L'actualité du transport scolaire

Le décret n° 2021-542  du 30 avril 2021, paru au journal officiel le 2 mai, abaisse l’âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun de personnes, pour celles et ceux ayant bénéficié d’une formation longue de plus de 280 heures (titre professionnel ou CAP) :

• à 18 ans (au lieu de 21 ans) pour les véhicules des catégories D1 ou D1E conduits sur le territoire national, et pour les véhicules des catégories D ou DE conduits sur le territoire national, à condition que le véhicule circule sans passager ou sur des services réguliers de moins de 50 km sous réserve, en ce qui concerne le transport scolaire, qu’un arrêté ministériel fixe des mesures spécifiques d’accompagnement du conducteur.

• à 20 ans (au lieu de 21 ans) pour les véhicules des catégories D ou DE conduits sur le territoire national.

Cette réforme était réclamée par la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) pour pallier la « grave pénurie de conducteurs », notamment dans le transport scolaire. L’ANATEEP qui avait été saisie pour avis par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), ne s’est pas opposée à cette possibilité. Dans sa lettre argumentaire datée du 20 octobre 2020, Nicole Bonnefoy assurait à l’administration que […] l’ANATEEP n’est pas hostile à l’abaissement à 18 ans de cet âge minimum. Mais nous souhaitons qu’un certain nombre de garde-fous -notamment le tutorat- soient introduits dès lors que la sécurité des enfants transportés pourrait être en jeu. Nous sommes donc plutôt satisfaits du projet d’arrêté que vous nous avez soumis puisqu’il permet de concilier la nécessité d’un meilleur accès des jeunes à la profession de conducteur tout en s’assurant de la viabilité sécuritaire du dispositif. L’ANATEEP fait enfin confiance au sens des responsabilités des chef(fe)s d’entreprise qui auront à cœur de ne pas mettre leurs jeunes conducteurs dans des situations qu’ils ne pourraient maîtriser […]. L’ANATEEP a proposé un certain nombre d’ajustements. L’arrêté concernant les modalités d’encadrement du jeune conducteur par un tutorat dégressif en entreprise entre 18 et 20 ans prolongeant sa formation longue qualifiante sera publié prochainement. La FNTV a précisé le 3 mai, dans un communiqué, que la branche se penchera « dès la semaine [du 10 mai] » sur l’actualisation du CAP « agent d’accueil et de conduite routière pour les transports en commun ».

Ce lundi 26 avril, les élèves des écoles primaires retournent en classe avec toujours une vigilance particulière pour l’aération des pièces et la limitation des brassages dans les lieux de restauration scolaire, où la règle de 2 mètres entre les groupes et les repas pris par classes reste inchangée. Le protocole sanitaire est néanmoins renforcé : un seul cas positif entraînera la fermeture de la classe. Les élèves de collège et de lycée poursuivent l’enseignement à distance entre le 26 avril et le 3 mai. À partir de leur retour en classe, tous les lycéens reviendront en cours en demi-jauge. Dans les départements dont le taux d’incidence est le plus élevé (Nord, Aisne, Oise, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val d’Oise, Val-de-Marne, Essonne, Paris, Sarthe, Loire, Rhône, Bouches-du-Rhône), les collégiens de 4e et de 3e reviendront également en demi-jauge.
Cette dernière disposition aura un impact certain sur la fréquentation du transport scolaire pour les autorités organisatrices concernées, les collégiens constituant le principal contingent d’élèves transportés quotidiennement. Mais peu de conséquences visibles seront observées sur le terrain pour les familles, les services étant souvent mixtes avec les primaires. Et là où des services sont dédiés aux collégiens, les organisateurs seront enclins, pour différentes raisons, à maintenir les services tels quels.
L’ensemble des informations sur le protocole sanitaire à l’école est disponible ici.

