L'actualité du transport scolaire

La rentrée scolaire a vocation à se dérouler dans des conditions "normales", en tenant compte des mesures sanitaires en vigueur dans les établissements scolaires et le transport. L'ANATEEP a préparé sa campagne nationale de sensibilisation Transport Attitude comme les années précédentes. Les activités de prévention peuvent donc reprendre en accord avec les partenaires habituels. Les actions sont proposées aux directeurs et chef d'établissements lesquels sont libres d'y répondre favorablement. De nombreuses actions ont déjà eu lieu ou sont programmées pour les prochaines semaines.
Si les intervenants des Adateep ou de l'Anateep acceptent d'intervenir, ils doivent le faire avec un masque et respecter au mieux la distanciation. Du gel peut être éventuellement fourni par l'établissement scolaire, le transporteur voire l'Adateep.
Quant aux interventions, leur organisation peut être modifiée afin de s'adapter au mieux à la situation sanitaire, en tenant compte du nombre d'intervenants (1 ou plusieurs) et des consignes que peut donner l'établissement scolaire, tout cela avec pour objectif le bon déroulement de l'action.

Depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire, le décret applicable est le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Le transport terrestre est traité dans les articles 14 à 21. Sa dernière version intègre les modifications apportées par le décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020*, dont l’article 1-3° supprime le dernier alinéa de l’article 14 du décret 2020-860 (« Pour le transport scolaire défini à l'article L. 3111-7 du code des transports, les opérateurs veillent à ce que les élèves qui n'appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte »).

Le transport scolaire rentre donc dans le droit commun et quelque quatre millions d’élèves sont attendus dans les transports en commun quotidiennement dès le 1er septembre. Les autocars scolaires (mais aussi les véhicules de moins de neuf places, hors conducteur) peuvent être fréquentés sans distanciation systématique (elle est néanmoins conseillée quand cela est possible), sous réserve que les passagers de 11 ans et plus portent un masque. La DGITM a confirmé à l’ANATEEP, le 18 août, la diffusion prochaine d’un « protocole transport actualisé ».

Le dispositif actuel peut être très rapidement rendu caduc si l’état sanitaire contraignait le gouvernement à prendre des mesures plus restrictives. Mais d’ores et déjà, en zone de circulation active du virus, les préfets de département ont vu leurs prérogatives renforcées afin de prendre des dispositions territorialement limitées.

Bonne rentrée à toutes et tous…

À lire dans le nouveau numéro de la revue trimestrielle "Transports scolaires, éducatifs et culturels" : 
# Covid-19 : dans les méandres du déconfinement  
# Covid-19 : transporteurs en péril ?
# Covid-19 : les conséquences budgétaires
# Zoom : Nantes joue la carte de la proximité avec 18 "AO2"
# Les rubriques habituelles (Le trimestre, Les territoires , le bloc-notes).

Toutes les régions sont désormais en vert, à l'exception notable de trois départements, le Val-d'Oise, Mayotte et la Guyane. La phase 2 du déconfinement débute ce mardi 2 juin 2020. De nombreux assouplissements ont été décidés, notamment la suppression de la limite de 100 km pour les déplacements. Avec la reprise très progressive du collège et du lycée ce 2 juin, la fréquentation des réseaux de transport, services scolaires inclus, devrait connaître une augmentation sensible. À l’école comme dans le transport scolaire, ce seront les contraintes techniques de l’offre (des locaux ou des véhicules) qui détermineront les possibilités d’accueil des élèves dans leurs établissements scolaires.

Le Premier ministre Edouard Philippe et son gouvernement ont présenté ce jeudi 28 mai, lors d'une conférence de presse, la phase 2 du déconfinement, qui va s'enclencher ce mardi 2 juin 2020. « Les résultats sont bons sur le plan sanitaire, même si nous restons prudents", a indiqué le Premier ministre. De nombreux assouplissements ont été décidés, notamment la suppression de la limite de 100 km pour les déplacements. Toutes les régions sont désormais en vert, à l'exception notable de trois départements, le Val-d'Oise, Mayotte et la Guyane.

