L'actualité du transport scolaire

Le mercredi 5 octobre, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat auditionnait Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports. Interrogé par la sénatrice de Charente Nicole Bonnefoy, par ailleurs Présidente de l’ANATEEP, le ministre délégué chargé des transports a clairement indiqué que la pénurie de conducteurs ne saurait conduire à un assouplissement de la réglementation existante. « Je vais être rapide puisque je suis d’accord avec vous. Je ne suis pas d’accord pour qu’on puisse revenir sur cette règle » a assené le ministre. Le transport des enfants est un transport assis à partir du moment où le service leur est dédié.

La campagne 2023 « Transport Attitude » de l’ANATEEP a été officiellement lancée, le 4 octobre. Il s’agit de la 36è édition ; la première remonte à 1987, « année de la sécurité routière ». À l’invitation de l’Adateep du Gard, une opération de sensibilisation d’élèves de 6ème a été organisée au collège de Lédignan (Gard) en présence de nombreuses personnalités dont Marie-Françoise Lecaillon, Préfète et Cyril Lenormand, directeur académique adjoint des services de l’Éducation nationale (DASEN). Aurélie Genolher, conseillère régionale, représentait Carole Delga, Présidente de Région.

Le 8 septembre, Clémence, une petite fille de trois ans, a été oubliée toute une journée dans un car scolaire de Châteauneuf-en-Thymerais, en Eure-et-Loir. Le véhicule transportait une vingtaine d'enfants ainsi qu'une accompagnatrice. Dans un article de BFMTV.com, l’ANATEEP réagit à cette défaillance en rappelant son souhait d’une « formation des accompagnateurs et de consignes écrites et claires pour cadrer leur mission ». L’agglomération de Dreux, quant à elle, reconnaît une « chaîne de dysfonctionnements ».

L’article de BFMTV.com

Mardi 13 septembre 2022, le tribunal de Laval a rendu son délibéré après le procès, le 21 juin 2022, de la conductrice du bus accidenté à Changé en septembre 2019. Celle-ci a été condamnée à une peine de cinq mois de prison avec sursis et son permis de conduire a été suspendu pour six mois. Une amende de 150 € pour absence de maîtrise, ainsi que 36 amendes de 120 € chacune sont également assorties d’un sursis. Laval Agglo, l’autorité organisatrice et Keolis, la société de transport, ont été relaxées au pénal (le parquet avait demandé 10 000 euros d’amende pour Laval Agglo et Keolis). Mais le groupe de transport a été reconnu responsable civilement et devra indemniser les victimes.

La 36ème campagne d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté, « Transport Attitude », interpelle les jeunes sur leur comportement : "T’es comment dans le car ?". Le lancement officiel aura lieu au collège de Lédignan (Gard) le mardi 4 octobre 2022 à 10h, à l’invitation de Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie, de Marie Françoise Lecaillon, Préfète du Gard et de Nicole Bonnefoy, Sénatrice et Présidente de l’ANATEEP. Philippe Maheu, Inspecteur d’académie, sera présent.

Il est encore trop tôt pour avoir une vue précise des conditions de transport scolaire service par service, circuit par circuit pour cette rentrée. L’ANATEEP demande aux parents d’élèves d’être attentifs aux messages des autorités organisatrices de transport scolaire (régions et agglomérations compétentes), ces dernières ayant travaillé avec les opérateurs pour trouver des solutions et/ou des ajustements afin que la rentrée se passe le mieux possible.

Le 24 août, Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, Pap Ndiaye, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse et Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, ont reçu les fédérations professionnelles, Régions de France et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) pour faire le point sur la rentrée du transport scolaire qui s’annonce difficile du fait d’un manque cruel de conducteurs. À l’issue de la réunion, le ministère des transports a précisé dans un communiqué que cela « ne conduira pas dans la quasi-totalité des cas à des suspensions de dessertes » grâce aux mesures d’urgence comme la mobilisation d’agents des régions, la réaffectation de conducteurs ou la réorganisation de circuits, qui permettent en effet de « sécuriser presque partout l’organisation de la rentrée 2022 ».

Les délégations de vingt cinq départements étaient réunies par l’ANATEEP au Parc d’Olhain (Pas de Calais) du 25 au 30 juin 2022. L’équipe de l’ADATEEP 62, emmenée par son président Willy Douche, a contribué à la parfaite réussite de cette édition 2022. Ce stage bisannuel a permis une alternance de moments de convivialité et de visites mais aussi et surtout un travail de réflexion fourni. Les participants ont ainsi pu échanger autour d’ateliers consacrés à la nouvelle architecture des transports de personnes et les implications sur le transport d’élèves, sur la pertinence des nouveaux projets pédagogiques de l’association, sur la stratégie possible en termes de visibilité sur les réseaux sociaux…

