Les actualités du transport scolaire

ANATEP - Plus d’un an après le Plan pour le renforcement de la sécurité routière du transport scolaire que vous avez initié et présenté le 30 avril dernier, avec votre collègue François-Noël Buffet, quel bilan tirez-vous de cette mobilisation gouvernementale ?

Philippe Tabarot : Le plan Joana a d’ores et déjà permis des avancées significatives en matière de sécurité dans les transports scolaires. J’en citerai trois, qui témoignent d’une mobilisation remarquable de l’ensemble des acteurs du secteur.

En premier lieu, le renforcement des dépistages par les entreprises et les forces de l’ordre constitue une avancée concrète à laquelle je porte une attention particulière, aux côtés du Ministre de l’Intérieur. De plus en plus de campagnes spécifiques de dépistage de stupéfiants viennent s’ajouter aux campagnes d’alcoolémie menées régulièrement par les forces de l’ordre. En parallèle, dans le cadre du plan Joana toujours, un grand nombre d’entreprises ont renforcé les contrôles inopinés. D’après la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), 63% des entreprises interrogées ont réalisé des tests de dépistage de stupéfiants au 4e trimestre 2025, et, en complément, 53% d’entre elles ont organisé des séances de sensibilisation aux risques liés aux addictions. Cette dynamique est soutenue par l’initiative conjointe, que je salue, de Régions de France et de la FNTV, dont la charte signée en avril dernier a permis d’encourager la prise d’engagements volontaires par les acteurs. Une majorité d’autorités organisatrices de la mobilité travaillent désormais à décliner ces engagements de manière concrète et efficace, au plus proche des réalités du terrain.

Ces actions de contrôle vont de pair avec un renforcement de la prévention. La publication de l’arrêté du 12 juin dernier a intégré dans les formations des conducteurs professionnels un module spécifique sur les risques liés à la prise de stupéfiants, venant ainsi consolider les actions de sensibilisation mises en œuvre volontairement par les entreprises.

Si ces avancées sont très encourageantes, nous devons poursuivre collectivement nos efforts. Le travail parlementaire autour du projet de loi-cadre pour le développement des transports, qui intègre les dispositions relatives aux obligations de dépistage, démarre en avril. Avec le concours des sénateurs et des députés, il permettra de fixer dans la loi l’obligation pour les employeurs de soumettre chacun des conducteurs à un test de dépistage annuel « aléatoire », ainsi que l’obligation d’équiper les véhicules neufs de « stupotests » antidémarrage, sur le modèle efficace de l’éthylotest. Il s’agit là d’une étape clé dans la mise en œuvre du Plan Joana.

ANATEEP - La focalisation sur le comportement inacceptable de quelques conducteurs ne risque-t-elle pas de donner une mauvaise image de leur professionnalisme ?

Philippe Tabarot : Je ne crois pas que ce travail soit perçu par les conducteurs comme un vecteur de stigmatisation de leur profession. Au contraire ! Si le fléau de la conduite sous alcool ou stupéfiants doit nous mobiliser pour des raisons évidentes de sécurité et de santé publique, le transport scolaire reste un transport très sûr. Les différentes mesures du plan Joana visent précisément à écarter les comportements à risque pour ainsi prévenir les accidents, et préserver la confiance que les familles accordent à l’écrasante majorité des 36 000 conducteurs de notre pays, qui remplissent chaque jour leur mission avec responsabilité et professionnalisme.

ANATEEP - Le bilan accidentologique de l’année 2025 publié par l’ANATEEP fait état de 4 décès d’élèves transportés, dont 3 sur les points d’arrêt. Ne se trompe-t-on pas de cible ?

Il faut rappeler quelques chiffres : lors de la campagne de dépistage conduite au premier semestre 2025 avec le Ministère de l’Intérieur, 119 conducteurs avaient été contrôlés positifs à un stupéfiant, et 63 à l’alcool. Ces chiffres me sont insupportables. J’étais à nouveau sur le terrain, en janvier dernier dans les Alpes-Maritimes, aux côtés de Laurent Nunez, Ministre de l’Intérieur, pour rappeler que les contrôles en entreprise doivent se poursuivre, en complémentarité des campagnes de test conduites par les forces de l’ordre sur la route.

