L'actualité du transport scolaire
Ce 7 avril 2022, la Cour administrative de Bordeaux a confirmé la décision du tribunal administratif de Poitiers en 2019 qui avait condamné l’agglomération de Rochefort pour le transport d’élèves debout, ce qu’interdit le code de la route. Depuis 2017, des parents contestaient l’obligation faite à leurs enfants de circuler debout et sans ceinture de sécurité dans des « bus » scolaires de l’agglomération de Rochefort (CARO). La cour d’appel de Bordeaux a donné quatre mois à la CARO pour mettre en conformité les véhicules de la ligne concernée.
Cette décision en appel est une très bonne nouvelle car elle va faire jurisprudence. Un service dédié aux scolaires ne peut autoriser le transport debout des élèves ! L’ANATEEP alerte depuis de nombreuses années les agglomérations sur ce contournement fréquent de la réglementation.
Les remarques formulées par l’ANATEEP au ministère sur la différence de traitement entre les transports d’élèves (port obligatoire) et les établissements scolaires (pas de masque) n’ont pas permis de mettre en cohérence les deux réglementations. Cette différence est malheureusement susceptible de créer localement des incompréhensions entre familles, élèves et les acteurs du service public de transport scolaire.
Comme chaque année, l’ANATEEP publie les statistiques d’accidents de transport en commun d’enfants, qu’ils soient effectués dans le cadre du transport scolaire, périscolaire ou occasionnel. L’édition 2021 n’a pas de précédent depuis 1984 (premières statistiques) puisque durant toute la dernière année écoulée, aucun décès d’enfant n’a été recensé*. Ce formidable résultat n’avait jamais été atteint, quoique effleuré lors des années scolaires 1997/1998 et 2001/2002 avec un seul décès.
Ce « O tué » sans précédent est une formidable incitation à poursuivre la mobilisation quotidienne de tous les partenaires du transport de jeunes (transporteurs, autorités organisatrices, pouvoirs publics, associations) pour maintenir ce haut niveau de sécurité. Pour l’ANATEEP et ses associations départementales qui inlassablement travaillent sur les comportements sécuritaires des jeunes, c’est un vrai encouragement. Depuis 10 ans, ce sont près de 1,9 million d’élèves qui ont pu bénéficier de leurs séquences de prévention. Même si rien n’est jamais acquis, cela ne doit pas nous empêcher, aujourd’hui, collectivement, de se féliciter d’un tel bilan.
Toutes les statistiques publiées par l’ANATEEP peuvent être reprises avec la mention de la source « ANATEEP, février 2022 ».
Fait à Paris le 17 février 2022
* du côté des enfants transportés (n’oublions pas les sept jeunes blessés et hospitalisés cette année). Par ailleurs, trois conducteurs sont décédés dans leur accident d’autocar.
Le 
communiqué de presse (avec le bilan accidentologique 2021)
Suite à l’annulation de son Séminaire national en raison de la situation sanitaire, l’ANATEEP a réuni les intervenants pressentis autour d’un échange en visioconférence le 27 janvier 2022. Le thème traité est d’une actualité particulièrement sensible : « Pénurie de conducteurs : constat & pistes d’action ». L’ANATEEP vous propose de découvrir les présentations et les échanges qui ont irrigués les travaux : il vous suffit de vous connecter sur la chaîne youtube de l’ANATEEP.
> Chaîne youtube de l’ANATEEP
Un arrêté* reconduit pour l’année 2022 l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier métropolitain, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important : les samedis 30 juillet et 6 août 2022, de 00 heure à 24 heures. Par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un arrêté* reconduit pour l’année 2022 l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier métropolitain, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important : les samedis 30 juillet et 6 août 2022, de 00 heure à 24 heures. Par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Le décret n° 2021-542 du 30 avril 2021 (JO du 2 mai) a abaissé l’âge minimal à 18 ans (au lieu de 21 ans) pour la conduite de véhicules des catégories D1 ou D1E conduits sur le territoire national, et pour les véhicules des catégories D ou DE conduits sur le territoire national, à condition que le véhicule circule sans passager ou sur des services réguliers de moins de 50 km sous réserve, en ce qui concerne le transport scolaire, qu’un arrêté ministériel fixe des mesures spécifiques d’accompagnement du conducteur.