Lors de son allocution télévisée du 31 mars, Emmanuel Macron a annoncé la fermeture de tous les établissements scolaires dès le lundi 5 avril 2021, hors Outre-Mer. La première semaine de fermeture, les cours pour les écoles, collèges et lycées se feront en distanciel comme lors du premier confinement du printemps 2020. Les enfants des soignants et de quelques autres professions seront néanmoins scolarisés en présentiel, de même que les enfants en situation de handicap, accueillis dans le secteur médico-social. À partir du 12 avril, pour deux semaines, tous les élèves seront en vacances scolaires en même temps. En conséquence, il n’y aura donc plus qu’une seule zone avec le calendrier de la zone A. Le 26 avril, si tout va bien ( !), les maternelles et les élémentaires reprendront le chemin des classes, les collégiens et lycéens reprenant les cours à distance pour une semaine. Le 3 mai, les collégiens et lycéens reviendront physiquement dans leurs établissements, « le cas échéant avec des jauges adaptées ». On peut penser que certains collèges utiliseront les demi-jauges, comme l’ont fait les lycées depuis de nombreuses semaines. Les étudiants pourront, s’ils le souhaitent, durant toute cette période, se rendre à l’université pour une journée de cours par semaine. Cette interruption des services scolaires va fragiliser encore, si c’était possible, les transporteurs locaux très dépendants des transports scolaires, eux qui subissent déjà, tant bien que mal, depuis plus d’un an l’arrêt de leurs transports touristiques.

Dans la mesure où « plus aucune région métropolitaine n’est aujourd’hui épargnée par l’épidémie, les règles qui étaient en vigueur dans les 19 départements en vigilance renforcée [précisées dans le décret du 19 mars] sont étendues à tout le territoire métropolitain dès le samedi 3 avril au soir et pour 4 semaines. », avec une attestation obligatoire en journée pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile pour motifs impérieux.

L’allocution du Président Emmanuel Macron

Comme chaque année, l’ANATEEP publie le bilan de l’accidentologie des transports en commun d’enfants. Rappelons que, chaque jour, presqu’un élève scolarisé sur trois se déplace grâce aux transports collectifs, ce qui représente un peu plus de quatre millions d’élèves quotidiennement. En 2020, comme l’année précédente, quatre jeunes ont trouvé la mort dans un accident de car, notamment lors d’un bien sombre mois de décembre. Ces quatre élèves ont tous été tués autour d’un car affecté au transport scolaire, soulignant une fois encore la grande dangerosité de ces points et aires d’arrêt. Une note détaillée a été transmise à l’ensemble des collectivités adhérentes de l’ANATEEP.

 Accidentologie : bilan 2020

En application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), les communautés de communes devront avoir délibéré d’ici le 31 mars 2021 sur le transfert de compétences « mobilité », pour une prise en charge effective de cette prérogative au maximum le 1er juillet 2021. À défaut, la compétence sera exercée par la région sur le territoire de la communauté de communes concernée à partir du 1er juillet 2021. Le ministère des transports vient de diffuser une note juridique précisant la répartition des compétences entre les régions et les communautés de communes en matière d’organisation des transports collectifs de personnes (notamment des transports scolaires) et les modalités éventuelles du transfert de compétences. Il insiste sur les options existantes pour les communautés de communes, afin de faciliter leur choix.

Le Sénat, qui examinait le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, souhaitait que les communautés de communes (et les conseils municipaux) puissent délibérer sur le transfert de compétences « mobilité » jusqu’au 31 août 2021, pour une prise en charge effective de cette prérogative au maximum le 1er janvier 2022. Les dates prévues actuellement sont respectivement le 31 mars 2021 et le 1er juillet 2021. Le gouvernement s’y est opposé, avec le soutien de sa majorité. En seconde lecture du projet de loi prorogeant l’état d’urgence le 5 novembre, les sénateurs ont rétabli le report au 31 août 2021 du délai de délibération. Mais lors de la lecture définitive le 7 novembre, l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, s’y est à nouveau opposée. On garde donc les mêmes échéances que celles prévues dans la LOM. Le gouvernement a cependant annoncé le lancement d’une campagne d’information à destination des communes et intercommunalités afin que les nouveaux élus disposent des « informations nécessaires » pour délibérer dans les temps.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE.