Mais la sécurité du transport scolaire ne se résume pas à la lutte contre la conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants. Vous avez raison, et c’est la raison pour laquelle le plan Joana intègre d’autres volets : je pense à la sensibilisation au port de la ceinture de sécurité, qui n’est pas encore un réflexe chez de trop nombreux jeunes, ou encore au travail engagé pour renforcer les dispositifs de sécurité dans les véhicules, comme les brise-vitre d’urgence à déclenchement automatique, ou les détecteurs anti-oubli d’enfants.

Si l’objet du groupe de travail portant sur la sécurité et l’innovation dans les cars porte en priorité sur la sécurité des véhicules, je souhaite poursuivre ce dialogue franc et régulier sur la sécurité du transport en commun d’enfants et l’élargir à l’ensemble des acteurs concernés, et, notamment, aux autorités organisatrices de la mobilité. Une mobilisation collective est essentielle pour renforcer efficacement la prévention des accidents, à chaque étape du trajet.

ANATEEP - Vous avez nommé au sein de votre cabinet une Conseillère Mobilités actives, Transport scolaire et Affaires transversales. C’est une première pour le cabinet d’un ministre des transports, l’ANATEEP s’en réjouit. On nous a souvent rétorqué qu’il s’agissait d’une compétence décentralisée ! Pourquoi donc ce focus ?

Philippe Tabarot : Oui, le transport scolaire est une compétence décentralisée, il est vrai… mais la qualité de l’offre de transport scolaire, et en premier lieu sa sécurité, nécessite la mobilisation de toutes les parties prenantes - et en premier lieu de l’Etat !

Si l’accident de Châteaudun du 30 janvier 2025 a mis en lumière la problématique de la consommation de stupéfiants chez les conducteurs, j’ai considéré que les différents enjeux du secteur devaient, plus largement, faire l’objet d’un suivi tout particulier : je pense à la sécurité des trajets au sens large, mais aussi à l’attractivité du métier de conducteur. Sur ce dernier point, je me réjouis que nous soyons sortis d’une période de tension sur les recrutements, grâce à l’action conjointe de plusieurs ministères… mais le Gouvernement doit rester attentif à garantir, sur le long-terme, les conditions de l’attractivité du métier, car celle-ci reste un défi.« Une mobilisation collective est essentielle pour renforcer efficacement la prévention des accidents, à chaque étape du trajet. »« Une mobilisation collective est essentielle pour renforcer efficacement la prévention des accidents, à chaque étape du trajet.

ANATEEP - Un article 15 intégré dans le projet de loi-cadre relatif au développement des transports prévoit un renforcement de contrôles aléatoires « anti-stup » en entreprise, au moins une fois par an et par conducteur. N’est-ce pas déjà le cas ?

Philippe Tabarot : Le dépistage aléatoire en entreprise est l’une des pierres angulaires du plan Joana, avec l’objectif de garantir le « zéro stupéfiant au volant ». Si un certain nombre d’entreprises pratiquaient déjà ces tests, le plan Joana a permis de massifier les actions de dépistage, en fixant par ailleurs un plancher d’un test aléatoire par conducteur et par an.

Avec le projet de loi-cadre, nous allons encore plus loin, en gravant cette obligation dans le marbre de la loi. Cette mesure est importante, car elle doit permettre de sécuriser leur mise en œuvre, en donnant un cadre clair et pérenne aux entreprises.

En parallèle, je suivrai de près les travaux de la filière visant à développer une technologie de stupotest antidémarrage répondant aux exigences de fiabilité et d’efficacité opérationnelle à un coût abordable, pour que l’obligation d’équipement des véhicules neufs puisse, également, aboutir rapidement.

Nous serons vigilants à ne pas pénaliser les plus petites structures, qui peuvent s’interroger sur la mise en conformité avec ces obligations. Le travail de concertation engagé doit permettre de répondre à leurs interrogations.