L'actualité du transport scolaire
Depuis soixante ans, l'ANATEEP (Association NAtionale pour les Transports Éducatifs de l'Enseignement Public) œuvre pour garantir la sécurité des élèves lors de leurs déplacements scolaires. Aujourd'hui, revisitez avec nous les moments forts de l'association depuis sa création.
Les engagements d'origine demeurent : étudier, promouvoir la sécurité, la qualité et la gratuité du transport scolaire et plus globalement des transports éducatifs, faciliter l'accès aux établissements scolaires et à toutes les formes d'éducation.
Un arrêté fixe pour l'année 2024 deux journées d'interdiction de circulation sur l'ensemble du réseau routier métropolitain pour les véhicules affectés au transport en commun d'enfants, les samedis 27 juillet et 3 août 2024. Une dérogation est exceptionnellement prévue en 2024 pour les déplacements à destination ou en provenance d'une manifestation en lien officiel avec les jeux Olympiques 2024.
L’arrêté
Le séminaire national de l’ANATEEP, consacré à cette question, avait permis de dégager de réelles pistes d’action pour lutter contre ce fléau. Le travail concerté entre la Région Grand Est et le dispositif pHARe avait ainsi beaucoup intéressé les participants. La réponse du gouvernement à une question parlementaire vient confirmer la pertinence d’une telle piste.
Le 19 mars 1964, les statuts de l'Association Nationale pour le Ramassage et le Transport des Élèves de l'Enseignement Public (ANARTEEP) étaient déposés en préfecture marquant les débuts de l'ANATEEP. Le terme ramassage, trop péjoratif, sera retiré un an plus tard. Il n'y aura alors plus qu'une... ANATEEP. 60 ans au service des autorités organisatrices du transport d'élèves, de la communauté scolaire et des familles. Avec trois objectifs qui gardent toute leur force : sécurité, qualité et gratuité.
Le Séminaire national de l’ANATEEP s’est tenu au Novotel Paris Bercy le 25 janvier 2024 en présence d’une assemblée nombreuse et studieuse. Il faut dire que le thème traité cette année retenait l’attention : « Incivilités, conflits, harcèlement dans les transports de scolaires : que peut-on faire ? ».
La communauté d’agglomération du Grand Chambéry vient d’adhérer à l’ANATEEP, témoignant ainsi de sa volonté de garder un haut niveau de sécurité et de qualité pour son transport scolaire. L’arrivée de nouveaux « membres associés » ces derniers mois constitue, pour l’ANATEEP, un formidable encouragement pour poursuivre le travail entrepris au service des jeunes transportés et des autorités organisatrices de transport scolaire ou périscolaire.
Pour toute question relative à l'adhésion de votre collectivité, contactez l'ANATEEP !
Dimanche 3 mars, à 1h40, un autocar en provenance des Andelys (Eure) s’est renversé sur l’autoroute A6, à hauteur d’Éguilly (Yonne). 41 enfants (de 5 à 15 ans) et 10 adultes, dont le conducteur, étaient présents à bord. Le bilan est lourd puisqu’une jeune fille de quatorze ans est décédée. Onze autres personnes (cinq majeurs et six mineurs) ont été blessées dont une grièvement sans que son pronostic vital soit engagé.
Les décisions des Dasen (directeurs académiques des services de l'Éducation nationale) en matière de carte scolaire à la rentrée 2024 se multiplient un peu partout en France. L’ANATEEP, depuis de nombreuses années, alerte les gouvernements successifs sur les conséquences importantes de la fermeture des classes et écoles rurales sur la vie des élèves… et de leurs familles. Fermer une école rurale, c’est aussi contraindre les enfants à se déplacer.
Le Comité national routier (CNR) évalue l’incidence économique du nouveau contexte social (taux de cotisations employeurs, allègements « Fillon » et rémunération) sur le coût de personnel de conduite du TRV scolaire en janvier 2024 et plus largement sur le coût de revient des véhicules.
Comme chaque année, l’ANATEEP publie les statistiques d’accidents de transport en commun d’enfants, qu’ils soient effectués dans le cadre du transport scolaire, périscolaire ou occasionnel. Pour la seconde fois (après 2021) depuis les premières statistiques en 1984, aucun décès n’a été recensé dans les transports en commun d’enfants en 2023 !
Saisi par le ministère de l’intérieur à la demande de l’association, l’Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) a vérifié ses bases avant de confirmer cet excellent résultat. Rappelons que l’ANATEEP est la seule à produire des telles statistiques.
