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Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 a été amendé pendant le long week-end de l’Ascension par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 (JO du 21 mai) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
26 mai 2020
Le décret du 23 mars 2020 modifié est abrogé par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (art. 28). Cette abrogation rend caduques les anciennes mesures d’interdiction de montée par l’avant des véhicules et l’interdiction de la vente des tickets à bord. Peu de surprise dans ce texte mais l’ANATEEP s’inquiète, entre autres, de l’inapplicabilité d’une mesure (IX de l’article 6) concernant les véhicules de neuf places, conducteur inclus.
26 mai 2020
Le protocole sanitaire qui s’impose aux écoles est désormais connu. Le transport scolaire est cité en deux endroits :
- p. 8/54 du protocole sanitaire pour les écoles : "L’arrivée et le départ de l’école peuvent être étalés dans le temps, en fonction du nombre d’élèves accueillis par salle et des personnels présents. Ce fonctionnement est conditionné à une étude préalable des possibilités d’adaptation du transport scolaire y compris celui des élèves en situation de handicap".
- p. 12/54 : "Rédiger son schéma d’organisation intégrant les possibilités de transport scolaire".
26 avril 2020
Le 22 avril 2020 sur Europe 1 / Source : https://www.europe1.fr/societe/


INTERVIEW

Les transports scolaires, "angle mort des politiques éducatives en France", d'autant plus au moment du déconfinement progressif du pays ? C'est ce qu'avance mercredi sur Europe 1 Nicole Bonnefoy, sénatrice de Charente et présidente de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public. Selon la parlementaire socialiste, "beaucoup de questions restent en suspens" dans ce domaine après la présentation par Jean-Michel Blanquer d'un plan de retour des élèves à l'école en trois étapes à partir du 11 mai.

22 avril 2020

Auditionné mardi 21 avril par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, a précisé les pistes de travail du gouvernement pour organiser le retour des élèves dans les établissements scolaires à partir du 11 mai 2020.

22 avril 2020
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé lundi 13 avril la reprise des classes « progressivement » à compter du 11 mai 2020. Le ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer, le lendemain sur France 2, a précisé que « toutes les écoles ne seront pas ouvertes le lundi 11 mai », compte tenu de nombreuses contraintes sanitaires (désinfection des locaux, logistique des masques et du gel hydroalcoolique,…).
20 avril 2020
Le 2 avril 2020, la Cour de justice européenne a considéré que le Land de Rhénanie-Palatinat ne peut lier la prise en charge du transport scolaire d’un élève à une condition de résidence (être domicilié dans le Land), s’agissant d’une famille dont les parents travaillent en Allemagne mais résident en France (travailleurs frontaliers).
20 avril 2020
En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,qui lui en a donné l'habilitation, le gouvernement a pris sept ordonnances le 1er avril (parues au JO le 2 avril). L'une est consacrée à la continuité du fonctionnement des institutions locales. Un alinéa de son article 9 repousse de trois mois (du 31 décembre 2020 au 31 mars 2021) le délai de délibération imposé aux communautés de communes pour qu'elles prennent (ou non) la compétence « mobilités ».
25 mars 2020

Communiqué de presse ANATEEP du 23 mars 2020

La Sécurité routière organisait, pour la quatrième année consécutive, le concours innovation, qui vise à labelliser des produits et services innovants qui rendent la route plus sûre. La remise des prix aurait dû se dérouler ce lundi 16 mars, elle n'a pu avoir lieu pour cause de pandémie du Coronavirus, décision de précaution que nous partageons totalement.
20 avril 2020
Face à la «plus grave crise sanitaire depuis un siècle» dans le pays, le chef de l‘État a annoncé notamment la fermeture des crèches et de tous les établissements solaires à compter de lundi 16 mars «jusqu’à nouvel ordre». Cette mesure marque le passage –même si Emmanuel Macron ne l’a pas formellement admis- au stade 3 de la pandémie, cette phase où le virus circule de façon active sur l'ensemble du territoire. Au lendemain de l’allocution du Président, le ministre de la santé a précisé que  la durée de fermeture des établissements scolaires sera la plus courte possible. C'est un déchirement de devoir en arriver à fermer des écoles, des crèches et des universités (...) au minimum 15 jours».
17 mars 2020