Cet arrêté a enfin été publié le 1er janvier 2022. L’arrêté du 27 décembre 2021 fixe les mesures spécifiques d'accompagnement mentionnées au 3° de l'article R. 3314-4 du code des transports (JORF n°0001 du 1 janvier 2022, Texte n° 53). Ces conducteurs de plus de dix-huit ans et de moins de vingt ans devront notamment suivre vingt-six semaines de tutorat pour un minimum de trente-sept prestations accompagnées.
L’ANATEEP sera vigilante sur la mise en œuvre de cette évolution réglementaire tant elle peut avoir d’impact sur la sécurité des élèves transportés. Dans sa lettre argumentaire datée du 20 octobre 2020, Nicole Bonnefoy assurait à l’administration que […] l’ANATEEP n’est pas hostile à l’abaissement à 18 ans de cet âge minimum. Mais nous souhaitons qu’un certain nombre de garde-fous -notamment le tutorat- soient introduits dès lors que la sécurité des enfants transportés pourrait être en jeu. Nous sommes donc plutôt satisfaits du projet d’arrêté que vous nous avez soumis puisqu’il permet de concilier la nécessité d’un meilleur accès des jeunes à la profession de conducteur tout en s’assurant de la viabilité sécuritaire du dispositif. L’ANATEEP fait enfin confiance au sens des responsabilités des chef(fe)s d’entreprise qui auront à cœur de ne pas mettre leurs jeunes conducteurs dans des situations qu’ils ne pourraient maîtriser […].
Néanmoins, toutes les craintes et suggestions que nous avons portées à l’administration sur le contenu de l’arrêté n’ont pas été prises en compte. Ainsi, l’article 6 prévoit toujours que les services réguliers ordinaires (SRO) que le jeune effectuera pendant les congés d’été (juillet et août) lui permettront de « gonfler » sa convention de tutorat alors qu’aucun groupe d’enfants ne sera présent sur les services qu’il aura en charge. Notre proposition de prévoir une limitation des prestations comptabilisées pendant ces deux mois est restée lettre morte.
Communiqué ANATEEP du 18 novembre 2021
Ce 18 novembre 2021, journée nationale « Non au harcèlement ! », toute la communauté scolaire se mobilise nationalement pour une école sans harcèlement entre pairs !
Le harcèlement entre élèves touche environ 700 000 élèves français de l’école au lycée et davantage si on ajoute les familles, les témoins et les auteurs. Le harcèlement remet en cause notre modèle républicain fondé sur le vivre ensemble et le respect d’autrui. Cette campagne de sensibilisation contre le harcèlement s’inscrit dans le programme d’éducation à la citoyenneté des élèves.
L’ANATEEP*, «association complémentaire de l’enseignement public», s’engage résolument dans cette campagne, comme chaque année, grâce à son réseau de bénévoles sur l’ensemble du territoire, en métropole et outremer. L’édition 2021 de sa campagne «Transport Attitude», qui concerne plus de 200 000 élèves chaque année, est centrée sur le message «Il est où le danger ?». Le danger, il est aussi autour du car, du bus, sur le point d’arrêt, à la gare routière, sur le chemin de l’école, lorsqu’un enfant se fait harceler, qu’il subit «une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique». Car le problème du harcèlement scolaire ne s’arrête pas à l’enceinte de l’établissement.
Se taire, dans l’établissement comme dans le car, dans le bus, revient à être complice du (ou des) harceleur(s). N’oubliez pas : appelez le 3020 !
L’ANATEEP demande à tous les acteurs du transport scolaire, à toutes les autorités organisatrices de transport de la soutenir pour relayer ce message et développer encore l’opération Transport Attitude. Si vous avez pris des initiatives pour dire «non au harcèlement» dans vos transports d’élèves, merci de les faire remonter à l’ANATEEP.
* Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public
** Service et appel gratuits, service ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h (sauf les jours fériés)
Depuis le 15 novembre 2021, le niveau 2 du protocole sanitaire dans les établissements scolaires s’applique dans tous les départements français, à l'exception de la Guyane qui reste au niveau 4. De l'école au lycée, tous les élèves suivent leur cours en présentiel. Néanmoins, outre le port du masque également pour les élèves du CP au CM2, le niveau 2 prévoit l'obligation de limiter le brassage des élèves par niveau ainsi que la désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées plusieurs fois par jour.
