L'actualité du transport scolaire

Le 24 août, Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, Pap Ndiaye, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse et Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, ont reçu les fédérations professionnelles, Régions de France et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) pour faire le point sur la rentrée du transport scolaire qui s’annonce difficile du fait d’un manque cruel de conducteurs. À l’issue de la réunion, le ministère des transports a précisé dans un communiqué que cela « ne conduira pas dans la quasi-totalité des cas à des suspensions de dessertes » grâce aux mesures d’urgence comme la mobilisation d’agents des régions, la réaffectation de conducteurs ou la réorganisation de circuits, qui permettent en effet de « sécuriser presque partout l’organisation de la rentrée 2022 ».

Les délégations de vingt cinq départements étaient réunies par l’ANATEEP au Parc d’Olhain (Pas de Calais) du 25 au 30 juin 2022. L’équipe de l’ADATEEP 62, emmenée par son président Willy Douche, a contribué à la parfaite réussite de cette édition 2022. Ce stage bisannuel a permis une alternance de moments de convivialité et de visites mais aussi et surtout un travail de réflexion fourni. Les participants ont ainsi pu échanger autour d’ateliers consacrés à la nouvelle architecture des transports de personnes et les implications sur le transport d’élèves, sur la pertinence des nouveaux projets pédagogiques de l’association, sur la stratégie possible en termes de visibilité sur les réseaux sociaux…

 Ce 16 septembre 2021, vers 8 heures, un bus transportant des enfants en périphérie de Laval fait une sortie de route et va s’encastrer dans la souche d’un arbre. Sous le choc, 27 enfants sur un total de 49 sont blessés dont deux gravement. Les enfants étaient transportés pour la plupart debout, au mépris de la réglementation en vigueur. Le procès pénal avait lieu ce 21 juin 2022 au tribunal correctionnel mais le jugement est mis en délibéré au 13 septembre 2022. Les réquisitions de la procureure sont lourdes, surtout pour la conductrice (qui a reconnu s’être endormie) : douze mois de prison avec sursis, assortis d’une interdiction de cinq ans d’exercice du métier et d’une suspension du permis de conduire durant deux ans. Elle demande aussi une amende de 150 € par enfant n’ayant pas fait l’objet d’une interruption temporaire du travail (36 au total). Et 750 € pour les autres (13). Pour chacune des personnes morales (groupe Keolis et Laval Agglo), une amende de 10 000 € pour infraction à la législation. Quant aux intérêts civils (dommages et intérêts), ils seront examinés devant un tribunal compétent.

L’ANATEEP organisait son assemblée générale ordinaire nationale les 14 et 15 mai 2022. Reportée par deux fois pour cause de crise sanitaire, elle a pu enfin se tenir en présentiel, dans d’excellentes conditions, grâce au soutien du conseil régional Bourgogne Franche Comté, qui pour l’occasion avait ouvert son hémicycle, mais également par la municipalité de Dijon et le réseau Divia Mobilités (groupe Keolis).

Le décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié, JORF n°0112 du 14 mai 2022, texte n° 45. Il a notamment abrogé l’article 15 du décret du 1^er juin. C’est donc la fin du port obligatoire du masque dans l’ensemble des transports en commun (métros, bus et cars, trains, taxis) à partir du lundi 16 mai. Cela concerne évidemment tous les services à titre principal scolaires. Cette mesure attendue depuis deux ans ne signifie pas l’abandon de toute vigilance : le masque reste recommandé, notamment pour les personnes fragiles, et les gestes barrières sont toujours les bienvenus.

Le 14 décembre 2017, un TER et un car scolaire entraient en collision sur un passage à niveau. Six collégiens avaient été blessés et de nombreux autres blessés gravement. La conductrice du car scolaire sera jugée en septembre et octobre 2022 pour six homicides involontaires mais également pour avoir involontairement causé à dix-sept autres jeunes passagers présents à bord du car scolaire des blessures ayant entraîné une interruption totale de travail allant de deux à 180 jours. Au terme d'une instruction conduite par le tribunal judiciaire de Marseille qui dispose d'une large compétence territoriale en matière d'accidents collectifs, il est reproché à la conductrice de "ne pas avoir prêté attention au caractère fermé du passage à niveau et d'avoir forcé la demi-barrière fermée alors qu'arrivait un train express régional". La conductrice continue de contester les conclusions de l’instruction.