L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) organise le jeudi 25 janvier 2024, au Novotel de Paris Bercy, son Séminaire national consacré cette année à : « Incivilités, conflits, harcèlement dans les transports de scolaires : que peut-on faire ? ». Après les interventions d’experts et de personnes ressources, une large place sera faite aux échanges entre intervenants et la salle.
Attention, le nombre de places est limité et il ne vous reste que quelques jours pour vous inscrire !
Florence Blatrix-Contat, Présidente et Christophe Trébosc, Secrétaire général vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Informations et bulletin d’inscription
Selon le « Bilan 2023 et perspectives 2024 » établi par le Comité national routier (CNR), l’inflation importante des coûts du transport scolaire observée en 2022 se poursuit en 2023. Après avoir progressé de + 7,3 % en moyenne annuelle sur 2022, le coût de revient total d’un autocar scolaire enregistre une inflation de + 5,3 % en 2023. Depuis deux ans, l’augmentation des coûts atteint donc + 13 %.
L’ANATEEP vient de voir validé par le gouvernement le renouvellement quinquennal de son agrément « association complémentaire de l’enseignement public » au sens de l’article D 551-1 du code de l’éducation. Cet agrément est étendu par arrêté ministériel à ses structures départementales (ADATEEP) et régionales (ARTEJ).
Le 9 novembre 2023 se tient dans toute la France la Journée nationale de lutte contre le harcèlement. L'occasion de rappeler que la lutte contre le harcèlement est fondamentale afin de permettre à tous les enfants de jouir d'une scolarité épanouie et qu'elle nécessite la mobilisation entière de toute la communauté scolaire.
Deux actions majeures seront mises en place dans les établissements scolaires de tous niveaux pour déceler les situations de harcèlement. Dans un premier temps, cela va se traduire par la diffusion d'un questionnaire anonyme, lié au climat scolaire du type détection des signaux faibles. Dans un second temps, cette journée marque la généralisation du programme de prévention pHARe à tous les établissements scolaires, quel que soit le niveau.
Dans un communiqué commun, France Hydrogène et l’AVERE France ont publié une étude afin d’évaluer l'importance du parc d'autocars éligible à l'électrification. Leur constat est sans appel : alors qu'ils représentent deux fois plus de véhicules que la flotte d'autobus, seule une centaine d'autocars « zéro émission » circulent actuellement, la réglementation étant moins contraignante pour ce type de véhicules. Alors que les achats d'autobus sont contraints par la Loi de transition énergétique de 2015, pour l'achat d'autocars, la règle est bien souvent d'opter pour le moins cher, avec une solution thermique, afin d'être le plus compétitif lors des appels d'offres.
Une nouvelle fois, et près de 3 ans jour pour jour après l’assassinat de Samuel Paty, l’École est confrontée à un terrorisme barbare. Le 13 octobre 2023, en France, un professeur a été assassiné et trois autres membres de la communauté éducative ont été blessés à Arras. Un temps d'échange et de recueillement dans les écoles et établissements lundi 16 octobre 2023.
Le 05 octobre 2023, en partenariat avec la Préfecture et l'ADATEEP de la Somme, l'ANATEEP a lancé sa 37ème campagne d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté Transport Attitude. Pour l’occasion, différents ateliers de sensibilisation à destination des élèves de 6ème se sont déroulés au collège Jean-Marc Laurent, à Amiens (Somme). Étaient présentes de nombreuses personnalités du territoire : le conseiller de la Déléguée interministérielle à la Sécurité routière, le Directeur de cabinet du Préfet, l’Inspectrice d’académie adjointe, les représentants des Conseils départemental et régional, et de nombreux élu(e)s.
Chaque année, la "Semaine Européenne de la Mobilité" est le moment qui nous permet de réfléchir à nos pratiques et nos modes de déplacements. Cette initiative se tient du 16 au 22 septembre. Elle incite les citoyens et administrations à explorer des alternatives à la voiture individuelle et à favoriser les solutions plus respectueuses de l'environnement comme les transports publics ou les modes actifs (le vélo, la marche).
Durant cette semaine, nombreuses organisations et associations se mobilisent par l'intermédiaire d'actions. L'ANATEEP, fervent défenseur de la mobilité durable et de la sécurité des trajets scolaires, s'associe pleinement à la campagne de la Semaine Européenne de la Mobilité.