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 a été amendé pendant le long week-end de l’Ascension par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 (JO du 21 mai) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Le décret du 23 mars 2020 modifié est abrogé par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (art. 28). Cette abrogation rend caduques les anciennes mesures d’interdiction de montée par l’avant des véhicules et l’interdiction de la vente des tickets à bord. Peu de surprise dans ce texte mais l’ANATEEP s’inquiète, entre autres, de l’inapplicabilité d’une mesure (IX de l’article 6) concernant les véhicules de neuf places, conducteur inclus.

Le protocole sanitaire qui s’impose aux écoles est désormais connu. Le transport scolaire est cité en deux endroits :
- p. 8/54 du protocole sanitaire pour les écoles : "L’arrivée et le départ de l’école peuvent être étalés dans le temps, en fonction du nombre d’élèves accueillis par salle et des personnels présents. Ce fonctionnement est conditionné à une étude préalable des possibilités d’adaptation du transport scolaire y compris celui des élèves en situation de handicap".
- p. 12/54 : "Rédiger son schéma d’organisation intégrant les possibilités de transport scolaire".

Le 22 avril 2020 sur Europe 1 / Source : https://www.europe1.fr/societe/

INTERVIEW
Les transports scolaires, "angle mort des politiques éducatives en France", d'autant plus au moment du déconfinement progressif du pays ? C'est ce qu'avance mercredi sur Europe 1 Nicole Bonnefoy, sénatrice de Charente et présidente de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public. Selon la parlementaire socialiste, "beaucoup de questions restent en suspens" dans ce domaine après la présentation par Jean-Michel Blanquer d'un plan de retour des élèves à l'école en trois étapes à partir du 11 mai.

Auditionné mardi 21 avril par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, a précisé les pistes de travail du gouvernement pour organiser le retour des élèves dans les établissements scolaires à partir du 11 mai 2020.

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé lundi 13 avril la reprise des classes « progressivement » à compter du 11 mai 2020. Le ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer, le lendemain sur France 2, a précisé que « toutes les écoles ne seront pas ouvertes le lundi 11 mai », compte tenu de nombreuses contraintes sanitaires (désinfection des locaux, logistique des masques et du gel hydroalcoolique,…).

Le 2 avril 2020, la Cour de justice européenne a considéré que le Land de Rhénanie-Palatinat ne peut lier la prise en charge du transport scolaire d’un élève à une condition de résidence (être domicilié dans le Land), s’agissant d’une famille dont les parents travaillent en Allemagne mais résident en France (travailleurs frontaliers).

En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,qui lui en a donné l'habilitation, le gouvernement a pris sept ordonnances le 1er avril (parues au JO le 2 avril). L'une est consacrée à la continuité du fonctionnement des institutions locales. Un alinéa de son article 9 repousse de trois mois (du 31 décembre 2020 au 31 mars 2021) le délai de délibération imposé aux communautés de communes pour qu'elles prennent (ou non) la compétence « mobilités ».

Communiqué de presse ANATEEP du 23 mars 2020

La Sécurité routière organisait, pour la quatrième année consécutive, le concours innovation, qui vise à labelliser des produits et services innovants qui rendent la route plus sûre. La remise des prix aurait dû se dérouler ce lundi 16 mars, elle n'a pu avoir lieu pour cause de pandémie du Coronavirus, décision de précaution que nous partageons totalement.

Face à la «plus grave crise sanitaire depuis un siècle» dans le pays, le chef de l‘État a annoncé notamment la fermeture des crèches et de tous les établissements solaires à compter de lundi 16 mars «jusqu’à nouvel ordre». Cette mesure marque le passage –même si Emmanuel Macron ne l’a pas formellement admis- au stade 3 de la pandémie, cette phase où le virus circule de façon active sur l'ensemble du territoire. Au lendemain de l’allocution du Président, le ministre de la santé a précisé que  la durée de fermeture des établissements scolaires sera la plus courte possible. C'est un déchirement de devoir en arriver à fermer des écoles, des crèches et des universités (...) au minimum 15 jours».