Trois ans après le décès d’un élève de maternelle oublié plusieurs heures dans son car scolaire, le 2 octobre 2018 à Rivière Pilote (Martinique), le procès qui devait s’ouvrir vendredi 22 avril à Pointe-à-Pitre a été repoussé au 14 novembre 2022 en raison de l’absence de l’une des avocates. L’enfant de deux ans et dix mois était décédé des suites d’une déshydratation, enfermé dans le véhicule par forte chaleur. Le conducteur du car scolaire et Martinique Transport, l’autorité organisatrice, en tant que personne morale, seront jugés pour homicide involontaire.

Ce 7 avril 2022, la Cour administrative de Bordeaux a confirmé la décision du tribunal administratif de Poitiers en 2019 qui avait condamné l’agglomération de Rochefort pour le transport d’élèves debout, ce qu’interdit le code de la route. Depuis 2017, des parents contestaient l’obligation faite à leurs enfants de circuler debout et sans ceinture de sécurité dans des « bus » scolaires de l’agglomération de Rochefort (CARO). La cour d’appel de Bordeaux a donné quatre mois à la CARO pour mettre en conformité les véhicules de la ligne concernée.
Cette décision en appel est une très bonne nouvelle car elle va faire jurisprudence. Un service dédié aux scolaires ne peut autoriser le transport debout des élèves ! L’ANATEEP alerte depuis de nombreuses années les agglomérations sur ce contournement fréquent de la réglementation.

Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire maintient l’obligation du port du masque pour les enfants dès six ans dans les transports publics, transports scolaires inclus. Cette obligation ne concerne plus les emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs. Elle est toutefois maintenue dans les espaces intérieurs affectés au transport public de voyageurs et dont l'accès est réservé aux détenteurs d'un titre de transport. Le décret supprime par ailleurs toute référence à la distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes.
Les remarques formulées par l’ANATEEP au ministère sur la différence de traitement entre les transports d’élèves (port obligatoire) et les établissements scolaires (pas de masque) n’ont pas permis de mettre en cohérence les deux réglementations. Cette différence est malheureusement susceptible de créer localement des incompréhensions entre familles, élèves et les acteurs du service public de transport scolaire.

Comme chaque année, l’ANATEEP publie les statistiques d’accidents de transport en commun d’enfants, qu’ils soient effectués dans le cadre du transport scolaire, périscolaire ou occasionnel. L’édition 2021 n’a pas de précédent depuis 1984 (premières statistiques) puisque durant toute la dernière année écoulée, aucun décès d’enfant n’a été recensé*. Ce formidable résultat n’avait jamais été atteint, quoique effleuré lors des années scolaires 1997/1998 et 2001/2002 avec un seul décès.

Ce « O tué » sans précédent est une formidable incitation à poursuivre la mobilisation quotidienne de tous les partenaires du transport de jeunes (transporteurs, autorités organisatrices, pouvoirs publics, associations) pour maintenir ce haut niveau de sécurité. Pour l’ANATEEP et ses associations départementales qui inlassablement travaillent sur les comportements sécuritaires des jeunes, c’est un vrai encouragement. Depuis 10 ans, ce sont près de 1,9 million d’élèves qui ont pu bénéficier de leurs séquences de prévention. Même si rien n’est jamais acquis, cela ne doit pas nous empêcher, aujourd’hui, collectivement, de se féliciter d’un tel bilan.

Toutes les statistiques publiées par l’ANATEEP peuvent être reprises avec la mention de la source « ANATEEP, février 2022 ».

Fait à Paris le 17 février 2022

* du côté des enfants transportés (n’oublions pas les sept jeunes blessés et hospitalisés cette année). Par ailleurs, trois conducteurs sont décédés dans leur accident d’autocar.

Le communiqué de presse (avec le bilan accidentologique 2021)

Suite à l’annulation de son Séminaire national en raison de la situation sanitaire, l’ANATEEP a réuni les intervenants pressentis autour d’un échange en visioconférence le 27 janvier 2022. Le thème traité est d’une actualité particulièrement sensible : « Pénurie de conducteurs : constat & pistes d’action ». L’ANATEEP vous propose de découvrir les présentations et les échanges qui ont irrigués les travaux : il vous suffit de vous connecter sur la chaîne youtube de l’ANATEEP.



> Chaîne youtube de l’ANATEEP

Un arrêté* reconduit pour l’année 2022 l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier métropolitain, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important : les samedis 30 juillet et 6 août 2022, de 00 heure à 24 heures. Par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.

Un arrêté* reconduit pour l’année 2022 l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier métropolitain, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important : les samedis 30 juillet et 6 août 2022, de 00 heure à 24 heures. Par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.