Le protocole sanitaire de l’Éducation nationale ne s’applique pas aux transports scolaires. Mais pour l'ANATEEP, on doit privilégier la continuité Education nationale/transport afin que les familles et les enfants eux-mêmes comprennent ce qu'on attend d'eux. C’est pourquoi :
- si le masque est obligatoire à l’école primaire, le port du masque est recommandé dans les autocars pour les élèves de primaire (6 à 10 ans). Il reste obligatoire pour les collégiens et lycéens (11 ans et plus) dans les transports, conformément à l’article 15 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
- si ultérieurement, le masque n'est à nouveau plus obligatoire à l'école primaire, il ne sera plus nécessaire de l’exiger dans les véhicules.
Par ailleurs, on peut utilement rappeler qu’en vertu de l’article 14 du même décret « […] les opérateurs de transports veillent, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les personnes ou les groupes de personnes voyageant ensemble en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport. Les passagers ou groupe de passagers voyageant ensemble veillent à laisser la plus grande distance possible entre eux […] ».
L’accident d’un "bus scolaire" à Changé, près de Laval (Mayenne) le 16 septembre 2021, vient raviver toutes les craintes que l’ANATEEP ou la FCPE portent sur la généralisation du transport debout d’élèves au sein des ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Ce jour-là, 27 collégiens (et la conductrice) ont été blessés, dont deux grièvement. Le véhicule se rendait dans un collège de l'agglomération lavalloise quand il a fait une sortie de route pour une raison encore indéterminée vers 8 heures. Rappelons que l’ANATEEP avait réussi à introduire dans la loi d’orientation des mobilités un amendement de l’article L3111-7 du code des transports. Celui-ci précise bien que :
[…] L'autorité organisatrice apprécie l'opportunité de recourir à des services de transport scolaire ou à d'autres services réguliers de transport public de personnes, en tenant compte des enjeux de qualité et de sécurité du transport des élèves. Dès lors qu'un service public régulier de transport routier de personnes est consacré principalement au transport d'élèves, il répond à la définition du transport scolaire et est soumis aux dispositions applicables au transport en commun d'enfants […]
Aucune AOM ne peut dire qu'elle ne savait pas, d'autant que le Guide pour la sécurité du transport scolaire à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires a été mis à jour en septembre 2020 et qu'il rappelle précisément la réglementation en vigueur. Face à de fortes présomptions d’un service illégal, le transport en commun d’enfants devant se faire assis (article R.411-23-2 du code de la route), la Présidente de l’ANATEEP, la sénatrice Nicole Bonnefoy, a saisi le 22 septembre le ministre Jean-Baptiste Djebbari pour que ce dossier soit traité. Le 23 septembre, une semaine après l’accident, Christophe Trébosc, Secrétaire général de l’ANATEEP, fait le point au micro de France Bleu Mayenne.
> L’interview
> L'article du code la la route
> 2021-09-22-Lettre-Nicole-Bonnefoy-ANATEEP.pdf
Pour rappel, l'article L. 1272-6 du code des transports, introduit par l'article 53 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, prévoit, qu'à compter du 1er juillet 2021, les autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public routier de personnes, à l'exception des services urbains, sont équipés, à leur mise en service, d'un système pour transporter au minimum cinq vélos non démontés. Le transport scolaire par autocar étant un service régulier de transport public, il est théoriquement concerné par cette évolution réglementaire. Cependant les autorités organisatrices de la mobilité peuvent déroger à cette obligation sur décision motivée.
L’ANATEEP est opposée à l’équipement des autocars scolaires en systèmes d’emport de vélos, qu’ils soient de type rack vertical ou de type remorque (avec les vélos en position horizontale), pour six raisons principales :
1- Sécurité incertaine des élèves : à l’arrière du véhicule, dans un de ses angles morts les plus importants, l’élève seul se retrouve inévitablement en danger.
2- Sécurité des autres usagers de la route : un élève seul, âgé de 12 ans (voire moins) est-il capable d’arrimer correctement son vélo à l’arrière du car ?
3- Applicabilité de la mesure : comment une autorité organisatrice peut-elle gérer aisément, par service, le nombre de vélos à prendre en charge, notamment en même temps ? Quels jours ? A quelles heures ?
4- Qualité du service rendu : comment ne pas imaginer un allongement significatif du temps de transport, et donc inévitablement une dégradation du service public de transport scolaire ?
5- Rapport coût/efficacité : quel est l’intérêt de fixer un vélo sur un car scolaire, l’enlever en fin de service pour le mettre en sécurité dans l’établissement scolaire… pour faire les manipulations inverses au retour ?
6- Risque juridique accru : la surveillance des élèves relevant des autorités organisatrices de la mobilité, cette mesure renforcerait encore, s’il en était besoin, la présomption de faute en cas d’accident corporel, dans cette configuration.
