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Le décret n° 2021-542  du 30 avril 2021, paru au journal officiel le 2 mai, abaisse l’âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun de personnes, pour celles et ceux ayant bénéficié d’une formation longue de plus de 280 heures (titre professionnel ou CAP) :

• à 18 ans (au lieu de 21 ans) pour les véhicules des catégories D1 ou D1E conduits sur le territoire national, et pour les véhicules des catégories D ou DE conduits sur le territoire national, à condition que le véhicule circule sans passager ou sur des services réguliers de moins de 50 km sous réserve, en ce qui concerne le transport scolaire, qu’un arrêté ministériel fixe des mesures spécifiques d’accompagnement du conducteur.

• à 20 ans (au lieu de 21 ans) pour les véhicules des catégories D ou DE conduits sur le territoire national.

Cette réforme était réclamée par la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) pour pallier la « grave pénurie de conducteurs », notamment dans le transport scolaire. L’ANATEEP qui avait été saisie pour avis par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), ne s’est pas opposée à cette possibilité. Dans sa lettre argumentaire datée du 20 octobre 2020, Nicole Bonnefoy assurait à l’administration que […] l’ANATEEP n’est pas hostile à l’abaissement à 18 ans de cet âge minimum. Mais nous souhaitons qu’un certain nombre de garde-fous -notamment le tutorat- soient introduits dès lors que la sécurité des enfants transportés pourrait être en jeu. Nous sommes donc plutôt satisfaits du projet d’arrêté que vous nous avez soumis puisqu’il permet de concilier la nécessité d’un meilleur accès des jeunes à la profession de conducteur tout en s’assurant de la viabilité sécuritaire du dispositif. L’ANATEEP fait enfin confiance au sens des responsabilités des chef(fe)s d’entreprise qui auront à cœur de ne pas mettre leurs jeunes conducteurs dans des situations qu’ils ne pourraient maîtriser […]. L’ANATEEP a proposé un certain nombre d’ajustements. L’arrêté concernant les modalités d’encadrement du jeune conducteur par un tutorat dégressif en entreprise entre 18 et 20 ans prolongeant sa formation longue qualifiante sera publié prochainement. La FNTV a précisé le 3 mai, dans un communiqué, que la branche se penchera « dès la semaine [du 10 mai] » sur l’actualisation du CAP « agent d’accueil et de conduite routière pour les transports en commun ».

4 mai 2021

Ce lundi 26 avril, les élèves des écoles primaires retournent en classe avec toujours une vigilance particulière pour l’aération des pièces et la limitation des brassages dans les lieux de restauration scolaire, où la règle de 2 mètres entre les groupes et les repas pris par classes reste inchangée. Le protocole sanitaire est néanmoins renforcé : un seul cas positif entraînera la fermeture de la classe. Les élèves de collège et de lycée poursuivent l’enseignement à distance entre le 26 avril et le 3 mai. À partir de leur retour en classe, tous les lycéens reviendront en cours en demi-jauge. Dans les départements dont le taux d’incidence est le plus élevé (Nord, Aisne, Oise, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val d’Oise, Val-de-Marne, Essonne, Paris, Sarthe, Loire, Rhône, Bouches-du-Rhône), les collégiens de 4e et de 3e reviendront également en demi-jauge.
Cette dernière disposition aura un impact certain sur la fréquentation du transport scolaire pour les autorités organisatrices concernées, les collégiens constituant le principal contingent d’élèves transportés quotidiennement. Mais peu de conséquences visibles seront observées sur le terrain pour les familles, les services étant souvent mixtes avec les primaires. Et là où des services sont dédiés aux collégiens, les organisateurs seront enclins, pour différentes raisons, à maintenir les services tels quels.
L’ensemble des informations sur le protocole sanitaire à l’école est disponible ici.

26 avril 2021
Lors de son allocution télévisée du 31 mars, Emmanuel Macron a annoncé la fermeture de tous les établissements scolaires dès le lundi 5 avril 2021, hors Outre-Mer. La première semaine de fermeture, les cours pour les écoles, collèges et lycées se feront en distanciel comme lors du premier confinement du printemps 2020. Les enfants des soignants et de quelques autres professions seront néanmoins scolarisés en présentiel, de même que les enfants en situation de handicap, accueillis dans le secteur médico-social. À partir du 12 avril, pour deux semaines, tous les élèves seront en vacances scolaires en même temps. En conséquence, il n’y aura donc plus qu’une seule zone avec le calendrier de la zone A. Le 26 avril, si tout va bien ( !), les maternelles et les élémentaires reprendront le chemin des classes, les collégiens et lycéens reprenant les cours à distance pour une semaine. Le 3 mai, les collégiens et lycéens reviendront physiquement dans leurs établissements, « le cas échéant avec des jauges adaptées ». On peut penser que certains collèges utiliseront les demi-jauges, comme l’ont fait les lycées depuis de nombreuses semaines. Les étudiants pourront, s’ils le souhaitent, durant toute cette période, se rendre à l’université pour une journée de cours par semaine. Cette interruption des services scolaires va fragiliser encore, si c’était possible, les transporteurs locaux très dépendants des transports scolaires, eux qui subissent déjà, tant bien que mal, depuis plus d’un an l’arrêt de leurs transports touristiques.

Dans la mesure où « plus aucune région métropolitaine n’est aujourd’hui épargnée par l’épidémie, les règles qui étaient en vigueur dans les 19 départements en vigilance renforcée [précisées dans le décret du 19 mars] sont étendues à tout le territoire métropolitain dès le samedi 3 avril au soir et pour 4 semaines. », avec une attestation obligatoire en journée pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile pour motifs impérieux.

L’allocution du Président Emmanuel Macron
1 avril 2021

Comme chaque année, lors des grands chassés croisés de l’été, les transports en commun d’enfants sont interdits sur l’ensemble du réseau routier. Pour rappel, l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2021* a fixé deux dates où cette interdiction s’appliquera : les samedis 31 juillet et 21 août 2021 de zéro à vingt-quatre heures.

L’arrêté du 22 décembre 2020

12 mars 2021

Comme chaque année, l’ANATEEP publie le bilan de l’accidentologie des transports en commun d’enfants. Rappelons que, chaque jour, presqu’un élève scolarisé sur trois se déplace grâce aux transports collectifs, ce qui représente un peu plus de quatre millions d’élèves quotidiennement. En 2020, comme l’année précédente, quatre jeunes ont trouvé la mort dans un accident de car, notamment lors d’un bien sombre mois de décembre. Ces quatre élèves ont tous été tués autour d’un car affecté au transport scolaire, soulignant une fois encore la grande dangerosité de ces points et aires d’arrêt. Une note détaillée a été transmise à l’ensemble des collectivités adhérentes de l’ANATEEP.

17 février 2021
1 janvier 2021