 Ce 16 septembre 2021, vers 8 heures, un bus transportant des enfants en périphérie de Laval fait une sortie de route et va s’encastrer dans la souche d’un arbre. Sous le choc, 27 enfants sur un total de 49 sont blessés dont deux gravement. Les enfants étaient transportés pour la plupart debout, au mépris de la réglementation en vigueur. Le procès pénal avait lieu ce 21 juin 2022 au tribunal correctionnel mais le jugement est mis en délibéré au 13 septembre 2022. Les réquisitions de la procureure sont lourdes, surtout pour la conductrice (qui a reconnu s’être endormie) : douze mois de prison avec sursis, assortis d’une interdiction de cinq ans d’exercice du métier et d’une suspension du permis de conduire durant deux ans. Elle demande aussi une amende de 150 € par enfant n’ayant pas fait l’objet d’une interruption temporaire du travail (36 au total). Et 750 € pour les autres (13). Pour chacune des personnes morales (groupe Keolis et Laval Agglo), une amende de 10 000 € pour infraction à la législation. Quant aux intérêts civils (dommages et intérêts), ils seront examinés devant un tribunal compétent.

L’ANATEEP organisait son assemblée générale ordinaire nationale les 14 et 15 mai 2022. Reportée par deux fois pour cause de crise sanitaire, elle a pu enfin se tenir en présentiel, dans d’excellentes conditions, grâce au soutien du conseil régional Bourgogne Franche Comté, qui pour l’occasion avait ouvert son hémicycle, mais également par la municipalité de Dijon et le réseau Divia Mobilités (groupe Keolis).

Le décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié, JORF n°0112 du 14 mai 2022, texte n° 45. Il a notamment abrogé l’article 15 du décret du 1^er juin. C’est donc la fin du port obligatoire du masque dans l’ensemble des transports en commun (métros, bus et cars, trains, taxis) à partir du lundi 16 mai. Cela concerne évidemment tous les services à titre principal scolaires. Cette mesure attendue depuis deux ans ne signifie pas l’abandon de toute vigilance : le masque reste recommandé, notamment pour les personnes fragiles, et les gestes barrières sont toujours les bienvenus.

Le 14 décembre 2017, un TER et un car scolaire entraient en collision sur un passage à niveau. Six collégiens avaient été blessés et de nombreux autres blessés gravement. La conductrice du car scolaire sera jugée en septembre et octobre 2022 pour six homicides involontaires mais également pour avoir involontairement causé à dix-sept autres jeunes passagers présents à bord du car scolaire des blessures ayant entraîné une interruption totale de travail allant de deux à 180 jours. Au terme d'une instruction conduite par le tribunal judiciaire de Marseille qui dispose d'une large compétence territoriale en matière d'accidents collectifs, il est reproché à la conductrice de "ne pas avoir prêté attention au caractère fermé du passage à niveau et d'avoir forcé la demi-barrière fermée alors qu'arrivait un train express régional". La conductrice continue de contester les conclusions de l’instruction.

Trois ans après le décès d’un élève de maternelle oublié plusieurs heures dans son car scolaire, le 2 octobre 2018 à Rivière Pilote (Martinique), le procès qui devait s’ouvrir vendredi 22 avril à Pointe-à-Pitre a été repoussé au 14 novembre 2022 en raison de l’absence de l’une des avocates. L’enfant de deux ans et dix mois était décédé des suites d’une déshydratation, enfermé dans le véhicule par forte chaleur. Le conducteur du car scolaire et Martinique Transport, l’autorité organisatrice, en tant que personne morale, seront jugés pour homicide involontaire.

Ce 7 avril 2022, la Cour administrative de Bordeaux a confirmé la décision du tribunal administratif de Poitiers en 2019 qui avait condamné l’agglomération de Rochefort pour le transport d’élèves debout, ce qu’interdit le code de la route. Depuis 2017, des parents contestaient l’obligation faite à leurs enfants de circuler debout et sans ceinture de sécurité dans des « bus » scolaires de l’agglomération de Rochefort (CARO). La cour d’appel de Bordeaux a donné quatre mois à la CARO pour mettre en conformité les véhicules de la ligne concernée.
Cette décision en appel est une très bonne nouvelle car elle va faire jurisprudence. Un service dédié aux scolaires ne peut autoriser le transport debout des élèves ! L’ANATEEP alerte depuis de nombreuses années les agglomérations sur ce contournement fréquent de la réglementation.

Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire maintient l’obligation du port du masque pour les enfants dès six ans dans les transports publics, transports scolaires inclus. Cette obligation ne concerne plus les emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs. Elle est toutefois maintenue dans les espaces intérieurs affectés au transport public de voyageurs et dont l'accès est réservé aux détenteurs d'un titre de transport. Le décret supprime par ailleurs toute référence à la distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes.
Les remarques formulées par l’ANATEEP au ministère sur la différence de traitement entre les transports d’élèves (port obligatoire) et les établissements scolaires (pas de masque) n’ont pas permis de mettre en cohérence les deux réglementations. Cette différence est malheureusement susceptible de créer localement des incompréhensions entre familles, élèves et les acteurs du service public de transport scolaire.