Ce 5 novembre 2020, journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école ! », toute la communauté scolaire se mobilise pour rappeler combien la prévention et la lutte contre le harcèlement sont fondamentales pour permettre aux élèves d'avoir une scolarité épanouie. Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Insidieusement, ces agressions répétées impactent sensiblement l’enfance et l’adolescence de près de 700 000 élèves environ, toutes catégories sociales confondues (source enquête victimation 2015 – DEPP).

Le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. Outre le "cyber-harcèlement", le transport scolaire -ou le transport public- peut être un lieu de souffrance pour le ou la jeune harcelé(e). Malgré des règles sanitaires renforcées, l’ANATEEP, « association complémentaire de l’enseignement public », s’engage résolument dans cette campagne, grâce à son réseau de bénévoles et d’intervenants sur l’ensemble du territoire, en métropole et outremer. Dans sa campagne Transport Attitude 2020 intitulée «Il est où le danger ?», l’ANATEEP rappelle que «le danger peut être également dans des comportements inappropriés ou des faits de harcèlement contre des élèves. Le harcèlement ne s’arrête pas au portail de l’établissement scolaire. Se taire revient alors à cautionner le harceleur. Pour tout témoignage ou question relatifs à de tels agissements, téléphonez au 3020* et dites «Non au harcèlement !».

À l’instar du Guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires (p.16/64), récemment publié, l’ANATEEP demande à tous les acteurs du transport scolaire, à toutes les autorités organisatrices de transport de la soutenir pour relayer ce message et développer encore l’opération Transport Attitude.

* numéro vert, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h (sauf les jours fériés). Gratuit, anonyme, confidentiel.

Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru au JO du 30 (n°0264, texte 23). Par rapport aux précédentes dispositions en vigueur dans les transports en commun de personnes, rien ne change pour les transports scolaires, notamment en matière de distanciation (article 14). L’article 15 maintient le port obligatoire du masque à 11 ans que ce soit sur les services scolaires (SATPS) ou sur les autres services réguliers (SRO). Cette mesure est surprenante pour l’ANATEEP tant elle tranche avec la nouvelle politique mise en œuvre au sein des écoles. Les élèves sont-ils moins contagieux dans les transports en commun que dans l’enceinte scolaire ? Il faut aller dans l’annexe 1 (point II) du décret pour voir apparaître ce conseil judicieux : « […] II. - L'obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent décret […] s'applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans les autres cas, dans la mesure du possible […] ». Tout cela n’est pas franchement lisible... Le port du masque de 6 à 10 ans est obligatoire tout en ne l'étant pas !
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, JORF n°0264 du 30 octobre 2020, texte n° 23

La 34^ème campagne d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté, «TRANSPORT ATTITUDE» a débuté et la question est posée : "Il est où le danger ?"

Une fois de plus, les dernières statistiques d'accidentologie du transport scolaire ont montré que les accidents les plus graves surviennent autour du véhicule à l'arrêt. L'ANATEEP veut insister auprès des jeunes en les interpellant sur la présence de risques à l'approche de leur transport. L'objectif est de les sensibiliser à la nécessité d'être particulièrement attentifs aux abords du car ou du bus, de ne pas traverser derrière ni devant le véhicule au point d'arrêt, mais d'attendre que le véhicule se soit éloigné, d'éviter d'utiliser son téléphone mobile afin d'avoir toute la concentration requise.

Démonstration et initiation par BERUTO "la sécurité masquée" :

TÉLÉCHARGER le montage des 6 VIDÉO-CLIPS (durée : 6mn06s)

VISIONNER :

Le Guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires est désormais disponible. Validé par la Direction de la sécurité routière (ministère de l’intérieur), la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (ministère de la transition écologique et solidaire) et la direction générale de l’enseignement scolaire (ministère de l’éducation nationale), ce document est le fruit d’un travail partenarial de longue haleine. Le comité de rédaction (dont l’ANATEEP faisait partie) s’est ainsi réuni depuis novembre 2018(!) à raison d’une réunion par mois au ministère de l’intérieur.