La rentrée du transport scolaire s’est mieux déroulée que celle de l’an dernier. Cela ne signifie pas qu’aucun dysfonctionnement n’a été recensé. Des parents d’élèves attendent encore aujourd’hui le passage d’un car scolaire. Certains se sont organisés pour covoiturer. La situation reste sur le « fil du rasoir » dans de nombreux territoires puisque les opérateurs affichent encore un manque de 5000 à 6000 conducteurs et conductrices. Quelques grèves de personnels de conduite ici et là compliquent la situation. Ceux-ci entendent protester contre un métier encore sous-payé et difficile dans ses contraintes quotidiennes. Dans les zones frontalières, la pénurie de conducteurs est encore plus sensible du simple fait de la concurrence avec les rémunérations allemandes, suisses, luxembourgeoises,…
Le 23 août 2023, à l’Hôtel de Roquelaure, s’est tenue une nouvelle conférence interministérielle sur les transports scolaires en présence de Clément Beaune, ministre chargé des Transports, d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et de Prisca Thévenot, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et du Service national Universel. L’objectif consistait à faire un dernier point avant la rentrée des élèves début septembre.
L'actualité nous rappelle la triste réalité du harcèlement scolaire. 5 % des écoliers et même 10 % des collégiens en sont victimes en France. Et malheureusement le harcèlement ne se limite pas au lieu d'enseignement. L'ANATEEP appelle à la mobilisation tous les acteurs du transport scolaire et périscolaire afin de sensibiliser les enfants mais aussi leurs équipes pour déceler les signes de harcèlement qui pourraient avoir lieu dans les véhicules … et en dehors.
La communauté de communes du Bassin d'Aubenas rejoint le réseau de collectivités adhérentes de l'ANATEEP, composé de dix régions, de trois métropoles, de trois communautés urbaines, d'une trentaine d'agglomérations de petite et moyenne taille sans oublier 450 organisateurs de proximité (syndicats intercommunaux, communes,...). Un point commun : la volonté de mettre en place un haut niveau de service pour les transports scolaires et périscolaires. Pour toute question relative à l'adhésion, contactez l'ANATEEP !
La DGITM du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a informé l’ensemble des partenaires du transport de personnes, dont l’ANATEEP, qu’en accord avec le cabinet transports et la Direction générale de la Santé, la diffusion des annonces sonores rappelant les gestes barrières, tels que le port du masque, dans les transports, peut être suspendue.
Réuni le 14 mai 2023 à Valence (Drôme), le Conseil d’administration de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) a élu comme nouvelle Présidente Florence BLATRIX-CONTAT, Sénatrice, membre de la Commission des affaires économiques et de la Commission des affaires européennes. Conformément à la loi sur le non cumul, élue sénatrice le 27 septembre 2020, elle a renoncé à ses mandats de maire et de vice-présidente de Grand Bourg Agglomération, en charge de l’environnement, l’eau et l’énergie. Professeure agrégée en économie-gestion, en fonction pendant trente ans, elle s’investit depuis longtemps dans les thématiques éducatives et associatives qui lui valent d’ailleurs de présider au Sénat le groupe d’études sur l’économie sociale et solidaire (ESS) et d’être membre du Conseil supérieur de l'Economie sociale et solidaire.
C’était l’une des demandes formulées par les transporteurs aux pouvoirs publics pour renforcer la visibilité du métier dans le cadre de la pénurie généralisée de conducteurs de transport de personnes, notamment scolaires. L'Éducation nationale vient de créer le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » (C4A), remplaçant de fait le CAP « Agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs » (AACRTV). Le contenu de ce nouveau CAP a été publié au Journal officiel de la République française du 4 avril 2023, avec au menu : réglementation sociale, manipulation du tachygraphe, utilisation du système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs (SAEIV), de la billettique, éco-conduite, relation client….
En novembre dernier, le parquet général avait requis la réouverture de l’instruction ainsi qu’un supplément d’information. Le 2 mars 2023, la Cour d’appel de Bordeaux a décidé de rouvrir l’instruction dans le dossier de l’accident de car de Puisseguin (Gironde), qui avait fait 43 morts en 2015 et reste le second drame le plus meurtrier après la tragédie de Beaune en juillet 1982.
Samedi 4 mars, un autocar transportant une quarantaine d’enfants âgés de 6 à 10 ans et six adultes a fait une sortie de route puis une chute de six mètres sur une départementale de l’Isère, à Corps. Les enfants rentraient d’un accueil collectif de mineurs et s’apprêtaient à prendre le train pour leur retour à Sceaux (Hauts-de-Seine). Tous sont heureusement indemnes malgré de grosses frayeurs. Le conducteur a vraisemblablement fait l’objet d’un malaise et reste hospitalisé.
Une fois n’est pas coutume, l’ANATEEP rappelle l’importance cruciale de s’attacher dans un autocar. La ceinture sauve des vies.