Le décret n° 2021-542 du 30 avril 2021 (JO du 2 mai) a abaissé l’âge minimal à 18 ans (au lieu de 21 ans) pour la conduite de véhicules des catégories D1 ou D1E conduits sur le territoire national, et pour les véhicules des catégories D ou DE conduits sur le territoire national, à condition que le véhicule circule sans passager ou sur des services réguliers de moins de 50 km sous réserve, en ce qui concerne le transport scolaire, qu’un arrêté ministériel fixe des mesures spécifiques d’accompagnement du conducteur.

Cet arrêté a enfin été publié le 1er janvier 2022. L’arrêté du 27 décembre 2021 fixe les mesures spécifiques d'accompagnement mentionnées au 3° de l'article R. 3314-4 du code des transports (JORF n°0001 du 1 janvier 2022, Texte n° 53). Ces conducteurs de plus de dix-huit ans et de moins de vingt ans devront notamment suivre vingt-six semaines de tutorat pour un minimum de trente-sept prestations accompagnées.

L’ANATEEP sera vigilante sur la mise en œuvre de cette évolution réglementaire tant elle peut avoir d’impact sur la sécurité des élèves transportés. Dans sa lettre argumentaire datée du 20 octobre 2020, Nicole Bonnefoy assurait à l’administration que […] l’ANATEEP n’est pas hostile à l’abaissement à 18 ans de cet âge minimum. Mais nous souhaitons qu’un certain nombre de garde-fous -notamment le tutorat- soient introduits dès lors que la sécurité des enfants transportés pourrait être en jeu. Nous sommes donc plutôt satisfaits du projet d’arrêté que vous nous avez soumis puisqu’il permet de concilier la nécessité d’un meilleur accès des jeunes à la profession de conducteur tout en s’assurant de la viabilité sécuritaire du dispositif. L’ANATEEP fait enfin confiance au sens des responsabilités des chef(fe)s d’entreprise qui auront à cœur de ne pas mettre leurs jeunes conducteurs dans des situations qu’ils ne pourraient maîtriser […].

Néanmoins, toutes les craintes et suggestions que nous avons portées à l’administration sur le contenu de l’arrêté n’ont pas été prises en compte. Ainsi, l’article 6 prévoit toujours que les services réguliers ordinaires (SRO) que le jeune effectuera pendant les congés d’été (juillet et août) lui permettront de « gonfler » sa convention de tutorat alors qu’aucun groupe d’enfants ne sera présent sur les services qu’il aura en charge. Notre proposition de prévoir une limitation des prestations comptabilisées pendant ces deux mois est restée lettre morte.

L’arrêté du 27 décembre 2021

Communiqué ANATEEP du 18 novembre 2021

Ce 18 novembre 2021, journée nationale « Non au harcèlement ! », toute la communauté scolaire se mobilise nationalement pour une école sans harcèlement entre pairs !
Le harcèlement entre élèves touche environ 700 000 élèves français de l’école au lycée et davantage si on ajoute les familles, les témoins et les auteurs. Le harcèlement remet en cause notre modèle républicain fondé sur le vivre ensemble et le respect d’autrui. Cette campagne de sensibilisation contre le harcèlement s’inscrit dans le programme d’éducation à la citoyenneté des élèves.
L’ANATEEP*, «association complémentaire de l’enseignement public», s’engage résolument dans cette campagne, comme chaque année, grâce à son réseau de bénévoles sur l’ensemble du territoire, en métropole et outremer. L’édition 2021 de sa campagne «Transport Attitude», qui concerne plus de 200 000 élèves chaque année, est centrée sur le message «Il est où le danger ?». Le danger, il est aussi autour du car, du bus, sur le point d’arrêt, à la gare routière, sur le chemin de l’école, lorsqu’un enfant se fait harceler, qu’il subit «une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique». Car le problème du harcèlement scolaire ne s’arrête pas à l’enceinte de l’établissement.
Se taire, dans l’établissement comme dans le car, dans le bus, revient à être complice du (ou des) harceleur(s). N’oubliez pas : appelez le 3020 !

L’ANATEEP demande à tous les acteurs du transport scolaire, à toutes les autorités organisatrices de transport de la soutenir pour relayer ce message et développer encore l’opération Transport Attitude. Si vous avez pris des initiatives pour dire «non au harcèlement» dans vos transports d’élèves, merci de les faire remonter à l’ANATEEP.

* Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public
** Service et appel gratuits, service ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h (sauf les jours fériés)