À ces six motifs d’opposition, l’ANATEEP rajoute une crainte dont il serait nécessaire de bien mesurer la portée. En effet, le rapport Bonduelle de mars 2005 consacré au « Renforcement de la sécurité des transports routiers non urbains de voyageurs effectués par autocars », auquel l’association a largement contribué, s’inquiétait déjà de l’usage de coffres à bagages extérieurs ou de remorques pour des parcours à longue distance.
Que l’on ne se méprenne pas ! L’ANATEEP milite depuis de nombreuses années pour l’écomobilité des jeunes. Elle en a même fait le thème de son Congrès national de Montpellier en 2008. L’association prône la complémentarité des modes, notamment en fonction de la distance à parcourir. C’est pourquoi l’ANATEEP milite pour le développement de parcs vélos sécurisés, en des endroits pertinents (donc non systématiques), afin de faciliter l'intermodalité TS/vélos sur des points d'arrêt stratégiques.
Communiqué du 15 septembre 2021
Communiqué ANATEEP du 1er septembre 2021
Le 2 septembre 2021, quelque 12,4 millions d'élèves vont faire leur rentrée. Un tiers d’entre eux (soit plus de 3,5 millions) utiliseront un mode de transport collectif (car, bus, tramway, métro) pour se rendre dans leur établissement scolaire.
Cette activité, vitale pour l’accès à l’éducation des jeunes mais souvent méconnue du grand public, reste sous la responsabilité des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), conseils régionaux, agglomérations et organisateurs locaux. Ces AOM, confrontées aux conséquences de la crise du Covid-19 pour la deuxième rentrée consécutive, vont contribuer à un service public de transport scolaire de qualité, soucieux des règles sanitaires (port du masque obligatoire pour les plus de onze ans mais recommandé pour les 6/10 ans, gestes barrières, distanciation quand elle est possible). L’ANATEEP* demande que l’Education nationale facilite la circulation de l’information avec les AOM pour anticiper sur les adaptations potentielles des lignes et circuits qui pourraient être touchés.
Le décret n° 2021-542 du 30 avril 2021, paru au journal officiel le 2 mai, abaisse l’âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun de personnes, pour celles et ceux ayant bénéficié d’une formation longue de plus de 280 heures (titre professionnel ou CAP) :
• à 18 ans (au lieu de 21 ans) pour les véhicules des catégories D1 ou D1E conduits sur le territoire national, et pour les véhicules des catégories D ou DE conduits sur le territoire national, à condition que le véhicule circule sans passager ou sur des services réguliers de moins de 50 km sous réserve, en ce qui concerne le transport scolaire, qu’un arrêté ministériel fixe des mesures spécifiques d’accompagnement du conducteur.
• à 20 ans (au lieu de 21 ans) pour les véhicules des catégories D ou DE conduits sur le territoire national.
Cette réforme était réclamée par la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) pour pallier la « grave pénurie de conducteurs », notamment dans le transport scolaire. L’ANATEEP qui avait été saisie pour avis par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), ne s’est pas opposée à cette possibilité. Dans sa lettre argumentaire datée du 20 octobre 2020, Nicole Bonnefoy assurait à l’administration que […] l’ANATEEP n’est pas hostile à l’abaissement à 18 ans de cet âge minimum. Mais nous souhaitons qu’un certain nombre de garde-fous -notamment le tutorat- soient introduits dès lors que la sécurité des enfants transportés pourrait être en jeu. Nous sommes donc plutôt satisfaits du projet d’arrêté que vous nous avez soumis puisqu’il permet de concilier la nécessité d’un meilleur accès des jeunes à la profession de conducteur tout en s’assurant de la viabilité sécuritaire du dispositif. L’ANATEEP fait enfin confiance au sens des responsabilités des chef(fe)s d’entreprise qui auront à cœur de ne pas mettre leurs jeunes conducteurs dans des situations qu’ils ne pourraient maîtriser […]. L’ANATEEP a proposé un certain nombre d’ajustements. L’arrêté concernant les modalités d’encadrement du jeune conducteur par un tutorat dégressif en entreprise entre 18 et 20 ans prolongeant sa formation longue qualifiante sera publié prochainement. La FNTV a précisé le 3 mai, dans un communiqué, que la branche se penchera « dès la semaine [du 10 mai] » sur l’actualisation du CAP « agent d’accueil et de conduite routière pour les transports en commun ».
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