Les nouvelles mobilités, leurs nouveaux usages, conduisent les autorités organisatrices à mieux les prendre en compte dans leur politique de déplacements. Néanmoins, l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) rappelle que toutes les nouvelles initiatives et/ou innovations ne doivent pas remettre en cause les principes de sécurité et de qualité des services pour les élèves. C’est pour cette raison que l’association s’est clairement positionnée contre le développement des emports de vélos non démontés sur les cars scolaires.
L'ANATEEP soutient pleinement la position exprimée par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) dans un communiqué daté du 1er février 2023 demandant un « moratoire sur les fermetures de classes et d'écoles ». L'AMRF constate sur le terrain « la volonté de l'Éducation nationale d'appliquer des critères qui aboutissent à une accélération des fermetures de classes et d'écoles rurales » ajoutant que « ces décisions unilatérales affectent la carte scolaire du monde rural, impactent l'aménagement du territoire décidé par les élus, alors même que le « soutien à la ruralité» est affiché comme une priorité par l'État ». Pour l'association d'élu(e)s, l'égalité devant l'offre scolaire "passe par un droit à l'accès scolaire à proximité, et se voit rompue dès lors que l'on impose des contraintes de déplacements aux enfants des champs par des regroupements forcés". Elle propose un effectif maximal pour les classes multi-âges ainsi que la prise en compte de l'allongement des déplacements domicile-école qui résulte d'une suppression d'école et la continuité éducative.
Oui, le transport scolaire peut être un coût pédagogique pour les élèves, avec de la fatigue, une amplitude journalière importante, un déplacement routier dans des conditions pas toujours favorables. Au moment où la pénurie de conducteurs de cars scolaires est intense, particulièrement en zone rurale, gardons nos écoles, une chance pour nos enfants !
Comme chaque année, l’ANATEEP publie les statistiques d’accidents de transport en commun d’enfants, qu’ils soient effectués dans le cadre du transport scolaire, périscolaire ou occasionnel.
En 2022, les 88 accidents comptabilisés sur l'année ont eu pour conséquence 1 enfant tué, 7 blessés hospitalisés et 93 blessés légers. Les résultats de cette année 2022 montrent en particulier la dangerosité que peut représenter le point d'arrêt puisque l'enfant tué et 6 blessés hospitalisés l'ont été à la montée ou à la descente du car en traversée de chaussée.
Toutes les statistiques publiées par l’ANATEEP peuvent être reprises avec la mention de la source « ANATEEP, janvier 2023 »
Le 7 avril 2022, la Cour administrative de Bordeaux avait confirmé la décision du tribunal administratif de Poitiers en 2019 qui avait condamné l'agglomération de Rochefort pour le transport d'élèves debout, ce qu'interdit le code de la route. Depuis 2017, des parents contestaient l'obligation faite à leurs enfants de circuler debout et sans ceinture de sécurité dans des « bus » scolaires de l'agglomération de Rochefort (CARO). Lors de la procédure préalable d'admission, le Conseil d'Etat par une décision du 23 décembre 2022 n'a retenu aucun des trois motifs invoqués par la Communauté d'agglomération de Rochefort Océan (CARO) pour instruire le pourvoi en cassation.
Le Conseil d'Etat a notamment réfuté l'argument de la CARO qui considérait que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait « dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la ligne I répondait principalement au besoin du transport scolaire, et commis une erreur de droit en jugeant sans incidence, à cet égard, la circonstance que la ligne I était accessible sans distinction à l'ensemble des usagers ». Les juges du Palais Royal ont ainsi définitivement validé le principe qu'un service de transport dédié à des élèves doit être effectué au moyen d'un autocar. Le transport debout des enfants n'est donc pas autorisé ni même toléré dès lors qu'il est démontré que le service est conçu principalement pour desservir les établissements scolaires. L'ANATEEP alerte depuis de nombreuses années les agglomérations sur ce contournement fréquent de la réglementation.
[Conseil d'Etat décision n°464738 du 23 décembre 2022 CARO c/ Franck Louvrier]
L’ANATEEP rappelle que le respect scrupuleux des itinéraires et des points d’arrêt prévus au schéma régional ou intercommunal de transport scolaire est une exigence du service public. Le conducteur qui s’affranchit de son schéma de conduite peut donc non seulement engager la responsabilité de son entreprise de transport si un accident corporel survient (c'est déjà arrivé !) mais également –et surtout- sa responsabilité personnelle, y compris pénale. En conséquence, les « arrêts sauvages » sont à proscrire. L’ANATEEP rappelle que le transport scolaire est un service public de proximité, dont les dysfonctionnements locaux se règlent dans la concertation mais dans le respect d’un cadre organisationnel et réglementaire strict.