Ce guide, publié pour la première fois en 1989, a été régulièrement actualisé (2000, 2006, 2011). Cette édition 2020 a repris grosso modo le même plan mais a été profondément réécrit pour prendre en compte les nombreuses évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et organisationnelles de notre secteur d’activités ces dernières années. Son objectif est toujours le même : diffuser les « bonnes pratiques » en termes de transport scolaire pour accompagner les organisateurs dans leurs décisions.

L’ANATEEP se réjouit de la diffusion d’un outil aussi utile au service des collectivités organisatrices de transports d’élèves.

Le Guide

La rentrée scolaire a vocation à se dérouler dans des conditions "normales", en tenant compte des mesures sanitaires en vigueur dans les établissements scolaires et le transport. L'ANATEEP a préparé sa campagne nationale de sensibilisation Transport Attitude comme les années précédentes. Les activités de prévention peuvent donc reprendre en accord avec les partenaires habituels. Les actions sont proposées aux directeurs et chef d'établissements lesquels sont libres d'y répondre favorablement. De nombreuses actions ont déjà eu lieu ou sont programmées pour les prochaines semaines.
Si les intervenants des Adateep ou de l'Anateep acceptent d'intervenir, ils doivent le faire avec un masque et respecter au mieux la distanciation. Du gel peut être éventuellement fourni par l'établissement scolaire, le transporteur voire l'Adateep.
Quant aux interventions, leur organisation peut être modifiée afin de s'adapter au mieux à la situation sanitaire, en tenant compte du nombre d'intervenants (1 ou plusieurs) et des consignes que peut donner l'établissement scolaire, tout cela avec pour objectif le bon déroulement de l'action.

Depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire, le décret applicable est le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Le transport terrestre est traité dans les articles 14 à 21. Sa dernière version intègre les modifications apportées par le décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020*, dont l’article 1-3° supprime le dernier alinéa de l’article 14 du décret 2020-860 (« Pour le transport scolaire défini à l'article L. 3111-7 du code des transports, les opérateurs veillent à ce que les élèves qui n'appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte »).

Le transport scolaire rentre donc dans le droit commun et quelque quatre millions d’élèves sont attendus dans les transports en commun quotidiennement dès le 1er septembre. Les autocars scolaires (mais aussi les véhicules de moins de neuf places, hors conducteur) peuvent être fréquentés sans distanciation systématique (elle est néanmoins conseillée quand cela est possible), sous réserve que les passagers de 11 ans et plus portent un masque. La DGITM a confirmé à l’ANATEEP, le 18 août, la diffusion prochaine d’un « protocole transport actualisé ».

Le dispositif actuel peut être très rapidement rendu caduc si l’état sanitaire contraignait le gouvernement à prendre des mesures plus restrictives. Mais d’ores et déjà, en zone de circulation active du virus, les préfets de département ont vu leurs prérogatives renforcées afin de prendre des dispositions territorialement limitées.

Bonne rentrée à toutes et tous…

À lire dans le nouveau numéro de la revue trimestrielle "Transports scolaires, éducatifs et culturels" : 
# Covid-19 : dans les méandres du déconfinement  
# Covid-19 : transporteurs en péril ?
# Covid-19 : les conséquences budgétaires
# Zoom : Nantes joue la carte de la proximité avec 18 "AO2"
# Les rubriques habituelles (Le trimestre, Les territoires , le bloc-notes).

Toutes les régions sont désormais en vert, à l'exception notable de trois départements, le Val-d'Oise, Mayotte et la Guyane. La phase 2 du déconfinement débute ce mardi 2 juin 2020. De nombreux assouplissements ont été décidés, notamment la suppression de la limite de 100 km pour les déplacements. Avec la reprise très progressive du collège et du lycée ce 2 juin, la fréquentation des réseaux de transport, services scolaires inclus, devrait connaître une augmentation sensible. À l’école comme dans le transport scolaire, ce seront les contraintes techniques de l’offre (des locaux ou des véhicules) qui détermineront les possibilités d’accueil des élèves dans leurs établissements scolaires.