112-3 du code des transports institue un contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes, mentionné à l'article L3112-2.
Ce contrat type est inséré en annexe 1 de la 3e partie du code des transports
Ce contrat type est inséré en annexe 1 de la 3e partie du code des transports
Fiche ANATEEP : Transport de jeunes en centre d’accueil collectif de mineurs
Transport de jeunes en centre d’accueil collectif de mineurs
Fiche ANATEEP : Eléments de sécurité dans un autocar (ceintures de sécurité, déverrouillage ou ouverture des portes, issues de secours, extincteurs et boîte de premier secours,...)
Eléments de sécurité dans un autocar (ceintures de sécurité, déverrouillage ou ouverture des portes, issues de secours, extincteurs et boîte de premier secours,...)
Fiche ANATEEP : Responsabilités générales et couvertures d'assurance (trajet domicile/point d'arrêt, attente au point d'arrêt, trajet en car, trajet arrêt/établissement.)
Responsabilités générales et couvertures d'assurance (trajet domicile/point d'arrêt, attente au point d'arrêt, trajet en car, trajet arrêt/établissement.)