Écomobilité scolaire : quelles synergies « transport collectif / mobilités actives » ? Tel sera le thème du Séminaire national annuel de l’ANATEEP le 19 janvier prochain, au Novotel Paris-Bercy. Inscrivez-vous vite ; le nombre de participants est limité à 100.
Le format du Séminaire est connu. Après les interventions de personnes ressources (le programme est consultable dans le bulletin téléchargeable ci-dessous), vous aurez l’occasion de dialoguer avec les intervenants. L’objectif est de permettre à chacune, à chacun : de mieux comprendre les enjeux d’une mobilité scolaire décarbonnée, que ce soit en termes d’optimisation des ressources ou de santé des élèves ; de mieux identifier les enjeux parfois contradictoires de la mobilité des scolaires, selon que l’on se place dans une optique ou dans une autre; de profiter d’échanges et d’exemples susceptibles de dégager une ou deux idées à mettre en place dans votre propre collectivité. 
seminaire2023-BD.pdf Téléchargez le bulletin d'inscription et renvoyez le à l'ANATEEP
Le petit Meddy âgé de 2 ans et 10 mois avait perdu la vie après avoir été oublié dans son car scolaire en octobre 2018. Il n’y avait pas d’accompagnateur sur le service. Le conducteur du véhicule et Martinique Transport (l’autorité organisatrice personne morale) comparaissaient pour homicide involontaire. Les réquisitions sont tombées mardi 22 novembre en fin de matinée.
C’est le verdict rendu vendredi 18 novembre par le tribunal correctionnel de Marseille, spécialisé dans les accidents de transport collectif. Le tragique accident avait coûté la vie à six enfants en décembre 2017, dans les Pyrénées Orientales. La conductrice, qui n’avait pas été présente pendant une bonne partie de son procès pour raisons de santé, purgera sa peine chez elle, sous bracelet électronique.
Le clip national
Le mercredi 5 octobre, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat auditionnait Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports. Interrogé par la sénatrice de Charente Nicole Bonnefoy, par ailleurs Présidente de l’ANATEEP, le ministre délégué chargé des transports a clairement indiqué que la pénurie de conducteurs ne saurait conduire à un assouplissement de la réglementation existante. « Je vais être rapide puisque je suis d’accord avec vous. Je ne suis pas d’accord pour qu’on puisse revenir sur cette règle » a assené le ministre. Le transport des enfants est un transport assis à partir du moment où le service leur est dédié.
La campagne 2023 « Transport Attitude » de l’ANATEEP a été officiellement lancée, le 4 octobre. Il s’agit de la 36è édition ; la première remonte à 1987, « année de la sécurité routière ». À l’invitation de l’Adateep du Gard, une opération de sensibilisation d’élèves de 6ème a été organisée au collège de Lédignan (Gard) en présence de nombreuses personnalités dont Marie-Françoise Lecaillon, Préfète et Cyril Lenormand, directeur académique adjoint des services de l’Éducation nationale (DASEN). Aurélie Genolher, conseillère régionale, représentait Carole Delga, Présidente de Région.
Le 8 septembre, Clémence, une petite fille de trois ans, a été oubliée toute une journée dans un car scolaire de Châteauneuf-en-Thymerais, en Eure-et-Loir. Le véhicule transportait une vingtaine d'enfants ainsi qu'une accompagnatrice. Dans un article de BFMTV.com, l’ANATEEP réagit à cette défaillance en rappelant son souhait d’une « formation des accompagnateurs et de consignes écrites et claires pour cadrer leur mission ». L’agglomération de Dreux, quant à elle, reconnaît une « chaîne de dysfonctionnements ».
Mardi 13 septembre 2022, le tribunal de Laval a rendu son délibéré après le procès, le 21 juin 2022, de la conductrice du bus accidenté à Changé en septembre 2019. Celle-ci a été condamnée à une peine de cinq mois de prison avec sursis et son permis de conduire a été suspendu pour six mois. Une amende de 150 € pour absence de maîtrise, ainsi que 36 amendes de 120 € chacune sont également assorties d’un sursis. Laval Agglo, l’autorité organisatrice et Keolis, la société de transport, ont été relaxées au pénal (le parquet avait demandé 10 000 euros d’amende pour Laval Agglo et Keolis). Mais le groupe de transport a été reconnu responsable civilement et devra indemniser les victimes.